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Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 131.568 du 18 mai 2004 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 22 novembre 2002 portant nomination de Philippe Goffin en qualité de notaire à la résidence d'Hannut, en remplacement de Joseph Doyen, démi Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 131.568 du 18 mai 2004 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 22 novembre 2002 portant nomination de Philippe Goffin en qualité de notaire à la résidence d'Hannut, en remplacement de Joseph Doyen, démi
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Conseil d'Etat. - Annulation Conseil d'Etat. - Annulation
L'arrêt n° 131.568 du 18 mai 2004 du Conseil d'Etat annule l'arrêté L'arrêt n° 131.568 du 18 mai 2004 du Conseil d'Etat annule l'arrêté
royal du 22 novembre 2002 portant nomination de Philippe Goffin en royal du 22 novembre 2002 portant nomination de Philippe Goffin en
qualité de notaire à la résidence d'Hannut, en remplacement de Joseph qualité de notaire à la résidence d'Hannut, en remplacement de Joseph
Doyen, démissionnaire. Doyen, démissionnaire.
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