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1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. Vansintjan, P. est nommé
en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité s Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui
entre en vigueur le jour de la présente publication : "
| Comité de gestion de la sécurité sociale Nominations Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. Vansintjan, P. est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité s Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : | Comité de gestion de la sécurité sociale Nominations Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. Vansintjan, P. est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité s Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Comité de gestion de la sécurité sociale | Comité de gestion de la sécurité sociale |
| Nominations | Nominations |
| Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication : | la présente publication : |
| - M. Vansintjan, P. est nommé en qualité de membre du Comité de | - M. Vansintjan, P. est nommé en qualité de membre du Comité de |
| gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs | gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs |
| publics, en remplacement de M. Delange, H., décédé. | publics, en remplacement de M. Delange, H., décédé. |
| Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication : | la présente publication : |
| - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de | - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de |
| gestion de la sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. | gestion de la sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. |
| Vansintjan, P.; | Vansintjan, P.; |
| - M. Schollen, T. est nommé en qualité de membre suppléant du Comité | - M. Schollen, T. est nommé en qualité de membre suppléant du Comité |
| de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des | de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des |
| pouvoirs publics, en remplacement de M. Vansintjan, P. | pouvoirs publics, en remplacement de M. Vansintjan, P. |