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la délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation
et le cahier spécial des charges relatif ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21
mai 1997, par laquelle le collège de(...)"
Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai 1997, par laquelle le collège de(...) | Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai 1997, par laquelle le collège de(...) |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Arrêtés concernant la ville et les communes | Arrêtés concernant la ville et les communes |
ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération | ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération |
du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve | du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve |
le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la | le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la |
fourniture et à l'installation de câblage/connections pour le réseau | fourniture et à l'installation de câblage/connections pour le réseau |
informatique. | informatique. |
ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai | ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai |
1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht | 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht |
approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges | approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges |
relatifs à l'acquisition de denrées alimentaires (7 marchés) pendant | relatifs à l'acquisition de denrées alimentaires (7 marchés) pendant |
l'année 1998, est approuvée. | l'année 1998, est approuvée. |
ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai | ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997, la délibération du 21 mai |
1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht | 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht |
approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges | approuve les modes de passation et les cahiers spéciaux des charges |
relatifs à l'acquisition de denrées alimentaires (7 marchés) pendant | relatifs à l'acquisition de denrées alimentaires (7 marchés) pendant |
l'année 1998, est approuvée. | l'année 1998, est approuvée. |
ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 août 1997 est approuvée la délibération | ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 août 1997 est approuvée la délibération |
du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve | du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve |
le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à | le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à |
l'acquisition d'un corbillard destiné au service du cimetière. | l'acquisition d'un corbillard destiné au service du cimetière. |
ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération | ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération |
du 21 mai 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins | du 21 mai 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins |
d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des | d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des |
charges relatifs à l'entretien et au nettoyage de divers bâtiments | charges relatifs à l'entretien et au nettoyage de divers bâtiments |
communaux en 1998. | communaux en 1998. |
ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 n'est pas approuvée la | ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 n'est pas approuvée la |
délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal | délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal |
d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des | d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des |
charges relatifs à l'acquisition de mobilier destiné à l'enseignement. | charges relatifs à l'acquisition de mobilier destiné à l'enseignement. |
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 juillet 1997 est approuvée | BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 juillet 1997 est approuvée |
la délibération du conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe, comme | la délibération du conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe, comme |
modifiée le 24 juin 1997, relative aux travaux de transformation de | modifiée le 24 juin 1997, relative aux travaux de transformation de |
l'immeuble communal, sis rue des Alcyons 11/25, à | l'immeuble communal, sis rue des Alcyons 11/25, à |
Berchem-Sainte-Agathe. | Berchem-Sainte-Agathe. |
BRUXELLES. - Par arrêté du 18 juillet 1997 est approuvée la | BRUXELLES. - Par arrêté du 18 juillet 1997 est approuvée la |
délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 mai | délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 mai |
1997 relative à plusieurs marchés de services (coordination, | 1997 relative à plusieurs marchés de services (coordination, |
traduction et reproduction de documents, étude architecturale de | traduction et reproduction de documents, étude architecturale de |
rénovation, construction d'une extension, mission de consultant en | rénovation, construction d'une extension, mission de consultant en |
théâtre et d'équipement de théâtre et mission de contrôle des travaux) | théâtre et d'équipement de théâtre et mission de contrôle des travaux) |
dans le cadre de la rénovation lourde et de la construction d'une | dans le cadre de la rénovation lourde et de la construction d'une |
extension du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg". | extension du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg". |
BRUXELLES. - Par arrêté du 6 août 1997 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 6 août 1997 est approuvée la délibération |
du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 mai 1997 relative | du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 mai 1997 relative |
au placement d'escaliers et échelles de secours dans divers bâtiments | au placement d'escaliers et échelles de secours dans divers bâtiments |
communaux (7 lots). | communaux (7 lots). |
ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 août 1997 est approuvée la délibération | ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 août 1997 est approuvée la délibération |
du 22 mai 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins | du 22 mai 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins |
d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des | d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des |
charges relatifs à l'acquisition de diverses pièces d'équipement du | charges relatifs à l'acquisition de diverses pièces d'équipement du |
personnel policier en 1997. | personnel policier en 1997. |
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la | WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la |
délibération du 22 avril 1997 par laquelle le conseil communal de | délibération du 22 avril 1997 par laquelle le conseil communal de |
Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier | Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier |
spécial des charges relatifs aux travaux pour la réalisation de la 4e | spécial des charges relatifs aux travaux pour la réalisation de la 4e |
phase du plan général de circulation de la commune. | phase du plan général de circulation de la commune. |