← Retour vers "Arrêtés concernant la ville et les communes Zone de police « Montgomery ». - Approbation Par
arrêté du 18 janvier 2006, est approuvée la délibération du 5 décembre 2005 par laquelle le conseil de
la zone de police « Montgomery » approuve le mode
"
| Arrêtés concernant la ville et les communes Zone de police « Montgomery ». - Approbation Par arrêté du 18 janvier 2006, est approuvée la délibération du 5 décembre 2005 par laquelle le conseil de la zone de police « Montgomery » approuve le mode | Arrêtés concernant la ville et les communes Zone de police « Montgomery ». - Approbation Par arrêté du 18 janvier 2006, est approuvée la délibération du 5 décembre 2005 par laquelle le conseil de la zone de police « Montgomery » approuve le mode |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Arrêtés concernant la ville et les communes Zone de police « | Arrêtés concernant la ville et les communes Zone de police « |
| Montgomery ». - Approbation | Montgomery ». - Approbation |
| Par arrêté du 18 janvier 2006, est approuvée la délibération du 5 | Par arrêté du 18 janvier 2006, est approuvée la délibération du 5 |
| décembre 2005 par laquelle le conseil de la zone de police « | décembre 2005 par laquelle le conseil de la zone de police « |
| Montgomery » approuve le mode de passation et le cahier spécial des | Montgomery » approuve le mode de passation et le cahier spécial des |
| charges pour un marché de services relatifs au financement du service | charges pour un marché de services relatifs au financement du service |
| extraordinaire de l'exercice 2006. | extraordinaire de l'exercice 2006. |