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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 09/386 du 15 octobre 2009 la sesssion ordinaire 2008-2009 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 22 octobre 2009. Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 09/386 du 15 octobre 2009 la sesssion ordinaire 2008-2009 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 22 octobre 2009.
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté du Collège. - Résumé Arrêté du Collège. - Résumé
Par arrêté de Collège n° 09/386 du 15 octobre 2009 la sesssion Par arrêté de Collège n° 09/386 du 15 octobre 2009 la sesssion
ordinaire 2008-2009 du Conseil de la Commission communautaire flamande ordinaire 2008-2009 du Conseil de la Commission communautaire flamande
a éte clôturée le 22 octobre 2009. a éte clôturée le 22 octobre 2009.
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