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Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale | Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant | 19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant |
modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 | modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 |
décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent | décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent |
Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration | Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration |
générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur | générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur |
compétence matérielle et territoriale | compétence matérielle et territoriale |
Le Président du Comité de direction, | Le Président du Comité de direction, |
Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 | Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 |
portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein | portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein |
de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la | de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la |
fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et | fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et |
territoriale ; | territoriale ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 12 octobre 2018, | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 12 octobre 2018, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de |
direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du | direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du |
Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de | Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de |
l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi | l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi |
que leur compétence matérielle et territoriale les dispositions sous | que leur compétence matérielle et territoriale les dispositions sous |
7°, 8° et 9° sont remplacées par : | 7°, 8° et 9° sont remplacées par : |
« 7° Centre P Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui | « 7° Centre P Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui |
comprend des localisations à Bree, Genk, Overpelt et Tongres ; | comprend des localisations à Bree, Genk, Overpelt et Tongres ; |
8° Centre P Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des | 8° Centre P Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des |
localisations à Huy, Malmedy, Seraing et Verviers ; | localisations à Huy, Malmedy, Seraing et Verviers ; |
9° Centre P Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des | 9° Centre P Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des |
localisations à Arlon, Bastogne, Beauraing, Dinant, Marche-en-Famenne | localisations à Arlon, Bastogne, Beauraing, Dinant, Marche-en-Famenne |
et Neufchâteau ; ». | et Neufchâteau ; ». |
Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre |
Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre |
2018. | 2018. |
Bruxelles, le 19 octobre 2018. | Bruxelles, le 19 octobre 2018. |
H. D'HONDT | H. D'HONDT |