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administratif, XV"
Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV | Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Annulation par le Conseil d'Etat | Annulation par le Conseil d'Etat |
(Publication prescrite par l'article 39 | (Publication prescrite par l'article 39 |
du Règlement de procédure) | du Règlement de procédure) |
Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du | Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du |
contentieux administratif, XVe chambre, a annulé la carte | contentieux administratif, XVe chambre, a annulé la carte |
réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté du Gouvernement de la | réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté du Gouvernement de la |
Région de Bruxelles-capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional | Région de Bruxelles-capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional |
d'affectation du sol, en tant qu'elle affecte en zone d'intérêt | d'affectation du sol, en tant qu'elle affecte en zone d'intérêt |
culturel, historique, esthétique ou d'embellissement l'ensemble | culturel, historique, esthétique ou d'embellissement l'ensemble |
immobilier sis à Jette, avenue du Sacré-Coeur, nos 2 à 8, constitué | immobilier sis à Jette, avenue du Sacré-Coeur, nos 2 à 8, constitué |
des parcelles cadastrées 1re division, section B, première feuille, nos | des parcelles cadastrées 1re division, section B, première feuille, nos |
219 W, 219 X, 225 F 3, 225 P 3, 225 V. | 219 W, 219 X, 225 F 3, 225 P 3, 225 V. |
Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge | Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge |
, dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule. | , dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule. |