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de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 Ratification par la République
slovaque Le 22 décembre 2004, a été reçu a(...) Le dépôt de l'instrument de ratification
a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...)"
| Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 Ratification par la République slovaque Le 22 décembre 2004, a été reçu a(...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...) | Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 Ratification par la République slovaque Le 22 décembre 2004, a été reçu a(...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers | Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers |
| auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à | auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à |
| Bruxelles le 14 septembre 1994 (1) | Bruxelles le 14 septembre 1994 (1) |
| Ratification par la République slovaque | Ratification par la République slovaque |
| Le 22 décembre 2004, a été reçu au Service pubic fédéral Affaires | Le 22 décembre 2004, a été reçu au Service pubic fédéral Affaires |
| étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de |
| Belgique, l'instrument de ratification de la République slovaque | Belgique, l'instrument de ratification de la République slovaque |
| concernant l'Acte international susmentionné. | concernant l'Acte international susmentionné. |
| Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément | Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément |
| aux dispositions de l'article 3, paragraphe a de l'Accord. | aux dispositions de l'article 3, paragraphe a de l'Accord. |
| L'Accord est entré en vigueur à l'égard de la République slovaque le | L'Accord est entré en vigueur à l'égard de la République slovaque le |
| 22 décembre 2004. | 22 décembre 2004. |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997. | (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997. |