Arrêtés concernant la ville et les communes Zone de police « Montgomery ». - Approbation Par arrêté du 18 janvier 2006, est approuvée la délibération du 5 décembre 2005 par laquelle le conseil de la zone de police « Montgomery » approuve le mode

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006031028

pub.: 10/02/2006

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes Zone de police « Montgomery ». - Approbation Par arrêté du 18 janvier 2006, est approuvée la délibération du 5 décembre 2005 par laquelle le conseil de la zone de police « Montgomery » approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché de services relatifs au financement du service extraordinaire de l'exercice 2006.

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