Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêt du 27/08/2024
← Retour vers "Arrêté du président du comité de direction visant à modifier l'arrêté du président du comité de direction du 22 décembre 2014 portant création du centre national de recherches"
Arrêté du président du comité de direction visant à modifier l'arrêté du président du comité de direction du 22 décembre 2014 portant création du centre national de recherches Arrêté du président du comité de direction visant à modifier l'arrêté du président du comité de direction du 22 décembre 2014 portant création du centre national de recherches
27 AOUT 2024. - Arrêté du président du comité de direction visant à 27 AOUT 2024. - Arrêté du président du comité de direction visant à
modifier l'arrêté du président du comité de direction du 22 décembre modifier l'arrêté du président du comité de direction du 22 décembre
2014 portant création du centre national de recherches 2014 portant création du centre national de recherches
Le Président du Comité de direction, Le Président du Comité de direction,
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2024, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2024,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté du Président du comité de

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté du Président du comité de
direction du 22 décembre 2014 portant création du centre national de direction du 22 décembre 2014 portant création du centre national de
recherches, est modifié comme suit : recherches, est modifié comme suit :
«

Article 1er.Au sein de l'administration Particuliers de

 «

Article 1er.Au sein de l'administration Particuliers de
l'Administration générale de la Fiscalité est créé le service suivant l'Administration générale de la Fiscalité est créé le service suivant
: :
Le centre national de recherches, localisé à Bruxelles et dont la Le centre national de recherches, localisé à Bruxelles et dont la
compétence territoriale s'étend à l'ensemble du pays, à l'exception compétence territoriale s'étend à l'ensemble du pays, à l'exception
toutefois de la région de langue allemande. Il y a des services de toutefois de la région de langue allemande. Il y a des services de
recherches à Alost, Anvers, Bruges, Gand, Hasselt, Courtrai, Louvain, recherches à Alost, Anvers, Bruges, Gand, Hasselt, Courtrai, Louvain,
dont la compétence territoriale s'étend à la région de langue dont la compétence territoriale s'étend à la région de langue
néerlandaise et des services de recherches à Charleroi, Liège, Namur néerlandaise et des services de recherches à Charleroi, Liège, Namur
et Ottignies-LLN dont la compétence territoriale s'étend à la région et Ottignies-LLN dont la compétence territoriale s'étend à la région
de langue française et des services de recherches localisés à de langue française et des services de recherches localisés à
Bruxelles dont la compétence territoriale s'étend à la région bilingue Bruxelles dont la compétence territoriale s'étend à la région bilingue
de Bruxelles-Capitale » de Bruxelles-Capitale »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 août 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 août 2024.
F. VAN DE VELDE F. VAN DE VELDE
^