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2015 n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht
fixe le mode de passation et approuve le cahier BRUXELLES.
- Par arrêté du 5 juin 2015 est approuvée la délibération du 20 avril 2015 par laque(...)"
| Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2015 n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht fixe le mode de passation et approuve le cahier BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2015 est approuvée la délibération du 20 avril 2015 par laque(...) | Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2015 n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht fixe le mode de passation et approuve le cahier BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2015 est approuvée la délibération du 20 avril 2015 par laque(...) |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. | Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. |
| ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2015 n'est pas approuvée la | ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2015 n'est pas approuvée la |
| délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil communal | délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil communal |
| d'Anderlecht fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial | d'Anderlecht fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial |
| des charges relatif à la rénovation de la morgue du cimetière | des charges relatif à la rénovation de la morgue du cimetière |
| d'Anderlecht, situé Avenue du Soldat Britannique 1-3. | d'Anderlecht, situé Avenue du Soldat Britannique 1-3. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2015 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2015 est approuvée la délibération |
| du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de | du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de |
| Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial | Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial |
| des charges concernant la rénovation lourde de l'immeuble sis rue | des charges concernant la rénovation lourde de l'immeuble sis rue |
| Comtesse de Flandre 71-73 pour un montant estimé à 2.028.000 EUR | Comtesse de Flandre 71-73 pour un montant estimé à 2.028.000 EUR |
| (TVAc). | (TVAc). |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2015 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2015 est approuvée la délibération |
| du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de | du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de |
| Bruxelles décide de modifier le tableau des grades techniques du | Bruxelles décide de modifier le tableau des grades techniques du |
| Département Urbanisme et d'approuver les conditions d'admission et les | Département Urbanisme et d'approuver les conditions d'admission et les |
| programmes d'examen aux grades d'inspecteur (urbanisme), inspecteur | programmes d'examen aux grades d'inspecteur (urbanisme), inspecteur |
| (expert immobilière) et inspecteur (techniques spéciales et | (expert immobilière) et inspecteur (techniques spéciales et |
| horticulture). | horticulture). |
| SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 juin 2015 est approuvée la délibération | SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 juin 2015 est approuvée la délibération |
| du 29 avril 2015 par laquelle le conseil communal de la commune de | du 29 avril 2015 par laquelle le conseil communal de la commune de |
| Schaerbeek décide d'approuver la modification du cadre du personnel et | Schaerbeek décide d'approuver la modification du cadre du personnel et |
| du personnel ACS des départements « Finances et Infrastructure ». | du personnel ACS des départements « Finances et Infrastructure ». |
| WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 juin 2015 n'est pas approuvée | WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 juin 2015 n'est pas approuvée |
| la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de | la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de |
| Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial | Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial |
| des charges relatifs à la restauration de l'Auberge des Maïeurs et de | des charges relatifs à la restauration de l'Auberge des Maïeurs et de |
| ses abords (2 lots). | ses abords (2 lots). |