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du Conseil d'Etat relatifs aux plans de secteur Plan de secteur Halle - Vilvoorde-Asse. - Arrêt
du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.337 du Conseil d'Etat du 10 février 2009 annule l'arrêté du
Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 porta Plan de secteur Limburgs Maasland.
- Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.578 du Conseil d(...)"
Arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux plans de secteur Plan de secteur Halle - Vilvoorde-Asse. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.337 du Conseil d'Etat du 10 février 2009 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 porta Plan de secteur Limburgs Maasland. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.578 du Conseil d(...) | Arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux plans de secteur Plan de secteur Halle - Vilvoorde-Asse. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.337 du Conseil d'Etat du 10 février 2009 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 porta Plan de secteur Limburgs Maasland. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 190.578 du Conseil d(...) |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine | Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine |
immobilier | immobilier |
Arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux plans de secteur | Arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux plans de secteur |
Plan de secteur Halle - Vilvoorde-Asse. - Arrêt du Conseil d'Etat | Plan de secteur Halle - Vilvoorde-Asse. - Arrêt du Conseil d'Etat |
L'arrêt n° 190.337 du Conseil d'Etat du 10 février 2009 annule | L'arrêt n° 190.337 du Conseil d'Etat du 10 février 2009 annule |
l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant fixation | l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant fixation |
définitive du plan de modification partielle du plan de secteur | définitive du plan de modification partielle du plan de secteur |
Halle-Vilvoorde-Asse sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, | Halle-Vilvoorde-Asse sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, |
Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Galmaarden, Grimbergen, Halle, Herne, | Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Galmaarden, Grimbergen, Halle, Herne, |
Kampenhout, Kapelle-op-Den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, | Kampenhout, Kapelle-op-Den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, |
Londerzeel, Machelen, Merchtem, Overijse, Pepingen, Roosdaal, | Londerzeel, Machelen, Merchtem, Overijse, Pepingen, Roosdaal, |
Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, | Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, |
Vilvoorde, Wemmel, Zaventem et Zemst, pour autant qu'il fixe une zone | Vilvoorde, Wemmel, Zaventem et Zemst, pour autant qu'il fixe une zone |
de réservation pour une voirie périphérique autour d'Asse. | de réservation pour une voirie périphérique autour d'Asse. |
Plan de secteur Limburgs Maasland. - Arrêt du Conseil d'Etat | Plan de secteur Limburgs Maasland. - Arrêt du Conseil d'Etat |
L'arrêt n° 190.578 du Conseil d'Etat du 17 février 2009 annule | L'arrêt n° 190.578 du Conseil d'Etat du 17 février 2009 annule |
l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 portant fixation | l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 portant fixation |
définitive du plan de modification partielle du plan de secteur | définitive du plan de modification partielle du plan de secteur |
Limburgs Maasland sur le territoire des communes de Dilsen-Stokkem, | Limburgs Maasland sur le territoire des communes de Dilsen-Stokkem, |
Kinrooi, Lanaken, Maaseik et Maasmechelen, publié au Moniteur belge du | Kinrooi, Lanaken, Maaseik et Maasmechelen, publié au Moniteur belge du |
26 septembre 2001, dans la mesure où il s'agit des parcelles de la | 26 septembre 2001, dans la mesure où il s'agit des parcelles de la |
troisième partie requérante, situées à Kinrooi, à la hauteur du | troisième partie requérante, situées à Kinrooi, à la hauteur du |
Vijverbroek, cadastrées section B, N°s 33/c et 23/d et affectées en | Vijverbroek, cadastrées section B, N°s 33/c et 23/d et affectées en |
réserve naturelle. | réserve naturelle. |
Le recours est rejeté pour le surplus. | Le recours est rejeté pour le surplus. |
Plan de secteur Kortrijk. - Arrêt du Conseil d'Etat | Plan de secteur Kortrijk. - Arrêt du Conseil d'Etat |
L'arrêt n° 191.210 du Conseil d'Etat du 9 mars 2009 annule l'arrêté du | L'arrêt n° 191.210 du Conseil d'Etat du 9 mars 2009 annule l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant fixation définitive | Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant fixation définitive |
du plan de modification partielle du plan de secteur Kortrijk sur le | du plan de modification partielle du plan de secteur Kortrijk sur le |
territoire des communes d'Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, | territoire des communes d'Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, |
Kortrijk, Kuurne, Lendelede, Menen, Spiere-Helkijn, Waregem, Wevelgem | Kortrijk, Kuurne, Lendelede, Menen, Spiere-Helkijn, Waregem, Wevelgem |
et Zwevegem, dans la mesure où la parcelle située à Lendelede, | et Zwevegem, dans la mesure où la parcelle située à Lendelede, |
Heulsestraat, cadastrée section C, n° 184/r3, est affectée en zone | Heulsestraat, cadastrée section C, n° 184/r3, est affectée en zone |
forestière, en ce qui concerne l'affectation ultérieure. | forestière, en ce qui concerne l'affectation ultérieure. |