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| Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019 et 13 septembre 2019 | Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019 et 13 septembre 2019 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 24 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant | 24 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant |
| modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 | modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 |
| décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent | décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent |
| Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration | Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration |
| générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur | générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur |
| compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés | compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés |
| du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février | du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février |
| 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril | 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril |
| 2019 et 13 septembre 2019 | 2019 et 13 septembre 2019 |
| Le Président du comité de direction, | Le Président du comité de direction, |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2019, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2019, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de |
| direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du | direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du |
| Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de | Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de |
| l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi | l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi |
| que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les | que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les |
| arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 | arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 |
| février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er | février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er |
| avril 2019 et 13 septembre 2019, est apportée la modification suivante | avril 2019 et 13 septembre 2019, est apportée la modification suivante |
| : | : |
| a) Au point 2°, le mot « Boom, » est supprimé. | a) Au point 2°, le mot « Boom, » est supprimé. |
Art. 2.Dans l'article 3 § 1er du même arrêté, le point 1° est |
Art. 2.Dans l'article 3 § 1er du même arrêté, le point 1° est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| « 1° la vérification de la situation fiscale dans les impôts et taxes | « 1° la vérification de la situation fiscale dans les impôts et taxes |
| suivants : impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les | suivants : impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les |
| revenus et taxes diverses (Livre II du Code des droits et taxes divers | revenus et taxes diverses (Livre II du Code des droits et taxes divers |
| et arrêtés d'exécution du même Code, Livre IIbis du Code des droits de | et arrêtés d'exécution du même Code, Livre IIbis du Code des droits de |
| succession) à l'exception des dispositions relatives à leur perception | succession) à l'exception des dispositions relatives à leur perception |
| et à leur recouvrement ; » | et à leur recouvrement ; » |
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 |
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 |
| jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, à |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, à |
| l'exception de l'article 1 qui entre en vigueur le 20 janvier 2020. | l'exception de l'article 1 qui entre en vigueur le 20 janvier 2020. |
| Bruxelles, le 24 décembre 2019. | Bruxelles, le 24 décembre 2019. |
| H. D'HONDT | H. D'HONDT |
| Annexe 1 à l'arrêté du Président du Comité de direction du Service | Annexe 1 à l'arrêté du Président du Comité de direction du Service |
| public fédéral Finances du 24 décembre 2019 portant modification de | public fédéral Finances du 24 décembre 2019 portant modification de |
| l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 | l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 |
| portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein | portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein |
| de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la | de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la |
| fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et | fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et |
| territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de | territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de |
| direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 | direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 |
| février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019 et 13 septembre 2019 | février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019 et 13 septembre 2019 |
| Dénomination du Centre P | Dénomination du Centre P |
| Compétences territoriales | Compétences territoriales |
| Centre P Anvers | Centre P Anvers |
| Centre P Bruges | Centre P Bruges |
| Centre P Hasselt | Centre P Hasselt |
| Centre P Gand | Centre P Gand |
| Centre P Termonde | Centre P Termonde |
| Centre P Louvain | Centre P Louvain |
| Centre P Malines | Centre P Malines |
| La région de langue néerlandaise | La région de langue néerlandaise |
| Centre P Charleroi | Centre P Charleroi |
| Centre P Liège | Centre P Liège |
| Centre P Mons | Centre P Mons |
| Centre P Namur | Centre P Namur |
| La région de langue française | La région de langue française |
| Centre P Bruxelles I | Centre P Bruxelles I |
| Centre P Bruxelles II | Centre P Bruxelles II |
| La région bilingue de Bruxelles-Capitale | La région bilingue de Bruxelles-Capitale |
| Centre Polyvalent Eupen | Centre Polyvalent Eupen |
| La région de langue allemande | La région de langue allemande |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du 24 décembre 2019 du Président du | Vu pour être annexé à l'arrêté du 24 décembre 2019 du Président du |
| Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du | Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du |
| Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P | Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P |
| et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers | et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers |
| de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège | de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège |
| ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié | ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié |
| par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre | par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre |
| 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre | 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre |
| 2018, 1er avril 2019 et 13 septembre 2019. | 2018, 1er avril 2019 et 13 septembre 2019. |
| Bruxelles, le 24 décembre 2019. | Bruxelles, le 24 décembre 2019. |
| Le Président du Comité de direction, | Le Président du Comité de direction, |
| H. D'HONDT | H. D'HONDT |