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Chambre, du 30 novembre 2009, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la
SA Société publique d'Aide à la Qua
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| Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 198.345, XIII e Chambre, du 30 novembre 2009, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SA Société publique d'Aide à la Qua | Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 198.345, XIII e Chambre, du 30 novembre 2009, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SA Société publique d'Aide à la Qua |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat | Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat |
| Un arrêt du Conseil d'Etat n° 198.345, XIIIe Chambre, du 30 novembre | Un arrêt du Conseil d'Etat n° 198.345, XIIIe Chambre, du 30 novembre |
| 2009, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 | 2009, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 |
| chargeant la SA Société publique d'Aide à la Qualité de | chargeant la SA Société publique d'Aide à la Qualité de |
| l'Environnement (SPAQuE) de procéder à des mesures de réhabilitation | l'Environnement (SPAQuE) de procéder à des mesures de réhabilitation |
| sur le site "Codami", à Manage. | sur le site "Codami", à Manage. |