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Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est annulée la délibération du 24 juin 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide de fixer le traitement de M. Marc Condijts, ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 19 juin 1997, par(...) Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est annulée la délibération du 24 juin 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide de fixer le traitement de M. Marc Condijts, ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 19 juin 1997, par(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est annulée la délibération du ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est annulée la délibération du
24 juin 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins 24 juin 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins
d'Anderlecht décide de fixer le traitement de M. Marc Condijts, agent d'Anderlecht décide de fixer le traitement de M. Marc Condijts, agent
de police définitif, compte tenu des services prestés par ce dernier de police définitif, compte tenu des services prestés par ce dernier
dans le secteur privé. dans le secteur privé.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la
délibération du 19 juin 1997, par laquelle le conseil communal délibération du 19 juin 1997, par laquelle le conseil communal
d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs au renouvellement de l'installation électrique dans charges relatifs au renouvellement de l'installation électrique dans
les bâtiments du Service des transports et de la propreté publique. . les bâtiments du Service des transports et de la propreté publique. .
ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la
délibération du 19 juin 1997, par laquelle le conseil communal délibération du 19 juin 1997, par laquelle le conseil communal
d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la construction d'un pavillon à l'école maternelle charges relatifs à la construction d'un pavillon à l'école maternelle
M19. M19.
AUDERGHEM. - Par arrêté du 6 octobre 1997 n'est pas approuvée la AUDERGHEM. - Par arrêté du 6 octobre 1997 n'est pas approuvée la
délibération du 1er juillet 1997, par laquelle le conseil communal délibération du 1er juillet 1997, par laquelle le conseil communal
d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à l'aménagement de voiries et de plantations. charges relatifs à l'aménagement de voiries et de plantations.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 11 août 1997 est annulée la BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 11 août 1997 est annulée la
délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de
Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager M. Jozef Bernaerd en qualité Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager M. Jozef Bernaerd en qualité
d'assistant technique avec un contrat du 1er avril 1997 jusqu'au 31 d'assistant technique avec un contrat du 1er avril 1997 jusqu'au 31
décembre 1997 et de rémunérer ses prestations selon l'échelle C3 de la décembre 1997 et de rémunérer ses prestations selon l'échelle C3 de la
Charte sociale. Charte sociale.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 septembre 1997 est approuvée BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 septembre 1997 est approuvée
la délibération du 16 juin 1997, par laquelle le conseil communal de la délibération du 16 juin 1997, par laquelle le conseil communal de
Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à la livraison de repas scolaires en spécial des charges relatifs à la livraison de repas scolaires en
1998. 1998.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la
délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de
Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à l'aménagement des rues de l'Eglise et spécial des charges relatifs à l'aménagement des rues de l'Eglise et
Vandendriesch. Vandendriesch.
BRUXELLES. - Par arrêté du 10 juin 1997 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 10 juin 1997 est approuvée la délibération
du 17 février 1997, par laquelle le conseil communal de la ville de du 17 février 1997, par laquelle le conseil communal de la ville de
Bruxelles décide d'accepter le legs fait par Mme Eudoxie Vandendorpe Bruxelles décide d'accepter le legs fait par Mme Eudoxie Vandendorpe
qui institue légataire universel l'A.S.B.L. « Les Amis de l'Institut qui institue légataire universel l'A.S.B.L. « Les Amis de l'Institut
Bordet » à charge de délivrer un sixième des biens de la succession à Bordet » à charge de délivrer un sixième des biens de la succession à
l'école Charles Buls et un sixième de la succession à l'école Trente l'école Charles Buls et un sixième de la succession à l'école Trente
deux. deux.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 10 septembre 1997 est approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 10 septembre 1997 est approuvée la
délibération du 26 mai 1997, par laquelle le conseil communal délibération du 26 mai 1997, par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la réalisation des travaux d'aménagement en voirie charges relatifs à la réalisation des travaux d'aménagement en voirie
(Programme 1997). (Programme 1997).
ETTERBEEK. - Par arrêté du 10 septembre 1997 n'est pas approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 10 septembre 1997 n'est pas approuvée la
délibération du 26 mai 1997, par laquelle le conseil communal délibération du 26 mai 1997, par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à l'aménagement de la place Van Meyel (Programme charges relatifs à l'aménagement de la place Van Meyel (Programme
1997). 1997).
GANSHOREN. - Par arrêté du 25 juillet 1997 n'est pas approuvée la GANSHOREN. - Par arrêté du 25 juillet 1997 n'est pas approuvée la
délibération du 24 avril 1997, par laquelle le conseil communal de délibération du 24 avril 1997, par laquelle le conseil communal de
Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la construction de pavillons. charges relatifs à la construction de pavillons.
