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Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier l'article 69 du statut administratif du personnel BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 3 juin 1999 est approuvée sous réserve de modification l(...) Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier l'article 69 du statut administratif du personnel BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 3 juin 1999 est approuvée sous réserve de modification l(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la délibération AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la délibération
du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide
de modifier l'article 69 du statut administratif du personnel en y de modifier l'article 69 du statut administratif du personnel en y
ajoutant un paragraphe D. ajoutant un paragraphe D.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 3 juin 1999 est approuvée sous BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 3 juin 1999 est approuvée sous
réserve de modification la délibération du 6 mai 1999 par laquelle le réserve de modification la délibération du 6 mai 1999 par laquelle le
conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe arrête les modifications conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe arrête les modifications
budgétaires nos 1 et 2 de l'exercice 1999. budgétaires nos 1 et 2 de l'exercice 1999.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la
délibération du 6 mai 1999 par laquelle le conseil communal de délibération du 6 mai 1999 par laquelle le conseil communal de
Berchem-Sainte-Agathe décide de créer deux places au cadre pour la Berchem-Sainte-Agathe décide de créer deux places au cadre pour la
fonction de secrétaire administratif (comptable). fonction de secrétaire administratif (comptable).
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la
délibération du 6 mai 1999 par laquelle le conseil communal de délibération du 6 mai 1999 par laquelle le conseil communal de
Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier le cadre existant et de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier le cadre existant et de
prévoir au nouveau cadre 1/2 emploi d'assistant social. prévoir au nouveau cadre 1/2 emploi d'assistant social.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la
délibération du 6 mai 1999 par laquelle le conseil communal de délibération du 6 mai 1999 par laquelle le conseil communal de
Berchem-Sainte-Agathe décide de créer quatorze places au cadre pour la Berchem-Sainte-Agathe décide de créer quatorze places au cadre pour la
fonction d'ouvriers auxiliaire. fonction d'ouvriers auxiliaire.
BRUXELLES. - Par arrêté du 25 juin 1999 est annulée la délibération du BRUXELLES. - Par arrêté du 25 juin 1999 est annulée la délibération du
19 avril 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de 19 avril 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de
Bruxelles approuve la conclusion du contrat avec l'A.S.B.L. Line A Bruxelles approuve la conclusion du contrat avec l'A.S.B.L. Line A
pour l'exploitation de la salle de conditionnement physique du Palais pour l'exploitation de la salle de conditionnement physique du Palais
du Midi. du Midi.
BRUXELLES. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération
du 3 mai 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de du 3 mai 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de
Bruxelles décide de modifier des conditions d'accès au grade Bruxelles décide de modifier des conditions d'accès au grade
d'archiviste-conservateur. d'archiviste-conservateur.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 29 avril 1999 est approuvée la délibération ETTERBEEK. - Par arrêté du 29 avril 1999 est approuvée la délibération
du 29 mars 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve du 29 mars 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve
le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la
conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de
l'exercice 1999. l'exercice 1999.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 juin 1999 est annulée la délibération du ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 juin 1999 est annulée la délibération du
3 mai 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide 3 mai 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide
d'accorder une pension de retraite à Mme Servais, Josiane. d'accorder une pension de retraite à Mme Servais, Josiane.
EVERE. - Par arrêté du 29 avril 1999 est approuvée la délibération du EVERE. - Par arrêté du 29 avril 1999 est approuvée la délibération du
25 février 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de 25 février 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de
modifier le cadre du personnel lié aux établissements scolaires. modifier le cadre du personnel lié aux établissements scolaires.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 28 mai 1999 est annulée la délibération du KOEKELBERG. - Par arrêté du 28 mai 1999 est annulée la délibération du
18 janvier 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de 18 janvier 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de
Koekelberg décide d'engager Mme Nathalie Migeotte en qualité de Koekelberg décide d'engager Mme Nathalie Migeotte en qualité de
secrétaire d'administration. secrétaire d'administration.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération
du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide
de fixer le règlement d'examen relatif aux conditions de promotion aux de fixer le règlement d'examen relatif aux conditions de promotion aux
grades d'adjoint technique-chef et de conducteur d'équipe. grades d'adjoint technique-chef et de conducteur d'équipe.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération
du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide
de fixer le règlement d'examen relatif à l'accession à l'emploi de de fixer le règlement d'examen relatif à l'accession à l'emploi de
chauffeur-niveau D. chauffeur-niveau D.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération
du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide
de fixer les conditions de recrutement d'un(e) infirmier(e) pour la de fixer les conditions de recrutement d'un(e) infirmier(e) pour la
crèche communale. crèche communale.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la délibération
du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide
de modifier le cadre du personnel des niveaux E et D. de modifier le cadre du personnel des niveaux E et D.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 juin 1999 est approuvée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 juin 1999 est approuvée la
délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal arrêtée délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal arrêtée
les modifications budgétaires nos 1 et 2 de l'exercice 1999. les modifications budgétaires nos 1 et 2 de l'exercice 1999.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 juin 1999 est approuvée la
délibération du 26 mai 1999 par laquelle le conseil communal de délibération du 26 mai 1999 par laquelle le conseil communal de
