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Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai 1997, par laquelle le collège de(...) Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai 1997, par laquelle le collège de(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération
du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve
le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la
fourniture et à l'installation de câblage/connections pour le réseau fourniture et à l'installation de câblage/connections pour le réseau
informatique. informatique.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai
1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht
approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges
relatifs à l'acquisition de denrées alimentaires (7 marchés) pendant relatifs à l'acquisition de denrées alimentaires (7 marchés) pendant
l'année 1998, est approuvée. l'année 1998, est approuvée.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai
1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht
approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges
relatifs à l'acquisition de denrées alimentaires (7 marchés) pendant relatifs à l'acquisition de denrées alimentaires (7 marchés) pendant
l'année 1998, est approuvée. l'année 1998, est approuvée.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 août 1997 est approuvée la délibération ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 août 1997 est approuvée la délibération
du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve
le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à
l'acquisition d'un corbillard destiné au service du cimetière. l'acquisition d'un corbillard destiné au service du cimetière.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération
du 21 mai 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins du 21 mai 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins
d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à l'entretien et au nettoyage de divers bâtiments charges relatifs à l'entretien et au nettoyage de divers bâtiments
communaux en 1998. communaux en 1998.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 n'est pas approuvée la ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 n'est pas approuvée la
délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal
d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à l'acquisition de mobilier destiné à l'enseignement. charges relatifs à l'acquisition de mobilier destiné à l'enseignement.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 juillet 1997 est approuvée BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 juillet 1997 est approuvée
la délibération du conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe, comme la délibération du conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe, comme
modifiée le 24 juin 1997, relative aux travaux de transformation de modifiée le 24 juin 1997, relative aux travaux de transformation de
l'immeuble communal, sis rue des Alcyons 11/25, à l'immeuble communal, sis rue des Alcyons 11/25, à
Berchem-Sainte-Agathe. Berchem-Sainte-Agathe.
BRUXELLES. - Par arrêté du 18 juillet 1997 est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 18 juillet 1997 est approuvée la
délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 mai délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 mai
1997 relative à plusieurs marchés de services (coordination, 1997 relative à plusieurs marchés de services (coordination,
traduction et reproduction de documents, étude architecturale de traduction et reproduction de documents, étude architecturale de
rénovation, construction d'une extension, mission de consultant en rénovation, construction d'une extension, mission de consultant en
théâtre et d'équipement de théâtre et mission de contrôle des travaux) théâtre et d'équipement de théâtre et mission de contrôle des travaux)
dans le cadre de la rénovation lourde et de la construction d'une dans le cadre de la rénovation lourde et de la construction d'une
extension du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg". extension du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg".
BRUXELLES. - Par arrêté du 6 août 1997 est approuvée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 6 août 1997 est approuvée la délibération
du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 mai 1997 relative du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 mai 1997 relative
au placement d'escaliers et échelles de secours dans divers bâtiments au placement d'escaliers et échelles de secours dans divers bâtiments
communaux (7 lots). communaux (7 lots).
ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 août 1997 est approuvée la délibération ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 août 1997 est approuvée la délibération
du 22 mai 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins du 22 mai 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins
d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à l'acquisition de diverses pièces d'équipement du charges relatifs à l'acquisition de diverses pièces d'équipement du
personnel policier en 1997. personnel policier en 1997.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la
délibération du 22 avril 1997 par laquelle le conseil communal de délibération du 22 avril 1997 par laquelle le conseil communal de
Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs aux travaux pour la réalisation de la 4e spécial des charges relatifs aux travaux pour la réalisation de la 4e
phase du plan général de circulation de la commune. phase du plan général de circulation de la commune.
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