IXELLES. - Par arrêté du 24 juillet 1997 est approuvée la délibération IXELLES. - Par arrêté du 24 juillet 1997 est approuvée la délibération
du 22 mai 1997, par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide du 22 mai 1997, par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide
d'accepter le legs à titre universel consenti par Mlle Aline Bara en d'accepter le legs à titre universel consenti par Mlle Aline Bara en
faveur du Musée communal. . faveur du Musée communal. .
IXELLES. - Par arrêté du 20 octobre 1997 n'est pas approuvée la IXELLES. - Par arrêté du 20 octobre 1997 n'est pas approuvée la
délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil communal délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil communal
d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la fourniture et l'installation du réseau privé de charges relatifs à la fourniture et l'installation du réseau privé de
téléphonie. téléphonie.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 juillet 1997 est approuvé l'arrêté de KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 juillet 1997 est approuvé l'arrêté de
police du bourgmestre de Koekelberg du 17 juin 1997, ordonnant police du bourgmestre de Koekelberg du 17 juin 1997, ordonnant
l'abattage de deux arbres situés avenue du Panthéon 40 et 43. l'abattage de deux arbres situés avenue du Panthéon 40 et 43.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 7 octobre 1997 est approuvée la KOEKELBERG. - Par arrêté du 7 octobre 1997 est approuvée la
délibération du 14 juillet 1997, par laquelle le collège des délibération du 14 juillet 1997, par laquelle le collège des
bourgmestre et échevins de Koekelberg approuve le mode de passation et bourgmestre et échevins de Koekelberg approuve le mode de passation et
le cahier spécial des charges relatifs au nettoyage des locaux le cahier spécial des charges relatifs au nettoyage des locaux
scolaires durant l'année 1998. scolaires durant l'année 1998.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 septembre 1997 n'est pas MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 septembre 1997 n'est pas
approuvée la délibération du 10 juillet 1997, par laquelle le conseil approuvée la délibération du 10 juillet 1997, par laquelle le conseil
communal de Molenbeek-Saint-Jean fixe le statut administratif et communal de Molenbeek-Saint-Jean fixe le statut administratif et
pécuniaire du personnel de la police en application de la Charte pécuniaire du personnel de la police en application de la Charte
sociale. sociale.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 octobre 1997 est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 octobre 1997 est approuvée la
délibération du 12 juin 1997, par laquelle le conseil communal de délibération du 12 juin 1997, par laquelle le conseil communal de
Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à la remise en état de la toiture de spécial des charges relatifs à la remise en état de la toiture de
l'immeuble sis quai de Mariemont 13/14. l'immeuble sis quai de Mariemont 13/14.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 29 avril 1997 est annulée la délibération SCHAERBEEK. - Par arrêté du 29 avril 1997 est annulée la délibération
du 26 février 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek du 26 février 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek
décide d'engager M. Geert, Pierre, en qualité de rédacteur avec un décide d'engager M. Geert, Pierre, en qualité de rédacteur avec un
contrat à durée indéterminée à partir du 17 février 1997. contrat à durée indéterminée à partir du 17 février 1997.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 mai 1997 est annulée la délibération du SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 mai 1997 est annulée la délibération du
26 mars 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide 26 mars 1997, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide
d'engager M. Benoît Velghe en qualité d'urbaniste à temps plein sous d'engager M. Benoît Velghe en qualité d'urbaniste à temps plein sous
le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée à la date du 1er le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée à la date du 1er
avril 1997. avril 1997.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 1997 est annulée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 1997 est annulée la
délibération du 28 mai 1997, par laquelle le conseil communal de délibération du 28 mai 1997, par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide de procéder à l'engagement de Mme Nancy Slaets en Schaerbeek décide de procéder à l'engagement de Mme Nancy Slaets en
qualité de rédactrice sous le régime du contrat d'emploi à durée qualité de rédactrice sous le régime du contrat d'emploi à durée
indéterminée prenant cours le 15 mai 1997. indéterminée prenant cours le 15 mai 1997.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 1997 est annulée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 juillet 1997 est annulée la
délibération du 28 mai 1997, par laquelle le conseil communal de délibération du 28 mai 1997, par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide de procéder à l'engagement de Mme Myriam Tastenoe en Schaerbeek décide de procéder à l'engagement de Mme Myriam Tastenoe en
qualité de commis sous le régime du contrat à durée indéterminée qualité de commis sous le régime du contrat à durée indéterminée
prenant cours le 1er juin 1997. prenant cours le 1er juin 1997.
UCCLE. - Par arrêté du 20 juin 1997 n'est pas approuvée la UCCLE. - Par arrêté du 20 juin 1997 n'est pas approuvée la
délibération du 24 avril 1997, par laquelle le conseil communal délibération du 24 avril 1997, par laquelle le conseil communal
d'Uccle décide d'établir un règlement relatif à l'octroi d'une d'Uccle décide d'établir un règlement relatif à l'octroi d'une
allocation pour diplôme aux agents de la police communale produisant allocation pour diplôme aux agents de la police communale produisant
un diplôme, brevet ou certificat reconnu par le Ministère de un diplôme, brevet ou certificat reconnu par le Ministère de
l'Intérieur, qui entrera en vigueur au 1er janvier 1997. l'Intérieur, qui entrera en vigueur au 1er janvier 1997.
UCCLE. - Par arrêté du 1er octobre 1997 n'est pas approuvée la UCCLE. - Par arrêté du 1er octobre 1997 n'est pas approuvée la
délibération du 3 juin 1997, par laquelle le collège des bourgmestre délibération du 3 juin 1997, par laquelle le collège des bourgmestre
et échevins d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial et échevins d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial
des charges relatifs à l'évacuation des déchets. . des charges relatifs à l'évacuation des déchets. .
UCCLE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la UCCLE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas approuvée la
délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil communal d'Uccle délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil communal d'Uccle
approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges
relatifs à l'aménagement de la place Saint-Job. relatifs à l'aménagement de la place Saint-Job.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 20 juin 1997 n'est pas approuvée WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 20 juin 1997 n'est pas approuvée
la délibération du 24 mars 1997, par laquelle le conseil communal de la délibération du 24 mars 1997, par laquelle le conseil communal de
Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial
des charges relatifs au renouvellement des menuiseries extérieures de des charges relatifs au renouvellement des menuiseries extérieures de
l'école communale de la Sapinière. l'école communale de la Sapinière.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 24 juillet 1997 est annulé WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 24 juillet 1997 est annulé
l'article 26.1, premier alinéa de la délibération du 13 mai 1997, par l'article 26.1, premier alinéa de la délibération du 13 mai 1997, par
laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort adopte les laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort adopte les
dispositions du nouveau règlement général de police. dispositions du nouveau règlement général de police.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 25 juillet 1997 n'est pas WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 25 juillet 1997 n'est pas
approuvée la délibération du 22 avril 1997, par laquelle le conseil approuvée la délibération du 22 avril 1997, par laquelle le conseil
communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réasphaltage de cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réasphaltage de
certaines voiries communales. certaines voiries communales.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 2 octobre 1997 est approuvée la WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 2 octobre 1997 est approuvée la
délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de
Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial
des charges relatifs à l'organisation d'un concours de projets des charges relatifs à l'organisation d'un concours de projets
d'architecture et d'urbanisme pour la construction d'un commissariat. d'architecture et d'urbanisme pour la construction d'un commissariat.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juin 1997 n'est pas approuvée WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juin 1997 n'est pas approuvée
la délibération du 25 février 1997, par laquelle le conseil communal la délibération du 25 février 1997, par laquelle le conseil communal
de Woluwe-Saint-Lambert décide d'insérer le personnel de l'actuel de Woluwe-Saint-Lambert décide d'insérer le personnel de l'actuel
niveau 4 de la police communale dans le niveau E prévu par la Charte niveau 4 de la police communale dans le niveau E prévu par la Charte
sociale, avec effet au 1er janvier 1997. sociale, avec effet au 1er janvier 1997.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juin 1997 n'est pas approuvée WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juin 1997 n'est pas approuvée
la délibération du 25 février 1997, par laquelle le conseil communal la délibération du 25 février 1997, par laquelle le conseil communal
de Woluwe-Saint-Lambert décide d'appliquer au personnel de la police de Woluwe-Saint-Lambert décide d'appliquer au personnel de la police
communale de niveau E le régime organique de la Charte sociale, avec communale de niveau E le régime organique de la Charte sociale, avec
effet au 1er janvier 1997. effet au 1er janvier 1997.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 23 septembre 1997 est approuvée WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 23 septembre 1997 est approuvée
la délibération du 27 mai 1997, par laquelle le conseil communal de la délibération du 27 mai 1997, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs aux travaux de stabilisation des berges spécial des charges relatifs aux travaux de stabilisation des berges
de l'étang au parc des Sources. de l'étang au parc des Sources.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la
délibération du 8 juillet 1997, par laquelle le conseil communal de délibération du 8 juillet 1997, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs aux travaux de réfection locale du spécial des charges relatifs aux travaux de réfection locale du
complexe Poseidon. complexe Poseidon.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la
délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à l'installation de nouveaux horodateurs spécial des charges relatifs à l'installation de nouveaux horodateurs
dans le quartier de l'avenue Georges Henri. dans le quartier de l'avenue Georges Henri.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 octobre 1997 est approuvée la
délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de délibération du 24 juin 1997, par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à l'aménagement d'une aire de jeux et de spécial des charges relatifs à l'aménagement d'une aire de jeux et de
sports au quartier Hof ten Berg. sports au quartier Hof ten Berg.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 5 septembre 1997 est annulé WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 5 septembre 1997 est annulé
l'article 70 de la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le l'article 70 de la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le
conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre adopte le nouveau règlement conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre adopte le nouveau règlement
général de police. général de police.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 16 septembre 1997 n'est pas WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 16 septembre 1997 n'est pas
approuvée la délibération du 25 avril 1997, par laquelle le conseil approuvée la délibération du 25 avril 1997, par laquelle le conseil
communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des trottoirs de cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des trottoirs de
l'avenue de l'Aviation. l'avenue de l'Aviation.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 19 septembre 1997 n'est pas WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 19 septembre 1997 n'est pas
approuvée la délibération du 2 juin 1997, par laquelle le conseil approuvée la délibération du 2 juin 1997, par laquelle le conseil
communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de denrées cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de denrées
alimentaires et de diverses fournitures ménagères pour les crèches alimentaires et de diverses fournitures ménagères pour les crèches
communales pour l'année 1998. communales pour l'année 1998.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas
approuvée la délibération du 9 juin 1997, par laquelle le collège des approuvée la délibération du 9 juin 1997, par laquelle le collège des
bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de
passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture
d'essence, de diesel, d'huiles et d'antigel pour les véhicules d'essence, de diesel, d'huiles et d'antigel pour les véhicules
communaux et de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux en communaux et de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux en
1998. 1998.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas
approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil
communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs au démontage, la fourniture et le cahier spécial des charges relatifs au démontage, la fourniture et le
placement de châssis et de portes-fenêtres à l'école de Joli-Bois. placement de châssis et de portes-fenêtres à l'école de Joli-Bois.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 octobre 1997 n'est pas
approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil
communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement du parc cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement du parc
Monsanto. Monsanto.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 octobre 1997 n'est pas WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 octobre 1997 n'est pas
approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil
communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs à l'extension de la section cahier spécial des charges relatifs à l'extension de la section
maternelle de l'école de Stockel. maternelle de l'école de Stockel.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 8 octobre 1997 n'est pas WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 8 octobre 1997 n'est pas
approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil approuvée la délibération du 26 juin 1997, par laquelle le conseil
communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des immeubles cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des immeubles
situés rue Poels 17, 19, 21 et 23. situés rue Poels 17, 19, 21 et 23.
Arrêtés concernant les intercommunales et les associations de communes Arrêtés concernant les intercommunales et les associations de communes
Par arrêté du 4 septembre 1997 est approuvée la délibération du 26 Par arrêté du 4 septembre 1997 est approuvée la délibération du 26
avril 1996, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de avril 1996, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de
l'Association intercommunale coopérative des Régies de Distribution l'Association intercommunale coopérative des Régies de Distribution
d'Energie (R.D.E.) modifie les statuts. d'Energie (R.D.E.) modifie les statuts.
Par arrêté du 4 septembre 1997 est approuvée la délibération du 29 Par arrêté du 4 septembre 1997 est approuvée la délibération du 29
avril 1996, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de avril 1996, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de
l'Association intercommunale coopérative Interfin modifie les statuts. l'Association intercommunale coopérative Interfin modifie les statuts.
Par arrêté du 4 septembre 1997 est approuvée la délibération du 26 Par arrêté du 4 septembre 1997 est approuvée la délibération du 26
avril 1996, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de avril 1996, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de
l'Association intercommunale coopérative Intercommunale bruxelloise de l'Association intercommunale coopérative Intercommunale bruxelloise de
l'Electricité (I.B.E.) modifie les statuts. l'Electricité (I.B.E.) modifie les statuts.
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