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| Annulations par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Ve Chambre, du 26 janvi(...) | Annulations par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Ve Chambre, du 26 janvi(...) |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Annulations par le Conseil d'Etat | Annulations par le Conseil d'Etat |
| L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux | L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux |
| administratif, Ve Chambre, du 26 janvier 2010 annule l'arrêté du | administratif, Ve Chambre, du 26 janvier 2010 annule l'arrêté du |
| Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 juillet | Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 juillet |
| 2006, par lequel Henry de Generet, Philippe, est promu, avec effet au | 2006, par lequel Henry de Generet, Philippe, est promu, avec effet au |
| 1er juin 2006, dans le cadre français, au grade de directeur du | 1er juin 2006, dans le cadre français, au grade de directeur du |
| service de la Santé auprès des Services du Collège réuni de la | service de la Santé auprès des Services du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. | Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux | L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux |
| administratif, Ve Chambre, du 26 janvier 2010 annule l'arrêté du | administratif, Ve Chambre, du 26 janvier 2010 annule l'arrêté du |
| Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 juillet | Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 juillet |
| 2006, par lequel Lalemant, Dirk, est promu, avec effet au 1er juin | 2006, par lequel Lalemant, Dirk, est promu, avec effet au 1er juin |
| 2006, dans le cadre néerlandais, au grade de directeur du service de | 2006, dans le cadre néerlandais, au grade de directeur du service de |
| la Comptabilité et du Budget auprès des Services du Collège réuni de | la Comptabilité et du Budget auprès des Services du Collège réuni de |
| la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. | la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux | L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux |
| administratif, Ve Chambre, du 26 janvier 2010 annule l'arrêté du | administratif, Ve Chambre, du 26 janvier 2010 annule l'arrêté du |
| Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 juillet | Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 juillet |
| 2006, par lequel Paternostre, Brigitte, est promue, avec effet au 1er | 2006, par lequel Paternostre, Brigitte, est promue, avec effet au 1er |
| juin 2006, dans le cadre français, au grade de directeur du service de | juin 2006, dans le cadre français, au grade de directeur du service de |
| l'Aide aux personnes auprès des Services du Collège réuni de la | l'Aide aux personnes auprès des Services du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. | Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |