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approuvée la délibération du 24 février 2000 par laquelle le conseil communal d'Andelrlecht approuve
la modification du mode de passation d'adjudication p ANDERLECHT.
- Par arrêté du 14 juin 2000 est annulée la délibération du 30 mars 2000 par laquel(...)"
Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 avril 2000 est approuvée la délibération du 24 février 2000 par laquelle le conseil communal d'Andelrlecht approuve la modification du mode de passation d'adjudication p ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juin 2000 est annulée la délibération du 30 mars 2000 par laquel(...) | Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 avril 2000 est approuvée la délibération du 24 février 2000 par laquelle le conseil communal d'Andelrlecht approuve la modification du mode de passation d'adjudication p ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juin 2000 est annulée la délibération du 30 mars 2000 par laquel(...) |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Arrêtés concernant la ville et les communes | Arrêtés concernant la ville et les communes |
ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 avril 2000 est approuvée la | ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 avril 2000 est approuvée la |
délibération du 24 février 2000 par laquelle le conseil communal | délibération du 24 février 2000 par laquelle le conseil communal |
d'Andelrlecht approuve la modification du mode de passation | d'Andelrlecht approuve la modification du mode de passation |
d'adjudication publique en procédure négociée sans publicité pour un | d'adjudication publique en procédure négociée sans publicité pour un |
marché de travaux à l'angle des rues du Chimiste et des Megissiers et | marché de travaux à l'angle des rues du Chimiste et des Megissiers et |
rue du Chimiste 37. | rue du Chimiste 37. |
ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juin 2000 est annulée la délibération | ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juin 2000 est annulée la délibération |
du 30 mars 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide | du 30 mars 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide |
de vendre de gré à gré une partie d'une parcelle communale sise rue de | de vendre de gré à gré une partie d'une parcelle communale sise rue de |
Neerpede. | Neerpede. |
EVERE. - Par arrêté du 3 mai 2000 n'est pas approuvée la délibération | EVERE. - Par arrêté du 3 mai 2000 n'est pas approuvée la délibération |
du 13 mars 2000 par laquelle la collège des bourgemestre et échevins | du 13 mars 2000 par laquelle la collège des bourgemestre et échevins |
d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges | d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges |
relatifs à la livraison de déjeuners destinés aux élèves des écoles et | relatifs à la livraison de déjeuners destinés aux élèves des écoles et |
des plaines de jeux durant l'année 2001 avec la possibilité de | des plaines de jeux durant l'année 2001 avec la possibilité de |
prolonger en 2002. | prolonger en 2002. |
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 mai 2000 est approuvée la délibération | SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 mai 2000 est approuvée la délibération |
du 26 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide | du 26 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide |
de créer un cadre d'extinction pour le personnel exédentaire du centre | de créer un cadre d'extinction pour le personnel exédentaire du centre |
hospitalier New Paul Brien, transféré à la commune. | hospitalier New Paul Brien, transféré à la commune. |
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 mai 2000 est approuvée la délibération | SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 mai 2000 est approuvée la délibération |
du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide | du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide |
de créer un emploi d'assistent technique au département des affaires | de créer un emploi d'assistent technique au département des affaires |
urbaines, bureau entretien. | urbaines, bureau entretien. |
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 8 juin 2000 sont approuvées les | WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 8 juin 2000 sont approuvées les |
modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2000 votées par le | modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2000 votées par le |
conseil communal de Watermael-Boitsfort en séance du 25 avril 2000. | conseil communal de Watermael-Boitsfort en séance du 25 avril 2000. |