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C.G., inspecteur, est, au 1 er mars 1997, muté de Gand à Anvers (Recherches). (...) Par
arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van Brussel, Walter A.M., contrôleurs(...)"
| Nominations et mutations Par arrêté du directeur général du 12 mai 1997, M. Peeters, Paul, C.G., inspecteur, est, au 1 er mars 1997, muté de Gand à Anvers (Recherches). (...) Par arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van Brussel, Walter A.M., contrôleurs(...) | Nominations et mutations Par arrêté du directeur général du 12 mai 1997, M. Peeters, Paul, C.G., inspecteur, est, au 1 er mars 1997, muté de Gand à Anvers (Recherches). (...) Par arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van Brussel, Walter A.M., contrôleurs(...) |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Nominations et mutations | Nominations et mutations |
| Par arrêté du directeur général du 12 mai 1997, M. Peeters, Paul, | Par arrêté du directeur général du 12 mai 1997, M. Peeters, Paul, |
| C.G., inspecteur, est, au 1er mars 1997, muté de Gand (Recherches) à | C.G., inspecteur, est, au 1er mars 1997, muté de Gand (Recherches) à |
| Anvers (Recherches). | Anvers (Recherches). |
| Par arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van | Par arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van |
| Brussel, Walter A.M., contrôleurs en chef, sont, au 1er juin 1997, | Brussel, Walter A.M., contrôleurs en chef, sont, au 1er juin 1997, |
| nommés inspecteur respectivement à Bruges D et à Gand (Recherches). | nommés inspecteur respectivement à Bruges D et à Gand (Recherches). |
| Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Charles, Raymond E.X.R.G., | Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Charles, Raymond E.X.R.G., |
| inspecteur, est, au 1er août 1997, nommé directeur adjoint à Arlon. | inspecteur, est, au 1er août 1997, nommé directeur adjoint à Arlon. |
| Par arrêté royal du 13 mars 1998, Mme. Franssen, Georgette M.H.E., | Par arrêté royal du 13 mars 1998, Mme. Franssen, Georgette M.H.E., |
| receveur A, est nommée d'office inspecteur principal d'administration | receveur A, est nommée d'office inspecteur principal d'administration |
| fiscale au 1er juillet 1997 et est, à sa demande, retrogradée dans le | fiscale au 1er juillet 1997 et est, à sa demande, retrogradée dans le |
| grade d'inspecteur d' administration fiscale à partir du ler novembre | grade d'inspecteur d' administration fiscale à partir du ler novembre |
| 1997. | 1997. |
| Par arrêté du directeur général du 6 mai 1998, M. Charles, Raymond | Par arrêté du directeur général du 6 mai 1998, M. Charles, Raymond |
| E.X.R.G., directeur d'administration fiscale, est, au 1er mars 1998, | E.X.R.G., directeur d'administration fiscale, est, au 1er mars 1998, |
| muté de l'inspection régionale d'Arlon à l'inspection régionale de | muté de l'inspection régionale d'Arlon à l'inspection régionale de |
| Charleroi. | Charleroi. |
| Par arrêté du directeur général du 11 mai 1998, M. Bogaert, Filip E.G. | Par arrêté du directeur général du 11 mai 1998, M. Bogaert, Filip E.G. |
| et Mme. Herminaire, Martine A.Y., inspecteurs d'administration | et Mme. Herminaire, Martine A.Y., inspecteurs d'administration |
| fiscale, sont, au 1er juin 1998, mutés de Bruxelles à Gand. | fiscale, sont, au 1er juin 1998, mutés de Bruxelles à Gand. |