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Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Sevenants, Daniel, est nommé commissaire de police de la commune de Hoegaarden . (...) Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Sevenants, Daniel, est nommé commissaire de police de la commune de Hoegaarden . (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. Nomination Commissaire de police. Nomination
Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Sevenants, Daniel, est nommé Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Sevenants, Daniel, est nommé
commissaire de police de la commune de Hoegaarden (arrondissement de commissaire de police de la commune de Hoegaarden (arrondissement de
Louvain). Louvain).
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