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Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication,
démission honorable de son mandat de membre ef Par le même arrêté M. Perl, F.,
est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de r(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre ef Par le même arrêté M. Perl, F., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de r(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre ef Par le même arrêté M. Perl, F., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de r(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de |
| gestion. - Démission. - Nomination | gestion. - Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de son mandat de membre | présente publication, démission honorable de son mandat de membre |
| effectif du Comité général de gestion de l'Institut national | effectif du Comité général de gestion de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Drion, C. | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Drion, C. |
| Par le même arrêté M. Perl, F., est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté M. Perl, F., est nommé en qualité de membre |
| effectif dudit Comité, au titre de représentant d'une organisation | effectif dudit Comité, au titre de représentant d'une organisation |
| représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en | représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en |
| remplacement de Mme Drion, C., dont il achèvera le mandat. | remplacement de Mme Drion, C., dont il achèvera le mandat. |