MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à deux places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Mons Première place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Deliège, A., président honoraire du tribunal de commerce de Charleroi;

Second candidat : M. Horsmans, G., avocat à Bruxelles.

Seconde place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Horsmans, G., avocat à Bruxelles;

Second candidat : M. Deliège, A., président honoraire du tribunal de commerce de Charleroi.

Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Doyen, A., notaire, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Liège;

Second candidat : M. Deliège, A., précité.

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Limpens, A., avocat honoraire.

Second candidat : M. Duval, A., avocat.

Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : Mme Detry, M., avocat.

Second candidat : M. Rosenfeld, C., avocat et juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la la cour d'appel : Premier candidat : M. Taffijn, T., avocat et juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herne.

Second candidat : M. Smout, M., avocat.

Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Mares, L., avocat.

Second candidat : M. Smout, M., avocat.

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à trois places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Willekens, L, avocat.

Second candidat : Mme Van Doorselaer, avocat.

Deuxième place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel provincial : Premier candidat : M. Bergmans, L., avocat.

Second candidat : M. Taffijn, T., avocat et juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herne.

Troisième place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Mares, L., avocat.

Second candidat : M. Willekens, L., avocat.

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant wallon à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la la cour d'appel : Premier candidat : M. Claassens, H., professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Second candidat : M. Duval, A., avocat.

Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Duval, A., précité.

Second candidat : Mme Detry, M., avocat.

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Fraters, N., avocat.

Second candidat : M. Sury, P., avocat.

Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Favart, C., avocat.

Second candidat : M. Legau, M., avocat.

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant wallon à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Duval, A., avocat.

Second candidat : M. Baltus, C.-A., avocat.

Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Duval, A., précité.

Second candidat : M. Bosquet, J.-P., avocat honoraire.