Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Gevaert, Freddy, est nommé commissaire de police de la commune de Maasmechelen . (...) "
Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Gevaert, Freddy, est nommé commissaire de police de la commune de Maasmechelen . (...) Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Gevaert, Freddy, est nommé commissaire de police de la commune de Maasmechelen . (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. Nomination Commissaire de police. Nomination
Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Gevaert, Freddy, est nommé Par arrêté royal du 23 juin 1997, M. Gevaert, Freddy, est nommé
commissaire de police de la commune de Maasmechelen (arrondissement de commissaire de police de la commune de Maasmechelen (arrondissement de
Tongres). Tongres).
^