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| Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2019-2020 | Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2019-2020 |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 23 AVRIL 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant la | 23 AVRIL 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant la |
| répartition des postes et des subventions en matière d'insertion | répartition des postes et des subventions en matière d'insertion |
| professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des | professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des |
| administrations communales pour l'année scolaire 2019-2020 | administrations communales pour l'année scolaire 2019-2020 |
| LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, | LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, |
| Vu l'arrêté du 10 octobre 2019 fixant la répartition des postes et des | Vu l'arrêté du 10 octobre 2019 fixant la répartition des postes et des |
| subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de | subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de |
| l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année | l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année |
| scolaire 2019-2020 ; | scolaire 2019-2020 ; |
| Considérant que les mesures décidées par le Gouvernement fédéral afin | Considérant que les mesures décidées par le Gouvernement fédéral afin |
| d'endiguer la propagation du COVID-19 ont un impact sur le travail et | d'endiguer la propagation du COVID-19 ont un impact sur le travail et |
| toute forme d'activité sur le territoire de la Région de | toute forme d'activité sur le territoire de la Région de |
| Bruxelles-Capitale ; | Bruxelles-Capitale ; |
| Considérant que les jeunes issus des CEFA/CDO/SFPME/Syntra dans les | Considérant que les jeunes issus des CEFA/CDO/SFPME/Syntra dans les |
| communes ont dû être placés en chômage temporaire pour des raisons de | communes ont dû être placés en chômage temporaire pour des raisons de |
| forces majeures et que tout nouveau contrat ne peut débuter pendant | forces majeures et que tout nouveau contrat ne peut débuter pendant |
| cette période de confinement, | cette période de confinement, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique - L'article 2 de l'arrêté susmentionné est complété par | Article unique - L'article 2 de l'arrêté susmentionné est complété par |
| un § 3 : | un § 3 : |
| " § 1. - Ces subventions sont octroyées aux fins de couvrir du 1er | " § 1. - Ces subventions sont octroyées aux fins de couvrir du 1er |
| septembre 2019 au 31 août 2020 les frais relatifs à l'engagement par | septembre 2019 au 31 août 2020 les frais relatifs à l'engagement par |
| les communes des jeunes issus des CEFA, des CDO, des SFPME et Syntra | les communes des jeunes issus des CEFA, des CDO, des SFPME et Syntra |
| sous Conventions de premier emploi de type 2 de niveau E ou D, à durée | sous Conventions de premier emploi de type 2 de niveau E ou D, à durée |
| indéterminée ou déterminée de minimum 6 mois, à concurrence : | indéterminée ou déterminée de minimum 6 mois, à concurrence : |
| - de 12 000,00 euros maximum par poste occupé par un jeune au sein de | - de 12 000,00 euros maximum par poste occupé par un jeune au sein de |
| l'administration communale ; | l'administration communale ; |
| § 2. Conformément à l'article 17, 6°, alinéa 2 de l'ordonnance du 21 | § 2. Conformément à l'article 17, 6°, alinéa 2 de l'ordonnance du 21 |
| décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région de | décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région de |
| Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019, et afin d'assurer la | Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019, et afin d'assurer la |
| continuité des actions mises en oeuvre, les communes sont autorisées à | continuité des actions mises en oeuvre, les communes sont autorisées à |
| mettre en oeuvre les actions prévues, avant la date de la signature du | mettre en oeuvre les actions prévues, avant la date de la signature du |
| présent arrêté, c'est-à-dire à partir du 1er septembre 2019. | présent arrêté, c'est-à-dire à partir du 1er septembre 2019. |
| § 3. Pour la période du 17 mars au 31 août 2020, la durée minimale de | § 3. Pour la période du 17 mars au 31 août 2020, la durée minimale de |
| 6 mois visée au paragraphe 1 peut être écourtée. » | 6 mois visée au paragraphe 1 peut être écourtée. » |
| Bruxelles, le 23 avril 2020. | Bruxelles, le 23 avril 2020. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Pouvoirs locaux | des Pouvoirs locaux |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |