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Arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux plans de secteur Plan de secteur Halle - Vilvoorde-Asse. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.337 du Conseil d'Etat du 10 février 2009 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 porta Plan de secteur Limburgs Maasland. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.578 du Conseil d(...) Arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux plans de secteur Plan de secteur Halle - Vilvoorde-Asse. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.337 du Conseil d'Etat du 10 février 2009 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 porta Plan de secteur Limburgs Maasland. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.578 du Conseil d(...)
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine
immobilier immobilier
Arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux plans de secteur Arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux plans de secteur
Plan de secteur Halle - Vilvoorde-Asse. - Arrêt du Conseil d'Etat Plan de secteur Halle - Vilvoorde-Asse. - Arrêt du Conseil d'Etat
L'arrêt n° 190.337 du Conseil d'Etat du 10 février 2009 annule L'arrêt n° 190.337 du Conseil d'Etat du 10 février 2009 annule
l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant fixation l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant fixation
définitive du plan de modification partielle du plan de secteur définitive du plan de modification partielle du plan de secteur
Halle-Vilvoorde-Asse sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, Halle-Vilvoorde-Asse sur le territoire des communes d'Affligem, Asse,
Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Galmaarden, Grimbergen, Halle, Herne, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Galmaarden, Grimbergen, Halle, Herne,
Kampenhout, Kapelle-op-Den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Kampenhout, Kapelle-op-Den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke,
Londerzeel, Machelen, Merchtem, Overijse, Pepingen, Roosdaal, Londerzeel, Machelen, Merchtem, Overijse, Pepingen, Roosdaal,
Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat,
Vilvoorde, Wemmel, Zaventem et Zemst, pour autant qu'il fixe une zone Vilvoorde, Wemmel, Zaventem et Zemst, pour autant qu'il fixe une zone
de réservation pour une voirie périphérique autour d'Asse. de réservation pour une voirie périphérique autour d'Asse.
Plan de secteur Limburgs Maasland. - Arrêt du Conseil d'Etat Plan de secteur Limburgs Maasland. - Arrêt du Conseil d'Etat
L'arrêt n° 190.578 du Conseil d'Etat du 17 février 2009 annule L'arrêt n° 190.578 du Conseil d'Etat du 17 février 2009 annule
l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 portant fixation l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 portant fixation
définitive du plan de modification partielle du plan de secteur définitive du plan de modification partielle du plan de secteur
Limburgs Maasland sur le territoire des communes de Dilsen-Stokkem, Limburgs Maasland sur le territoire des communes de Dilsen-Stokkem,
Kinrooi, Lanaken, Maaseik et Maasmechelen, publié au Moniteur belge du Kinrooi, Lanaken, Maaseik et Maasmechelen, publié au Moniteur belge du
26 septembre 2001, dans la mesure où il s'agit des parcelles de la 26 septembre 2001, dans la mesure où il s'agit des parcelles de la
troisième partie requérante, situées à Kinrooi, à la hauteur du troisième partie requérante, situées à Kinrooi, à la hauteur du
Vijverbroek, cadastrées section B, N°s 33/c et 23/d et affectées en Vijverbroek, cadastrées section B, N°s 33/c et 23/d et affectées en
réserve naturelle. réserve naturelle.
Le recours est rejeté pour le surplus. Le recours est rejeté pour le surplus.
Plan de secteur Kortrijk. - Arrêt du Conseil d'Etat Plan de secteur Kortrijk. - Arrêt du Conseil d'Etat
L'arrêt n° 191.210 du Conseil d'Etat du 9 mars 2009 annule l'arrêté du L'arrêt n° 191.210 du Conseil d'Etat du 9 mars 2009 annule l'arrêté du
Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant fixation définitive Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant fixation définitive
du plan de modification partielle du plan de secteur Kortrijk sur le du plan de modification partielle du plan de secteur Kortrijk sur le
territoire des communes d'Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, territoire des communes d'Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke,
Kortrijk, Kuurne, Lendelede, Menen, Spiere-Helkijn, Waregem, Wevelgem Kortrijk, Kuurne, Lendelede, Menen, Spiere-Helkijn, Waregem, Wevelgem
et Zwevegem, dans la mesure où la parcelle située à Lendelede, et Zwevegem, dans la mesure où la parcelle située à Lendelede,
Heulsestraat, cadastrée section C, n° 184/r3, est affectée en zone Heulsestraat, cadastrée section C, n° 184/r3, est affectée en zone
forestière, en ce qui concerne l'affectation ultérieure. forestière, en ce qui concerne l'affectation ultérieure.
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