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| Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de « Verkeer en Waterstaat » fixant « l'Arrêté désignant les autorités compétentes du Règlement de l'Escaut » | Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de « Verkeer en Waterstaat » fixant « l'Arrêté désignant les autorités compétentes du Règlement de l'Escaut » |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 21 AOUT 2002. - Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux | 21 AOUT 2002. - Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux |
| publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de « Verkeer en | publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de « Verkeer en |
| Waterstaat » fixant « l'Arrêté désignant les autorités compétentes du | Waterstaat » fixant « l'Arrêté désignant les autorités compétentes du |
| Règlement de l'Escaut » | Règlement de l'Escaut » |
| Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de |
| l'Energie, | l'Energie, |
| et le Ministre néerlandais du « Verkeer en Waterstaat »; | et le Ministre néerlandais du « Verkeer en Waterstaat »; |
| Vu l'article 1er, section 2, du Règlement de l'Escaut, | Vu l'article 1er, section 2, du Règlement de l'Escaut, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme autorité |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme autorité |
| compétente : | compétente : |
| 1° pour la Région flamande le fonctionnaire dirigeant de | 1° pour la Région flamande le fonctionnaire dirigeant de |
| l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, ou la | l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, ou la |
| personne désignée par ce dernier; | personne désignée par ce dernier; |
| 2° pour les Pays-Bas : le « Rijkshavenmeester Westerschelde », visé à | 2° pour les Pays-Bas : le « Rijkshavenmeester Westerschelde », visé à |
| l'article 2, deuxième alinéa, section a, du Règlement de la navigation | l'article 2, deuxième alinéa, section a, du Règlement de la navigation |
| de l'Escaut occidental 1990, ou le(s) suppléant(s) désigné(s) par ce | de l'Escaut occidental 1990, ou le(s) suppléant(s) désigné(s) par ce |
| dernier. | dernier. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la date ou le |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la date ou le |
| Règlement de l'Escaut entre en vigueur et est publié au Moniteur belge | Règlement de l'Escaut entre en vigueur et est publié au Moniteur belge |
| et au « Nederlandse Staatscourant ». | et au « Nederlandse Staatscourant ». |
Art. 3.Il est référé au présent arrêté comme « Arrêté désignant les |
Art. 3.Il est référé au présent arrêté comme « Arrêté désignant les |
| autorités compétentes du Règlement de l'Escaut ». | autorités compétentes du Règlement de l'Escaut ». |
| Bruxelles, le 21 août 2002. 's-Gravenhage, le 21 août 2002. | Bruxelles, le 21 août 2002. 's-Gravenhage, le 21 août 2002. |
| Le Ministre flamand Le Ministre néerlandais | Le Ministre flamand Le Ministre néerlandais |