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Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à deux places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Mons Première place : Candidats présentés, dans le même or Premier candidat : M. Deliège, A., président honoraire du tribunal de commerce de Charleroi; Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à deux places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Mons Première place : Candidats présentés, dans le même or Premier candidat : M. Deliège, A., président honoraire du tribunal de commerce de Charleroi;
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil
provincial du Hainaut à deux places de conseiller suppléant vacantes à provincial du Hainaut à deux places de conseiller suppléant vacantes à
la cour d'appel de Mons la cour d'appel de Mons
Première place : Première place :
Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le
conseil provincial : conseil provincial :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Deliège, A., président honoraire du tribunal de commerce de M. Deliège, A., président honoraire du tribunal de commerce de
Charleroi; Charleroi;
Second candidat : Second candidat :
M. Horsmans, G., avocat à Bruxelles. M. Horsmans, G., avocat à Bruxelles.
Seconde place : Seconde place :
Candidats présentés par la cour d'appel : Candidats présentés par la cour d'appel :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Horsmans, G., avocat à Bruxelles; M. Horsmans, G., avocat à Bruxelles;
Second candidat : Second candidat :
M. Deliège, A., président honoraire du tribunal de commerce de M. Deliège, A., président honoraire du tribunal de commerce de
Charleroi. Charleroi.
Candidats présentés par le conseil provincial : Candidats présentés par le conseil provincial :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Doyen, A., notaire, juge suppléant à la justice de paix du second M. Doyen, A., notaire, juge suppléant à la justice de paix du second
canton de Liège; canton de Liège;
Second candidat : Second candidat :
M. Deliège, A., précité. M. Deliège, A., précité.
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du
groupe linguistique français du Conseil de la Région de groupe linguistique français du Conseil de la Région de
Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la
cour d'appel de Bruxelles cour d'appel de Bruxelles
Candidats présentés par la cour d'appel : Candidats présentés par la cour d'appel :
Premier candidat : Premier candidat :
Mme Limpens, A., avocat honoraire. Mme Limpens, A., avocat honoraire.
Second candidat : Second candidat :
M. Duval, A., avocat. M. Duval, A., avocat.
Candidats présentés par le Conseil : Candidats présentés par le Conseil :
Premier candidat : Premier candidat :
Mme Detry, M., avocat. Mme Detry, M., avocat.
Second candidat : Second candidat :
M. Rosenfeld, C., avocat et juge suppléant au tribunal de commerce de M. Rosenfeld, C., avocat et juge suppléant au tribunal de commerce de
Bruxelles. Bruxelles.
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du
groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de
Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la
cour d'appel de Bruxelles cour d'appel de Bruxelles
Candidats présentés par la la cour d'appel : Candidats présentés par la la cour d'appel :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Taffijn, T., avocat et juge suppléant à la justice de paix du M. Taffijn, T., avocat et juge suppléant à la justice de paix du
canton d'Herne. canton d'Herne.
Second candidat : Second candidat :
M. Smout, M., avocat. M. Smout, M., avocat.
Candidats présentés par le Conseil : Candidats présentés par le Conseil :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Mares, L., avocat. M. Mares, L., avocat.
Second candidat : Second candidat :
M. Smout, M., avocat. M. Smout, M., avocat.
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du
conseil provincial du Brabant flamand à trois places de conseiller conseil provincial du Brabant flamand à trois places de conseiller
suppléant vacantes à la cour d'appel de Bruxelles suppléant vacantes à la cour d'appel de Bruxelles
Première place : Première place :
Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le
conseil provincial : conseil provincial :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Willekens, L, avocat. M. Willekens, L, avocat.
Second candidat : Second candidat :
Mme Van Doorselaer, avocat. Mme Van Doorselaer, avocat.
Deuxième place : Deuxième place :
Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel
provincial : provincial :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Bergmans, L., avocat. M. Bergmans, L., avocat.
Second candidat : Second candidat :
M. Taffijn, T., avocat et juge suppléant à la justice de paix du M. Taffijn, T., avocat et juge suppléant à la justice de paix du
canton d'Herne. canton d'Herne.
Troisième place : Troisième place :
Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le
conseil provincial : conseil provincial :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Mares, L., avocat. M. Mares, L., avocat.
Second candidat : Second candidat :
M. Willekens, L., avocat. M. Willekens, L., avocat.
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du
conseil provincial du Brabant wallon à une place de conseiller conseil provincial du Brabant wallon à une place de conseiller
suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles
Candidats présentés par la la cour d'appel : Candidats présentés par la la cour d'appel :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Claassens, H., professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ». M. Claassens, H., professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ».
Second candidat : Second candidat :
M. Duval, A., avocat. M. Duval, A., avocat.
Candidats présentés par le conseil provincial : Candidats présentés par le conseil provincial :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Duval, A., précité. M. Duval, A., précité.
Second candidat : Second candidat :
Mme Detry, M., avocat. Mme Detry, M., avocat.
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du
groupe linguistique français du Conseil de la Région de groupe linguistique français du Conseil de la Région de
Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la
cour d'appel de Bruxelles cour d'appel de Bruxelles
Candidats présentés par la cour d'appel : Candidats présentés par la cour d'appel :
Premier candidat : Premier candidat :
Mme Fraters, N., avocat. Mme Fraters, N., avocat.
Second candidat : Second candidat :
M. Sury, P., avocat. M. Sury, P., avocat.
Candidats présentés par le Conseil : Candidats présentés par le Conseil :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Favart, C., avocat. M. Favart, C., avocat.
Second candidat : Second candidat :
M. Legau, M., avocat. M. Legau, M., avocat.
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du
conseil provincial du Brabant wallon à une place de conseiller conseil provincial du Brabant wallon à une place de conseiller
suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles
Candidats présentés par la cour d'appel : Candidats présentés par la cour d'appel :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Duval, A., avocat. M. Duval, A., avocat.
Second candidat : Second candidat :
M. Baltus, C.-A., avocat. M. Baltus, C.-A., avocat.
Candidats présentés par le conseil provincial : Candidats présentés par le conseil provincial :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Duval, A., précité. M. Duval, A., précité.
Second candidat : Second candidat :
M. Bosquet, J.-P., avocat honoraire. M. Bosquet, J.-P., avocat honoraire.
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