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Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 141.729 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme BENEUX Philippe au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement Par arrêt n° 139.651 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2(...) Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 141.729 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme BENEUX Philippe au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de traitement Par arrêt n° 139.651 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 juin 2(...)
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Annulation par le Conseil d'Etat Annulation par le Conseil d'Etat
Par arrêt n° 141.729 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 141.729 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme BENEUX Philippe au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme BENEUX Philippe au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.651 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.651 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme BRAEM Filip au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme BRAEM Filip au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.655 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.655 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CARMANS Johan au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CARMANS Johan au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 146.702 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 146.702 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CILISSEN Nicolas au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CILISSEN Nicolas au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.667 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.667 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CILLIS Hugo au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CILLIS Hugo au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 146.705 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 146.705 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme COOLMAN Marc au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme COOLMAN Marc au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 146.704 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 146.704 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CORNELIS André au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme CORNELIS André au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.652 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.652 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme D'HERT Xavier au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme D'HERT Xavier au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 146.703 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 146.703 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE BRUYCKER l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE BRUYCKER
Alexander au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle Alexander au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle
échelle de traitement. échelle de traitement.
Par arrêt n° 139.649 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.649 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE CLERCQ l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE CLERCQ
Marie-Jeanne au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa Marie-Jeanne au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa
nouvelle échelle de traitement. nouvelle échelle de traitement.
Par arrêt n° 139.659 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.659 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE KINDER Eric au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE KINDER Eric au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.657 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.657 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE WEERDT Ronald au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE WEERDT Ronald au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 141.731 du 8 maart 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 141.731 du 8 maart 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE WEVER Frank au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DE WEVER Frank au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 144.244 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 144.244 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DEDECKER Yvan au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DEDECKER Yvan au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.658 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.658 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DESMETZ Didier au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DESMETZ Didier au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.644 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.644 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DEVESTEL Willy au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DEVESTEL Willy au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.654 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.654 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DEWACHTER Jan au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DEWACHTER Jan au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.663 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.663 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DHONT Eddy au grade l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme DHONT Eddy au grade
de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 143.969 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 143.969 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme EVERARS Jean au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme EVERARS Jean au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 146.701 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 146.701 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme GEBOES Willy au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme GEBOES Willy au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.650 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.650 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme HEMELSOET Alfons au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme HEMELSOET Alfons au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 143.970 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 143.970 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme HOUKX Ivan au grade l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme HOUKX Ivan au grade
de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.644 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.644 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme IMPENS Julien au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme IMPENS Julien au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 141.726 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 141.726 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme JANSSENS Eugène au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme JANSSENS Eugène au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 143.966 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 143.966 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme JANSSENS Guido au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme JANSSENS Guido au
grade de commissaire de police. grade de commissaire de police.
Par arrêt n° 139.653 du 24 januari 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.653 du 24 januari 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme KEUNEN Luc au grade l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme KEUNEN Luc au grade
de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 144.242 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 144.242 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme KIND François au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme KIND François au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 141.730 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 141.730 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme LEFEVER Yvan au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme LEFEVER Yvan au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.665 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.665 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme MARTENS Yvon Léon l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme MARTENS Yvon Léon
au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 143.967 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 143.967 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme MIGOM Laurent au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme MIGOM Laurent au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 141.732 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 141.732 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme NORMON Danny au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme NORMON Danny au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.643 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.643 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme PEETERS Felix au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme PEETERS Felix au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 141.727 du 8 maart 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 141.727 du 8 maart 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme PEETERS Karel au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme PEETERS Karel au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.666 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.666 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme ROGIERS Marleen au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme ROGIERS Marleen au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.648 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.648 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme ROUSSEAU Kathelyne l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme ROUSSEAU Kathelyne
au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.662 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.662 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme SCHRICKX Lucien au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme SCHRICKX Lucien au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 140.524 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 140.524 du 14 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme SCHUURMAN Guido au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme SCHUURMAN Guido au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 144.243 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 144.243 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme SLACHMUYLDERS Marc l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme SLACHMUYLDERS Marc
au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 146.706 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 146.706 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme TACK Luc au grade l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme TACK Luc au grade
de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.660 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.660 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN CROMPHOUT l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN CROMPHOUT
Herman au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle Herman au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle
échelle de traitement. échelle de traitement.
Par arrêt n° 143.968 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 143.968 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN DEN OUWELAND l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN DEN OUWELAND
Jacques au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle Jacques au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle
échelle de traitement. échelle de traitement.
Par arrêt n° 139.661 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.661 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN DER POORTEN l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN DER POORTEN
Roeland au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle Roeland au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle
échelle de traitement. échelle de traitement.
Par arrêt n° 144.246 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 144.246 du 9 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN DOORSLAER l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VAN DOORSLAER
Daniël au grade de commissaire de police. Daniël au grade de commissaire de police.
Par arrêt n° 139.646 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.646 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VANHOECKE Martin au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VANHOECKE Martin au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 141.734 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 141.734 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VERCRUYSSE Eddy au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VERCRUYSSE Eddy au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 141.733 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 141.733 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VERSTRAETE Luc au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VERSTRAETE Luc au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.647 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.647 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VOLCKERYCK Gerrit l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme VOLCKERYCK Gerrit
au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de au grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 141.728 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 141.728 du 8 mars 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WALRAEDT Daniel au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WALRAEDT Daniel au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.656 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.656 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WATERPLAS Michel au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WATERPLAS Michel au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 139.645 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 139.645 du 24 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WILLEMS Daniel au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WILLEMS Daniel au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
Par arrêt n° 143.971 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé Par arrêt n° 143.971 du 2 mai 2005, le Conseil d'Etat a annulé
l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WINAND Paul au l'arrêté royal du 25 juin 2001 en tant qu'il nomme WINAND Paul au
grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de grade de commissaire de police et qu'il fixe sa nouvelle échelle de
traitement. traitement.
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