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arrêt du 24 janvier 2005 en cause de C. Dieu contre la s.a. CBC Banque, dont l'expédition est parvenue
au greffe de la Cour d'arbitrage le 28 janvie « Les articles 1675/12, § 1 er , 4°, et 1675/13, § 1 er ,
du Code judic(...)"
| Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 24 janvier 2005 en cause de C. Dieu contre la s.a. CBC Banque, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 28 janvie « Les articles 1675/12, § 1 er , 4°, et 1675/13, § 1 er , du Code judic(...) | Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 24 janvier 2005 en cause de C. Dieu contre la s.a. CBC Banque, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 28 janvie « Les articles 1675/12, § 1 er , 4°, et 1675/13, § 1 er , du Code judic(...) |
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| COUR D'ARBITRAGE | COUR D'ARBITRAGE |
| Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 | Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 |
| sur la Cour d'arbitrage | sur la Cour d'arbitrage |
| Par arrêt du 24 janvier 2005 en cause de C. Dieu contre la s.a. CBC | Par arrêt du 24 janvier 2005 en cause de C. Dieu contre la s.a. CBC |
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| P.-Y. Dutilleux. | P.-Y. Dutilleux. |