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C.G., inspecteur, est, au 1 er mars 1997, muté de Gand à Anvers (Recherches). (...) Par
arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van Brussel, Walter A.M., contrôleurs(...)"
Nominations et mutations Par arrêté du directeur général du 12 mai 1997, M. Peeters, Paul, C.G., inspecteur, est, au 1 er mars 1997, muté de Gand à Anvers (Recherches). (...) Par arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van Brussel, Walter A.M., contrôleurs(...) | Nominations et mutations Par arrêté du directeur général du 12 mai 1997, M. Peeters, Paul, C.G., inspecteur, est, au 1 er mars 1997, muté de Gand à Anvers (Recherches). (...) Par arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van Brussel, Walter A.M., contrôleurs(...) |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Nominations et mutations | Nominations et mutations |
Par arrêté du directeur général du 12 mai 1997, M. Peeters, Paul, | Par arrêté du directeur général du 12 mai 1997, M. Peeters, Paul, |
C.G., inspecteur, est, au 1er mars 1997, muté de Gand (Recherches) à | C.G., inspecteur, est, au 1er mars 1997, muté de Gand (Recherches) à |
Anvers (Recherches). | Anvers (Recherches). |
Par arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van | Par arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van |
Brussel, Walter A.M., contrôleurs en chef, sont, au 1er juin 1997, | Brussel, Walter A.M., contrôleurs en chef, sont, au 1er juin 1997, |
nommés inspecteur respectivement à Bruges D et à Gand (Recherches). | nommés inspecteur respectivement à Bruges D et à Gand (Recherches). |
Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Charles, Raymond E.X.R.G., | Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Charles, Raymond E.X.R.G., |
inspecteur, est, au 1er août 1997, nommé directeur adjoint à Arlon. | inspecteur, est, au 1er août 1997, nommé directeur adjoint à Arlon. |
Par arrêté royal du 13 mars 1998, Mme. Franssen, Georgette M.H.E., | Par arrêté royal du 13 mars 1998, Mme. Franssen, Georgette M.H.E., |
receveur A, est nommée d'office inspecteur principal d'administration | receveur A, est nommée d'office inspecteur principal d'administration |
fiscale au 1er juillet 1997 et est, à sa demande, retrogradée dans le | fiscale au 1er juillet 1997 et est, à sa demande, retrogradée dans le |
grade d'inspecteur d' administration fiscale à partir du ler novembre | grade d'inspecteur d' administration fiscale à partir du ler novembre |
1997. | 1997. |
Par arrêté du directeur général du 6 mai 1998, M. Charles, Raymond | Par arrêté du directeur général du 6 mai 1998, M. Charles, Raymond |
E.X.R.G., directeur d'administration fiscale, est, au 1er mars 1998, | E.X.R.G., directeur d'administration fiscale, est, au 1er mars 1998, |
muté de l'inspection régionale d'Arlon à l'inspection régionale de | muté de l'inspection régionale d'Arlon à l'inspection régionale de |
Charleroi. | Charleroi. |
Par arrêté du directeur général du 11 mai 1998, M. Bogaert, Filip E.G. | Par arrêté du directeur général du 11 mai 1998, M. Bogaert, Filip E.G. |
et Mme. Herminaire, Martine A.Y., inspecteurs d'administration | et Mme. Herminaire, Martine A.Y., inspecteurs d'administration |
fiscale, sont, au 1er juin 1998, mutés de Bruxelles à Gand. | fiscale, sont, au 1er juin 1998, mutés de Bruxelles à Gand. |