Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêt Du Conseil D'état du --
← Retour vers "Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV"
Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Annulation par le Conseil d'Etat Annulation par le Conseil d'Etat
(Publication prescrite par l'article 39 (Publication prescrite par l'article 39
du Règlement de procédure) du Règlement de procédure)
Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du
contentieux administratif, XVe chambre, a annulé la carte contentieux administratif, XVe chambre, a annulé la carte
réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté du Gouvernement de la réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional Région de Bruxelles-capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional
d'affectation du sol, en tant qu'elle affecte en zone d'intérêt d'affectation du sol, en tant qu'elle affecte en zone d'intérêt
culturel, historique, esthétique ou d'embellissement l'ensemble culturel, historique, esthétique ou d'embellissement l'ensemble
immobilier sis à Jette, avenue du Sacré-Coeur, nos 2 à 8, constitué immobilier sis à Jette, avenue du Sacré-Coeur, nos 2 à 8, constitué
des parcelles cadastrées 1re division, section B, première feuille, nos des parcelles cadastrées 1re division, section B, première feuille, nos
219 W, 219 X, 225 F 3, 225 P 3, 225 V. 219 W, 219 X, 225 F 3, 225 P 3, 225 V.
Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge
, dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule. , dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule.
^