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Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 mai 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'adopter de l'année 2004 à l'année 2008 et suivantes, un pé ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 mai 2004 est approuvée la délibération du 29 mars 2004 par laquel(...) Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 mai 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'adopter de l'année 2004 à l'année 2008 et suivantes, un pé ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 mai 2004 est approuvée la délibération du 29 mars 2004 par laquel(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 mai 2004 est approuvée la délibération ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 mai 2004 est approuvée la délibération
du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide
d'adopter de l'année 2004 à l'année 2008 et suivantes, un pécule de d'adopter de l'année 2004 à l'année 2008 et suivantes, un pécule de
vacances pour les agents statutaires et les agents contractuels vacances pour les agents statutaires et les agents contractuels
subventionnés. subventionnés.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 mai 2004 est approuvée la délibération ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 mai 2004 est approuvée la délibération
du 29 mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve du 29 mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve
le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la
prise en location durant cinq ans (2005-2009) de 25 véhicules destinés prise en location durant cinq ans (2005-2009) de 25 véhicules destinés
aux divers services de l'administration. aux divers services de l'administration.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2004, n'est pas approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2004, n'est pas approuvée la
délibération du 24 mars 2004 par laquelle le conseil communal de délibération du 24 mars 2004 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue de la charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue de la
Fraternité 7-9. Fraternité 7-9.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2004 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2004 est approuvée la délibération
du 24 mars 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide du 24 mars 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
d'accorder une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou d'accorder une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou
incommodes. incommodes.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2004 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2004 est approuvée la délibération
du 18 février 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek du 18 février 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek
approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges
relatifs à un marché d'emprunts et d'escomptes de subsides destinés au relatifs à un marché d'emprunts et d'escomptes de subsides destinés au
financement des dépenses d'investissement prévues au budget financement des dépenses d'investissement prévues au budget
extraordinaire de l'exercice 2004 pour un montant total indicatif de extraordinaire de l'exercice 2004 pour un montant total indicatif de
19.071.887 EUR. 19.071.887 EUR.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 4 juin 2004 est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 4 juin 2004 est approuvée la
délibération du 26 avril 2004 par laquelle le conseil communal de délibération du 26 avril 2004 par laquelle le conseil communal de
Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation à l'école n° 2 spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation à l'école n° 2
« Regenboog ». « Regenboog ».
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 10 mai 2004 est annulée la SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 10 mai 2004 est annulée la
délibération du 30 décembre 2003 par laquelle le collège des délibération du 30 décembre 2003 par laquelle le collège des
bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les
offres et attribue le marché relatif au réaménagement de la voirie offres et attribue le marché relatif au réaménagement de la voirie
(lot 1) et à la mise en lumière (lot 2) du « pont Brabant ». (lot 1) et à la mise en lumière (lot 2) du « pont Brabant ».
UCCLE. - Par arrêté du 28 mai 2004 est approuvée la délibération du 25 UCCLE. - Par arrêté du 28 mai 2004 est approuvée la délibération du 25
mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de
passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement
de l'avenue Albert Lancaster. de l'avenue Albert Lancaster.
UCCLE. - Par arrêté du 3 juin 2004 est approuvée la délibération du 4 UCCLE. - Par arrêté du 3 juin 2004 est approuvée la délibération du 4
mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier
le cadre du service de la Propreté publique. le cadre du service de la Propreté publique.
UCCLE. - Par arrêté du 3 juin 2004 est approuvée la délibération du 4 UCCLE. - Par arrêté du 3 juin 2004 est approuvée la délibération du 4
mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide l'insertion mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide l'insertion
de deux ouvriers repris dans le cadre en extinction des Convois de deux ouvriers repris dans le cadre en extinction des Convois
funèbres dans celui de la Propreté publique. funèbres dans celui de la Propreté publique.
FOREST. - Par arrêté du 28 mai 2004 est approuvée la délibération du FOREST. - Par arrêté du 28 mai 2004 est approuvée la délibération du
27 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le 27 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le
mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un
marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2004 marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2004
pour un montant de 5.199.400 EUR. pour un montant de 5.199.400 EUR.
ZONE DE POLICE « MONTGOMERY ». - Par arrêté du 27 mai 2004 sont ZONE DE POLICE « MONTGOMERY ». - Par arrêté du 27 mai 2004 sont
annulées les délibérations du 18 mars 2004 par laquelle le Conseil de annulées les délibérations du 18 mars 2004 par laquelle le Conseil de
Police de la Zone de Police « Montgomery » décide de contracter 5 Police de la Zone de Police « Montgomery » décide de contracter 5
emprunts pour financer l'acquisition de véhicules pour une dépense emprunts pour financer l'acquisition de véhicules pour une dépense
totale estimée à 134.000 EUR, l'étude de l'aménagement d'un bâtiment totale estimée à 134.000 EUR, l'étude de l'aménagement d'un bâtiment
pour une dépense totale estimée à 36.700 EUR, l'acquisition pour une dépense totale estimée à 36.700 EUR, l'acquisition
d'émetteurs récepteurs pour une dépense totale estimée à 65.320 EUR, d'émetteurs récepteurs pour une dépense totale estimée à 65.320 EUR,
l'acquisition de mobilier de bureau pour une dépense totale estimée à l'acquisition de mobilier de bureau pour une dépense totale estimée à
5.720 EUR et l'acquisition de matériel informatique pour une dépense 5.720 EUR et l'acquisition de matériel informatique pour une dépense
totale estimée à 149.000 EUR. totale estimée à 149.000 EUR.
ZONE DE POLICE UCCLE/WATERMAEL/AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 mai 2004 ZONE DE POLICE UCCLE/WATERMAEL/AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 mai 2004
est approuvée la délibération du 26 avril 2004 par laquelle le Conseil est approuvée la délibération du 26 avril 2004 par laquelle le Conseil
de la Zone de Police Uccle/Watermael/Auderghem approuve le mode de de la Zone de Police Uccle/Watermael/Auderghem approuve le mode de
passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché
d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2004. d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2004.
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