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Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 16 janvier 2002 est approuvée la délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil de police adopte le budget de l'exercice ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la délibération du 6 décembre 2001 par la(...) Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 16 janvier 2002 est approuvée la délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil de police adopte le budget de l'exercice ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la délibération du 6 décembre 2001 par la(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du
16 janvier 2002 est approuvée la délibération du 17 décembre 2001 par 16 janvier 2002 est approuvée la délibération du 17 décembre 2001 par
laquelle le conseil de police adopte le budget de l'exercice 2002 de laquelle le conseil de police adopte le budget de l'exercice 2002 de
la zone de police Anderlecht - Forest - Saint-Gilles. la zone de police Anderlecht - Forest - Saint-Gilles.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la
délibération du 6 décembre 2001 par laquelle le conseil communal délibération du 6 décembre 2001 par laquelle le conseil communal
d'Anderlecht décide de créer un emploi de conseiller pédagogique de d'Anderlecht décide de créer un emploi de conseiller pédagogique de
l'enseignement communal néerlandophone à la date du 1er février 2002. l'enseignement communal néerlandophone à la date du 1er février 2002.
ZONE DE POLICE D'ANDELECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 30 ZONE DE POLICE D'ANDELECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 30
janvier 2002 n'est pas approuvée la délibération du 27 novembre 2001 janvier 2002 n'est pas approuvée la délibération du 27 novembre 2001
par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht - Forest - par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht - Forest -
Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la couverture en assurance de la dite zone charges relatifs à la couverture en assurance de la dite zone
(assurance incendie et périls annexes, assurances autos, assurances (assurance incendie et périls annexes, assurances autos, assurances
responsabilité civile, assurance accidents de travail, responsabilité civile, assurance accidents de travail,
omnimum-déplacements de service, assurances tous risques, assurance omnimum-déplacements de service, assurances tous risques, assurance
hospitalisation et soins de santé). hospitalisation et soins de santé).
BRUXELLES. - Par arrêté du 4 février 2002 est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 4 février 2002 est approuvée la
délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de
la ville de Bruxelles inflige à M. Claude Asselman la peine la ville de Bruxelles inflige à M. Claude Asselman la peine
disciplinaire de la démission d'office. disciplinaire de la démission d'office.
IXELLES. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la délibération IXELLES. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la délibération
du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles
approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges
relatifs à l'acquisition de deux autocars neufs d'environ 55 places. relatifs à l'acquisition de deux autocars neufs d'environ 55 places.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la
délibération du 19 novembre 2001 par laquelle le conseil communal délibération du 19 novembre 2001 par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès au d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès au
niveau et au grade de secrétaire administratif. niveau et au grade de secrétaire administratif.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la
délibération du 19 novembre 2001 par laquelle le conseil communal délibération du 19 novembre 2001 par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès au d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès au
niveau et au grade d'inspecteur en chef (A6). niveau et au grade d'inspecteur en chef (A6).
FOREST. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la délibération FOREST. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la délibération
du 27 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide du 27 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide
d'octroyer une prime de fin d'année pour 2001 aux membres du personnel d'octroyer une prime de fin d'année pour 2001 aux membres du personnel
communal ainsi qu'aux membres du collège des bourgmestre et échevins. communal ainsi qu'aux membres du collège des bourgmestre et échevins.
FOREST. - Par arrêté du 28 janvier 2002 n'est pas approuvée la FOREST. - Par arrêté du 28 janvier 2002 n'est pas approuvée la
délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de
Forest décide d'ajouter un point 4.6 au règlement de recrutement et Forest décide d'ajouter un point 4.6 au règlement de recrutement et
d'avancement du personnel communal. d'avancement du personnel communal.
FOREST. - Par arrêté du 28 janvier 2002 est approuvée la délibération FOREST. - Par arrêté du 28 janvier 2002 est approuvée la délibération
du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide
de fixer les interventions de l'employeur dans les frais de transport. de fixer les interventions de l'employeur dans les frais de transport.
FOREST. - Par arrêté du 28 janvier 2002 est approuvée la délibération FOREST. - Par arrêté du 28 janvier 2002 est approuvée la délibération
du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide
de modifier le point 10.4.10 du règlement fixant les conditions de de modifier le point 10.4.10 du règlement fixant les conditions de
recrutement et d'avancement du personnel communal. recrutement et d'avancement du personnel communal.
