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Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 de l'Office national de sécurité sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 de l'Office national de sécurité sociale
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27 MAI 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de 27 MAI 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de
personnel 2016 de l'Office national de sécurité sociale personnel 2016 de l'Office national de sécurité sociale
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des Institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des Institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la Sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la Sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er; régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant approbation du Ve Contrat Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant approbation du Ve Contrat
d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité
sociale; sociale;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office
national de sécurité sociale exprimé le 19 mai 2016; national de sécurité sociale exprimé le 19 mai 2016;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office
national de sécurité sociale exprimé le 22 juin 2016; national de sécurité sociale exprimé le 22 juin 2016;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité
sociale en séance du 27 mai 2016. sociale en séance du 27 mai 2016.

Article 1er.Le plan de personnel 2016 de l'Office national de

Article 1er.Le plan de personnel 2016 de l'Office national de
sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé. sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du
personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités
budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les
recrutements statutaires. recrutements statutaires.

Art. 3.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans

Art. 3.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans
le contrat d'administration, des agents temporairement absents, le contrat d'administration, des agents temporairement absents,
peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel. peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.
§ 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat
d'administration, des experts, d'autres contractuels pour des tâches d'administration, des experts, d'autres contractuels pour des tâches
spécifiques ou du personnel saisonnier peuvent être engagés. spécifiques ou du personnel saisonnier peuvent être engagés.
§ 3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat § 3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat
d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi
peuvent être engagés. peuvent être engagés.

Art. 4.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale,

Art. 4.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale,
pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui
n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours, n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours,
licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe
budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de
remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans
modification du plan du personnel. modification du plan du personnel.

Art. 5.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel

Art. 5.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel
2015 de l'Office national de sécurité sociale est abrogé. 2015 de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Bruxelles, le 27 mai 2016. Bruxelles, le 27 mai 2016.
Le Président du Comité de gestion, Le Président du Comité de gestion,
Par délégation, Par délégation,
P. SOETE P. SOETE
Tableau des besoins en personnel 2016 Tableau des besoins en personnel 2016
N N
N-1 N-1
A5 A5
A4 A4
A3 A3
A2- A2-
A1 A1
B B
C C
D D
Totaal Totaal
Total Total
Statutaire/Statutair Statutaire/Statutair
Fonctions de management Fonctions de management
6 6
Managementfuncties Managementfuncties
Administrateur général Administrateur général
1 1
1 1
Administrateur-generaal Administrateur-generaal
Administrateur général adjoint Administrateur général adjoint
1 1
1 1
Adjunct-Administrateur- Adjunct-Administrateur-
generaal generaal
Directeur général Directeur général
4 4
4 4
Directeur generaal Directeur generaal
Niveau A Niveau A
266 266
Niveau A Niveau A
Directeur général Directeur général
2 2
2 2
Directeur-generaal Directeur-generaal
Conseiller général Conseiller général
7 7
7 7
Adviseur-generaal Adviseur-generaal
Conseiller Conseiller
31 31
31 31
Adviseur Adviseur
Attaché Attaché
226 226
226 226
Attaché Attaché
Niveau B Niveau B
463 463
Niveau B Niveau B
Expert administratif Expert administratif
279 279
279 279
Administratief deskundige Administratief deskundige
Expert technique Expert technique
180 180
180 180
Technisch deskundige Technisch deskundige
Expert financier Expert financier
4 4
4 4
Financieel deskundige Financieel deskundige
Niveau C Niveau C
559 559
Niveau C Niveau C
Assistant administratif Assistant administratif
556 556
556 556
Administratief assistent Administratief assistent
Assistant technique Assistant technique
3 3
3 3
Technisch assistent Technisch assistent
Niveau D Niveau D
94 94
Niveau D Niveau D
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
88 88
88 88
Administratief medewerker Administratief medewerker
Collaborateur technique Collaborateur technique
6 6
6 6
Technisch medewerker Technisch medewerker
Total statutaire Total statutaire
2 2
4 4
2 2
7 7
31 31
226 226
463 463
559 559
94 94
1 388 1 388
Totaal statutair Totaal statutair
Contractuel/Contractueel Contractuel/Contractueel
Collaborateur nettoyage Collaborateur nettoyage
11 11
11 11
Medewerker schoonmaak Medewerker schoonmaak
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
5 5
5 5
Administratief medewerker Administratief medewerker
Total contractuel Total contractuel
16 16
16 16
Totaal contractueel Totaal contractueel
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
2 2
4 4
2 2
7 7
31 31
226 226
463 463
559 559
110 110
1 404 1 404
ALGEMEEN TOTAAL ALGEMEEN TOTAAL
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