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à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation Candidats présentés, dans le même
ordre, par la Cour de cassation et par la Chamb Premier candidat: M.
Close, F., avocat général près la cour d'appel de Liège. Second candid(...)"
| Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Chamb Premier candidat: M. Close, F., avocat général près la cour d'appel de Liège. Second candid(...) | Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Chamb Premier candidat: M. Close, F., avocat général près la cour d'appel de Liège. Second candid(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation | Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation |
| et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à | et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à |
| la Cour de cassation | la Cour de cassation |
| Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et | Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et |
| par la Chambre des représentants: | par la Chambre des représentants: |
| Premier candidat: | Premier candidat: |
| M. Close, F., avocat général près la cour d'appel de Liège. | M. Close, F., avocat général près la cour d'appel de Liège. |
| Second candidat: | Second candidat: |
| M. Mathieu, P., conseiller à la cour d'appel de Liège. | M. Mathieu, P., conseiller à la cour d'appel de Liège. |
| Publication des présentations | Publication des présentations |
| de la Cour de cassation et du Sénat | de la Cour de cassation et du Sénat |
| à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation | à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation |
| Candidats présentés par la Cour de cassation: | Candidats présentés par la Cour de cassation: |
| Premier candidat: | Premier candidat: |
| M. Maffei, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. | M. Maffei, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. |
| Second candidat: | Second candidat: |
| M. Vanderwegen, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. | M. Vanderwegen, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. |
| Candidats présentés par le Sénat: | Candidats présentés par le Sénat: |
| Premier candidat: | Premier candidat: |
| M. Londers, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles. | M. Londers, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles. |
| Second candidat: | Second candidat: |
| M. Maffei, P., précité. | M. Maffei, P., précité. |
| Publication d'une place vacante: | Publication d'une place vacante: |
| juge aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen: 1 (à partir du | juge aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen: 1 (à partir du |
| 1er septembre 1997). | 1er septembre 1997). |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de | adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de |
| la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du | la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du |
| Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans | Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans |
| un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |