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Par arrêt n° 121.292 du 3 juillet 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e
Chambre, a annulé l'arrêté royal du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans
les mêmes formes que(...)"
| Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 121.292 du 3 juillet 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...) | Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 121.292 du 3 juillet 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 | Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 |
| du Règlement général de la procédure) | du Règlement général de la procédure) |
| Par arrêt n° 121.292 du 3 juillet 2003, le Conseil d'Etat, section | Par arrêt n° 121.292 du 3 juillet 2003, le Conseil d'Etat, section |
| d'administration, VIIIe Chambre, a annulé l'arrêté royal du 12 août | d'administration, VIIIe Chambre, a annulé l'arrêté royal du 12 août |
| 2000 infligeant à Paul Menten la sanction disciplinaire de la | 2000 infligeant à Paul Menten la sanction disciplinaire de la |
| démission d'office de ses fonctions de commissaire de police adjoint à | démission d'office de ses fonctions de commissaire de police adjoint à |
| Forest, et a rejeté le recours pour le surplus. | Forest, et a rejeté le recours pour le surplus. |
| Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge | Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge |
| , dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule. | , dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule. |