Saint-Josse-ten-Noode approuve les conditions et le mode de passation Saint-Josse-ten-Noode approuve les conditions et le mode de passation
pour le marché de services relatif aux emprunts en vue du financement pour le marché de services relatif aux emprunts en vue du financement
du service extraordinaire de l'exercice 1999. du service extraordinaire de l'exercice 1999.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 juin 1999 est réformée la décision du 5 SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 juin 1999 est réformée la décision du 5
août 1998 par laquelle le bourgmestre de la commune de Schaerbeek août 1998 par laquelle le bourgmestre de la commune de Schaerbeek
inflige la sanction disciplinaire de la retenue de traitement à M. Luc inflige la sanction disciplinaire de la retenue de traitement à M. Luc
De Louvien, agent-brigadier de police. La sanction disciplinaire de De Louvien, agent-brigadier de police. La sanction disciplinaire de
l'avertissement est prononcée à son égard. l'avertissement est prononcée à son égard.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération
du 20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek du 20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek
décide d'engager M. Semi El Majeri en qualité de secrétaire décide d'engager M. Semi El Majeri en qualité de secrétaire
d'administration sous le régime du contrat à durée indéterminée d'administration sous le régime du contrat à durée indéterminée
prenant cours le 10 juin 1998. prenant cours le 10 juin 1998.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération
du 20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek du 20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek
décide d'engager M. Jean-Jacques Dubois en qualité de décide d'engager M. Jean-Jacques Dubois en qualité de
contrôleur-adjoint des travaux sous le régime du contrat à durée contrôleur-adjoint des travaux sous le régime du contrat à durée
indéterminée prenant cours le 10 juin 1998. indéterminée prenant cours le 10 juin 1998.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération
du 20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek du 20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek
décide d'engager Mme Nathalie Hellin en qualité d'assistant décide d'engager Mme Nathalie Hellin en qualité d'assistant
administratif sous le régime du contrat à durée indéterminée à partir administratif sous le régime du contrat à durée indéterminée à partir
du 1er février 1999. du 1er février 1999.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulé la délibération du SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulé la délibération du
20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide 20 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
d'engager M. Germain Legrand en qualité de contrôleur-adjoint des d'engager M. Germain Legrand en qualité de contrôleur-adjoint des
travaux sous le régime du contrat à durée indéterminée prenant cours travaux sous le régime du contrat à durée indéterminée prenant cours
le 10 juin 1998. le 10 juin 1998.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est annulée la délibération
du 20 janvier 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek du 20 janvier 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek
décide d'engager Mme Audrey Trentesaux en qualité d'assistant décide d'engager Mme Audrey Trentesaux en qualité d'assistant
technique sous le régime du contrat à durée indéterminée à la date du technique sous le régime du contrat à durée indéterminée à la date du
1er janvier 1999. 1er janvier 1999.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération
du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
de modifier le règlement sur le recrutement du personnel de modifier le règlement sur le recrutement du personnel
administratif. administratif.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération
du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
de fixer un règlement relatif à l'avancement du personnel de fixer un règlement relatif à l'avancement du personnel
administratif. administratif.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération
du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
de fixer un règlement sur le recrutement du personnel technique, de fixer un règlement sur le recrutement du personnel technique,
ouvrier et de maîtrise. ouvrier et de maîtrise.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération
du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
de fixer un règlement qui octroie une nomination d'office dans le de fixer un règlement qui octroie une nomination d'office dans le
niveau B aux agents titulaires d'un diplôme donnant accès au niveau B. niveau B aux agents titulaires d'un diplôme donnant accès au niveau B.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération
du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide du 21 avril 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
de créer un emploi supplémentaire d'architecte au département des de créer un emploi supplémentaire d'architecte au département des
affaires urbaines. affaires urbaines.
UKKEL. - Par arrêté du 29 avril 1999 est approuvée la délibération du UKKEL. - Par arrêté du 29 avril 1999 est approuvée la délibération du
25 février 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle modifie son 25 février 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle modifie son
règlement relatif aux conditions de recrutement et de promotion du règlement relatif aux conditions de recrutement et de promotion du
conseiller en prévention. conseiller en prévention.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 14 mai 1999 est approuvée la WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 14 mai 1999 est approuvée la
délibération du 23 mars 1999 par laquelle le conseil communal de délibération du 23 mars 1999 par laquelle le conseil communal de
Watermael-Boitsfort modifie le cadre de son personnel administratif, Watermael-Boitsfort modifie le cadre de son personnel administratif,
technique et ouvrier. technique et ouvrier.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 20 mai 1999 n'est pas approuvée WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 20 mai 1999 n'est pas approuvée
la délibération du 25 mars 1999 par laquelle le conseil communal de la délibération du 25 mars 1999 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Pierre décide d'insérer dans le statut pécuniaire du Woluwe-Saint-Pierre décide d'insérer dans le statut pécuniaire du
personnel communal non enseignant un article 43bis stipulant que les personnel communal non enseignant un article 43bis stipulant que les
agents de quartier, membres du personnel de la police bénéficient à agents de quartier, membres du personnel de la police bénéficient à
partir du 1er avril 1999 d'une prime mensuelle de BEF 6 275 dont le partir du 1er avril 1999 d'une prime mensuelle de BEF 6 275 dont le
paiement s'effectuera en fonction des prestations effectives des paiement s'effectuera en fonction des prestations effectives des
agents. agents.
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