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Koenraad, est nommé commissaire de police de la ville de Halen .(...) Par
arrêté royal du 14 octobre 1997, la démission offerte par M. Davin, Jules de ses fonctions de c(...)"
| Commissaire de police. - Nomination. - Démissions Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Versyck, Koenraad, est nommé commissaire de police de la ville de Halen .(...) Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la démission offerte par M. Davin, Jules de ses fonctions de c(...) | Commissaire de police. - Nomination. - Démissions Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Versyck, Koenraad, est nommé commissaire de police de la ville de Halen .(...) Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la démission offerte par M. Davin, Jules de ses fonctions de c(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Commissaire de police. - Nomination. - Démissions | Commissaire de police. - Nomination. - Démissions |
| Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Versyck, Koenraad, est nommé | Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Versyck, Koenraad, est nommé |
| commissaire de police de la ville de Halen (arrondissement de | commissaire de police de la ville de Halen (arrondissement de |
| Hasselt). | Hasselt). |
| Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la démission offerte par M. | Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la démission offerte par M. |
| Davin, Jules de ses fonctions de commissaire de police de la ville de | Davin, Jules de ses fonctions de commissaire de police de la ville de |
| Huy (arrondissement de Huy) est acceptée à la date du 1er janvier | Huy (arrondissement de Huy) est acceptée à la date du 1er janvier |
| 1998. | 1998. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 15 octobre 1997, la démission offerte par M. | Par arrêté royal du 15 octobre 1997, la démission offerte par M. |
| Capron, Roger, de ses fonctions de commissaire de police de la commune | Capron, Roger, de ses fonctions de commissaire de police de la commune |
| de Boussu (arrondissement de Mons) est acceptée à la date du 1er | de Boussu (arrondissement de Mons) est acceptée à la date du 1er |
| décembre 1997. | décembre 1997. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |