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royal du 22 novembre 2002 portant nomination de Philippe Goffin en qualité de notaire à la résidence
d'Hannut, en remplacement de Joseph Doyen, démi
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Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 131.568 du 18 mai 2004 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 22 novembre 2002 portant nomination de Philippe Goffin en qualité de notaire à la résidence d'Hannut, en remplacement de Joseph Doyen, démi | Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 131.568 du 18 mai 2004 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 22 novembre 2002 portant nomination de Philippe Goffin en qualité de notaire à la résidence d'Hannut, en remplacement de Joseph Doyen, démi |
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L'arrêt n° 131.568 du 18 mai 2004 du Conseil d'Etat annule l'arrêté | L'arrêt n° 131.568 du 18 mai 2004 du Conseil d'Etat annule l'arrêté |
royal du 22 novembre 2002 portant nomination de Philippe Goffin en | royal du 22 novembre 2002 portant nomination de Philippe Goffin en |
qualité de notaire à la résidence d'Hannut, en remplacement de Joseph | qualité de notaire à la résidence d'Hannut, en remplacement de Joseph |
Doyen, démissionnaire. | Doyen, démissionnaire. |