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Vue multilingue de Arrêt du 29/06/2006
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
29 JUIN 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des 29 JUIN 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des
Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de
placement collectif agréées en Belgique placement collectif agréées en Belgique
Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des
Assurances, Assurances,
Vu l'article 140 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines Vu l'article 140 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines
formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement en formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement en
vertu duquel les sociétés de gestion d'organismes de placement vertu duquel les sociétés de gestion d'organismes de placement
collectif qui entendent exercer leur activité en Belgique sont tenues collectif qui entendent exercer leur activité en Belgique sont tenues
de se faire agréer auprès de la Commission bancaire, financière et des de se faire agréer auprès de la Commission bancaire, financière et des
Assurances; Assurances;
Vu l'article 145 de la loi du 20 juillet 2004 précitée, en vertu Vu l'article 145 de la loi du 20 juillet 2004 précitée, en vertu
duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la
liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif; liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif;
Vu la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement Vu la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement
collectif agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005 et publiée collectif agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005 et publiée
au Moniteur belge du 14 février 2006; au Moniteur belge du 14 février 2006;
Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au
contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission
bancaire, financière et des Assurances établit la liste des bancaire, financière et des Assurances établit la liste des
établissements de crédit agréés en Belgique, y annexant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, y annexant la liste des
compagnies financières de droit belge définies entre autres à compagnies financières de droit belge définies entre autres à
l'article 189, § 1er, 2°, de la loi du 20 juillet 2004; l'article 189, § 1er, 2°, de la loi du 20 juillet 2004;
Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée
au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 16 février 2006, et au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 16 février 2006, et
les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis
cette date; cette date;
Vu l'article 164 de la loi du 20 juillet 2004, en vertu duquel la Vu l'article 164 de la loi du 20 juillet 2004, en vertu duquel la
cession entre sociétés de gestion d'organismes de placement collectif cession entre sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
et d'autres institutions financières de l'ensemble ou d'une partie de et d'autres institutions financières de l'ensemble ou d'une partie de
leur activité est soumise à l'autorisation du Comité de Direction de leur activité est soumise à l'autorisation du Comité de Direction de
la Commission bancaire, financière et des Assurances; la Commission bancaire, financière et des Assurances;
Considérant le dossier de restructuration introduit par Fortis Considérant le dossier de restructuration introduit par Fortis
Investment Management SA; Investment Management SA;
Considérant l'accord du Comité de Direction de la Commission bancaire, Considérant l'accord du Comité de Direction de la Commission bancaire,
financière et des Assurances à l'égard de la restructuration proposée; financière et des Assurances à l'égard de la restructuration proposée;
Considérant que, conformément à l'article 140 de la loi du 20 juillet Considérant que, conformément à l'article 140 de la loi du 20 juillet
2004, le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et 2004, le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et
des Assurances a agréé avec effet au 30 juin 2006 la société de droit des Assurances a agréé avec effet au 30 juin 2006 la société de droit
belge Fortis Investment Management Belgium SA, en tant que société de belge Fortis Investment Management Belgium SA, en tant que société de
gestion d'organismes de placement collectif, en vue d'exercer les gestion d'organismes de placement collectif, en vue d'exercer les
fonctions de gestion d'organismes de placement collectif, visées à fonctions de gestion d'organismes de placement collectif, visées à
l'article 3, 9°, de la loi du 20 juillet 2004, énumérées ci-après, et l'article 3, 9°, de la loi du 20 juillet 2004, énumérées ci-après, et
