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l'arrêté ministériel du 22 septembre 2003, par lequel il est mis fin à la délégation aux fonctions de
greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers de M
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| Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 128.424/IX-3978 du 23 février 2004, l'arrêté ministériel du 22 septembre 2003, par lequel il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers de M | Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 128.424/IX-3978 du 23 février 2004, l'arrêté ministériel du 22 septembre 2003, par lequel il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers de M |
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| Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation | Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation |
| Par arrêt n° 128.424/IX-3978 du 23 février 2004, l'arrêté ministériel | Par arrêt n° 128.424/IX-3978 du 23 février 2004, l'arrêté ministériel |
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| fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers de M. Van | fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers de M. Van |
| Ghyseghem, L., est annulé. | Ghyseghem, L., est annulé. |