FOREST. - Par arrêté du 30 janvier 2002 est approuvée la délibération FOREST. - Par arrêté du 30 janvier 2002 est approuvée la délibération
du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide
de modifier le cadre du personnel communal. de modifier le cadre du personnel communal.
JETTE. - Par arrêté du 15 janvier 2002 est approuvée la délibération JETTE. - Par arrêté du 15 janvier 2002 est approuvée la délibération
du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette décide du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette décide
de modifier le règlement sur l'évaluation du personnel. de modifier le règlement sur l'évaluation du personnel.
JETTE. - Par arrêté du 23 janvier 2002 n'est pas approuvée la JETTE. - Par arrêté du 23 janvier 2002 n'est pas approuvée la
délibération du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de
Jette décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal. Jette décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.
JETTE. - Par arrêté du 24 janvier 2002 est annulée la délibération du JETTE. - Par arrêté du 24 janvier 2002 est annulée la délibération du
27 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette sélectionne 27 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette sélectionne
les offres et attribue le marché relatif aux travaux de démolition et les offres et attribue le marché relatif aux travaux de démolition et
de reconstruction de l'école Poelbosch. de reconstruction de l'école Poelbosch.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la KOEKELBERG. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la
délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de
Koekelberg décide de prendre totalement en charge les frais de Koekelberg décide de prendre totalement en charge les frais de
transport en commun de et vers le lieu de travail ainsi que le transport en commun de et vers le lieu de travail ainsi que le
paiement d'une indemnité-vélo pour le personnel subventionné de la « paiement d'une indemnité-vélo pour le personnel subventionné de la «
Gemeentelijke Basisschool », avec effet rétroactif au 1er janvier Gemeentelijke Basisschool », avec effet rétroactif au 1er janvier
2001. 2001.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 15 janvier 2002 est approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 15 janvier 2002 est approuvée la
délibération du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide d'infliger à Mme Maria Daemen la peine disciplinaire Schaerbeek décide d'infliger à Mme Maria Daemen la peine disciplinaire
de la démission d'office. de la démission d'office.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la
délibération du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide d'octroyer une prime de fin d'année pour 2001 au Schaerbeek décide d'octroyer une prime de fin d'année pour 2001 au
personnel communal. personnel communal.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 janvier 2002 est annulée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 janvier 2002 est annulée la
délibération du 27 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 27 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide d'engager M. Marc Van Humelen en qualité de Schaerbeek décide d'engager M. Marc Van Humelen en qualité de
secrétaire administratif à temps partiel pour une durée déterminée de secrétaire administratif à temps partiel pour une durée déterminée de
deux ans à partir du 1er avril 2001. deux ans à partir du 1er avril 2001.
ZONE DE POLICE DE SCHAERBEEK - EVERE - SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par ZONE DE POLICE DE SCHAERBEEK - EVERE - SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par
arrêté du 4 février 2002 est annulée la délibération du 17 décembre arrêté du 4 février 2002 est annulée la délibération du 17 décembre
2001 par laquelle le conseil de police de Schaerbeek - Evere - 2001 par laquelle le conseil de police de Schaerbeek - Evere -
Saint-Josse-ten-Noode décide de conclure une convention de mandat Saint-Josse-ten-Noode décide de conclure une convention de mandat
relatif aux investissements pour le démarrage de la zone 5. relatif aux investissements pour le démarrage de la zone 5.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 16 janvier 2002 est annulée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 16 janvier 2002 est annulée la
délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de
Molenbeek-Saint-Jean décide d'octroyer une allocation en raison du Molenbeek-Saint-Jean décide d'octroyer une allocation en raison du
remplacement du chef de corps à M. Johan Berckmans, commissaire de remplacement du chef de corps à M. Johan Berckmans, commissaire de
police, et ce à partir du 1er novembre 2000. police, et ce à partir du 1er novembre 2000.
ZONE DE POLICE 5342. - Par arrêté du 22 janvier 2002 est approuvée la ZONE DE POLICE 5342. - Par arrêté du 22 janvier 2002 est approuvée la
délibération du 4 décembre 2001 par laquelle le conseil de la zone de délibération du 4 décembre 2001 par laquelle le conseil de la zone de
police 5342 (Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem) adopte le budget police 5342 (Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem) adopte le budget
de l'exercice 2002. de l'exercice 2002.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 28 janvier 2002 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 28 janvier 2002 est approuvée la
délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi d'ouvrier (concierge - Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi d'ouvrier (concierge -
école Parc Schuman) au cadre du personnel. école Parc Schuman) au cadre du personnel.
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