en vue de fournir, à titre accessoire, les services d'investissement, en vue de fournir, à titre accessoire, les services d'investissement,
visés à l'article 3, 10°, de la loi du 20 juillet 2004, énumérés visés à l'article 3, 10°, de la loi du 20 juillet 2004, énumérés
ci-après : ci-après :
Fonctions de gestion : Fonctions de gestion :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Services d'investissement : Services d'investissement :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Considérant les conséquences de la restructuration en question qui Considérant les conséquences de la restructuration en question qui
sera réalisée le 30 juin 2006 et qui implique notamment : sera réalisée le 30 juin 2006 et qui implique notamment :
a) que Fortis Investment Management SA apporte le 30 juin 2006 à a) que Fortis Investment Management SA apporte le 30 juin 2006 à
Fortis Investment Management Belgium SA, société nouvellement Fortis Investment Management Belgium SA, société nouvellement
constituée, la branche d'activité définie sous l'appellation "Asset constituée, la branche d'activité définie sous l'appellation "Asset
Management" telle que présentée par les parties dans leur projet Management" telle que présentée par les parties dans leur projet
d'apport daté du 12 mai 2006 et déposé le 15 mai 2006 au greffe du d'apport daté du 12 mai 2006 et déposé le 15 mai 2006 au greffe du
tribunal de commerce de Bruxelles; tribunal de commerce de Bruxelles;
b) que suite à cette apport, Fortis Investment Management SA devient b) que suite à cette apport, Fortis Investment Management SA devient
de plein droit actionnaire de Fortis Investment Management Belgium SA; de plein droit actionnaire de Fortis Investment Management Belgium SA;
c) qu'en même temps que l'apport mentionné en a), Fortis Investment c) qu'en même temps que l'apport mentionné en a), Fortis Investment
Management SA renonce à son agrément de société de gestion Management SA renonce à son agrément de société de gestion
d'organismes de placement collectif et modifie son objet statutaire d'organismes de placement collectif et modifie son objet statutaire
pour se transformer en compagnie financière, pour se transformer en compagnie financière,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Fortis Investment Management Belgium SA est agréée en

Article 1er.Fortis Investment Management Belgium SA est agréée en
date du 30 juin 2006 comme société de gestion d'organismes de date du 30 juin 2006 comme société de gestion d'organismes de
placement collectif en application de l'article 140 de la loi du 20 placement collectif en application de l'article 140 de la loi du 20
juillet 2004, juillet 2004,

Art. 2.Conformément à l'article 164 de la loi du 20 juillet 2004, le

Art. 2.Conformément à l'article 164 de la loi du 20 juillet 2004, le
Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des
Assurances a accordé son autorisation pour l'apport visé à l'article 1er Assurances a accordé son autorisation pour l'apport visé à l'article 1er
à réaliser le 30 juin 2006, tel que décrit ci-après : à réaliser le 30 juin 2006, tel que décrit ci-après :
La cession, par "Fortis Investment Management SA, avenue de La cession, par "Fortis Investment Management SA, avenue de
l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles" à "Fortis Investment Management l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles" à "Fortis Investment Management
Belgium SA, avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles" de la branche Belgium SA, avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles" de la branche
d'activité "Asset Management", constituée par l'ensemble des actifs et d'activité "Asset Management", constituée par l'ensemble des actifs et
passifs se rapportant à l'activité de gestion de portefeuilles passifs se rapportant à l'activité de gestion de portefeuilles
d'organismes de placement collectif et assimilés, l'administration d'organismes de placement collectif et assimilés, l'administration
d'organismes de placement collectif, la commercialisation de titres d'organismes de placement collectif, la commercialisation de titres
d'organismes de placement collectif, la prestation de services d'organismes de placement collectif, la prestation de services
d'investissement, à savoir la gestion individuelle de portefeuilles d'investissement, à savoir la gestion individuelle de portefeuilles
sur base discrétionnaire et individualisée et la fourniture de sur base discrétionnaire et individualisée et la fourniture de
conseils en placement, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que conseils en placement, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
l'ensemble des activités qui se trouvent en complément ou dans le l'ensemble des activités qui se trouvent en complément ou dans le
prolongement des activités précitées. prolongement des activités précitées.
L'apport comprend, sans que cette énumération ne soit limitative : L'apport comprend, sans que cette énumération ne soit limitative :
- l'ensemble des éléments incorporels attachés à la branche d'activité - l'ensemble des éléments incorporels attachés à la branche d'activité
apportée, tels que clientèle, fournisseurs, relations commerciales, apportée, tels que clientèle, fournisseurs, relations commerciales,
contrats et marchés en cours, organisations technique, commerciale, contrats et marchés en cours, organisations technique, commerciale,
administrative, know-how et les différentes licences utilisées par la administrative, know-how et les différentes licences utilisées par la
branche d'activité; branche d'activité;
- le personnel lié à la branche d'activité; - le personnel lié à la branche d'activité;
- les droits au bail portant sur les locaux de bureaux occupés par la - les droits au bail portant sur les locaux de bureaux occupés par la
société apporteuse dans le cadre de la branche d'activité apportée; société apporteuse dans le cadre de la branche d'activité apportée;
- le mobilier, les fournitures de bureaux, hardware et software; - le mobilier, les fournitures de bureaux, hardware et software;
- l'ensemble des garanties attachées aux commandes et contrats - l'ensemble des garanties attachées aux commandes et contrats
apportés; apportés;
- les offres et soumissions en cours avec les droits, obligations et - les offres et soumissions en cours avec les droits, obligations et
garanties y attachés; garanties y attachés;
- les droits et engagements hors bilan; - les droits et engagements hors bilan;
- les autorisations administratives, licences d'exploitation; - les autorisations administratives, licences d'exploitation;
- les succursales de Grande-Bretagne et d'Allemagne ainsi que le - les succursales de Grande-Bretagne et d'Allemagne ainsi que le
bureau de représentation de Shanghai (Chine) relèveront de la société bureau de représentation de Shanghai (Chine) relèveront de la société
bénéficiaire de l'apport, Fortis Investment Management Belgium en bénéficiaire de l'apport, Fortis Investment Management Belgium en
raison de sa qualité de société de gestion d'organismes de placement raison de sa qualité de société de gestion d'organismes de placement
collectif. collectif.
Conformément à l'article 165 de la loi du 20 juillet 2004, toute Conformément à l'article 165 de la loi du 20 juillet 2004, toute
cession totale ou partielle entre sociétés de gestion d'organismes de cession totale ou partielle entre sociétés de gestion d'organismes de
placement collectif ou entre de telles sociétés et d'autres placement collectif ou entre de telles sociétés et d'autres
institutions financières des droits et obligations résultant des institutions financières des droits et obligations résultant des
opérations des sociétés ou institutions concernées, et autorisée opérations des sociétés ou institutions concernées, et autorisée
conformément à l'article 164, est opposable aux tiers dès la conformément à l'article 164, est opposable aux tiers dès la
publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de Direction publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de Direction
de la Commission bancaire, financière et des Assurances. de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Art. 3.La liste des sociétés de gestion d'organismes de placement

Art. 3.La liste des sociétés de gestion d'organismes de placement
collectif agréées en Belgique et la liste des établissement de crédit collectif agréées en Belgique et la liste des établissement de crédit
agréés en Belgique, arrêtées au 31 décembre 2005, sont modifiées le 1er agréés en Belgique, arrêtées au 31 décembre 2005, sont modifiées le 1er
juillet 2006 : juillet 2006 :
D1. par l'enregistrement à la rubrique "Sociétés de gestion D1. par l'enregistrement à la rubrique "Sociétés de gestion
d'organismes de placement collectif de droit belge" de la liste des d'organismes de placement collectif de droit belge" de la liste des
sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en
Belgique de la société constituée sous la dénomination "Fortis Belgique de la société constituée sous la dénomination "Fortis
Investment Management Belgium, en abrégé : FIM Belgium, société Investment Management Belgium, en abrégé : FIM Belgium, société
anonyme, avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles" pour l'exercice anonyme, avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles" pour l'exercice
des fonctions de gestion d'organismes de placement collectif reprises des fonctions de gestion d'organismes de placement collectif reprises
sous les points a), b) et c) ci-dessus et pour fournir, à titre sous les points a), b) et c) ci-dessus et pour fournir, à titre
accessoire, les services d'investissement repris sous les points a) et accessoire, les services d'investissement repris sous les points a) et
b) ci-dessus; b) ci-dessus;
2. par le transfert de "Fortis Investment Management, en abrégé : FIM, 2. par le transfert de "Fortis Investment Management, en abrégé : FIM,
société anonyme, avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles", de la société anonyme, avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles", de la
rubrique "Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de rubrique "Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de
droit belge" de la liste des sociétés de gestion d'organismes de droit belge" de la liste des sociétés de gestion d'organismes de
placement collectif à l'annexe 2 de la liste des établissements de placement collectif à l'annexe 2 de la liste des établissements de
crédit de droit belge reprenant les "Compagnies financières de droit crédit de droit belge reprenant les "Compagnies financières de droit
belge". belge".
Bruxelles, le 29 juin 2006. Bruxelles, le 29 juin 2006.
Le Président, Le Président,
E. WYMEERSCH E. WYMEERSCH
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