← Retour vers "Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Annulations par le Conseil d'Etat Par
arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 2010, n° 207.643, l'arrêté ministériel du 16 février 2(...)"
| Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Annulations par le Conseil d'Etat Par arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 2010, n° 207.643, l'arrêté ministériel du 16 février 2(...) | Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Annulations par le Conseil d'Etat Par arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 2010, n° 207.643, l'arrêté ministériel du 16 février 2(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines | Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines |
| Annulations par le Conseil d'Etat | Annulations par le Conseil d'Etat |
| Par arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 2010, n° 207.643, | Par arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 2010, n° 207.643, |
| l'arrêté ministériel du 16 février 2010, publié par extrait au | l'arrêté ministériel du 16 février 2010, publié par extrait au |
| Moniteur belge du 19 février 2010, troisième édition, par lequel M. | Moniteur belge du 19 février 2010, troisième édition, par lequel M. |
| Lognard, Jean-Marie J.G.G., président du comité d'acquisition à | Lognard, Jean-Marie J.G.G., président du comité d'acquisition à |
| Charleroi, a été désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur | Charleroi, a été désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur |
| des hypothèques à Liège, 1er bureau, à partir du 1er mars 2010, est | des hypothèques à Liège, 1er bureau, à partir du 1er mars 2010, est |
| annulé. | annulé. |
| Par arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 2010, n° 207.644, | Par arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 2010, n° 207.644, |
| l'arrêté ministériel du 16 février 2010, publié par extrait au | l'arrêté ministériel du 16 février 2010, publié par extrait au |
| Moniteur belge du 19 février 2010, troisième édition, par lequel M. | Moniteur belge du 19 février 2010, troisième édition, par lequel M. |
| Bombled, Jean R.G., inspecteur principal d'administration fiscale-chef | Bombled, Jean R.G., inspecteur principal d'administration fiscale-chef |
| de service auprès du comité d'acquisition à Charleroi, a été désigné | de service auprès du comité d'acquisition à Charleroi, a été désigné |
| par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à | par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à |
| Verviers, à partir du 1er juin 2010, est annulé. | Verviers, à partir du 1er juin 2010, est annulé. |