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15 décembre 2006, par lequel Guido Dupont est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire
d' Anvers, est annulé.
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| Conseil d'Etat Par arrêt n° 198.173 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2006, par lequel Guido Dupont est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers, est annulé. | Conseil d'Etat Par arrêt n° 198.173 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2006, par lequel Guido Dupont est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers, est annulé. |
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| Conseil d'Etat | Conseil d'Etat |
| Par arrêt n° 198.173 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté | Par arrêt n° 198.173 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté |
| royal du 15 décembre 2006, par lequel Guido Dupont est nommé huissier | royal du 15 décembre 2006, par lequel Guido Dupont est nommé huissier |
| de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers, est annulé. | de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers, est annulé. |