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royal n° 1633 du 12 septembre 1997 : La démission honorable de ses fonctions de membre de la
Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l' Le colonel
B.E.M. Lejoly, A. est nommé membre de ladite Commission en remplacement du colonel B.E.M(...)"
| Commission d'inspection linguistique Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal n° 1633 du 12 septembre 1997 : La démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l' Le colonel B.E.M. Lejoly, A. est nommé membre de ladite Commission en remplacement du colonel B.E.M(...) | Commission d'inspection linguistique Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal n° 1633 du 12 septembre 1997 : La démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l' Le colonel B.E.M. Lejoly, A. est nommé membre de ladite Commission en remplacement du colonel B.E.M(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| Commission d'inspection linguistique | Commission d'inspection linguistique |
| Démission honorable. - Nomination | Démission honorable. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 1633 du 12 septembre 1997 : | Par arrêté royal n° 1633 du 12 septembre 1997 : |
| La démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission | La démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission |
| d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la | d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la |
| loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée est | loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée est |
| accordée au colonel B.E.M. Pattyn, P. | accordée au colonel B.E.M. Pattyn, P. |
| Le colonel B.E.M. Lejoly, A. est nommé membre de ladite Commission en | Le colonel B.E.M. Lejoly, A. est nommé membre de ladite Commission en |
| remplacement du colonel B.E.M. Pattyn, P., dont il achèvera le mandat. | remplacement du colonel B.E.M. Pattyn, P., dont il achèvera le mandat. |