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Vue multilingue de Arrêt du 19/10/2018
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Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale
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19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant 19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant
modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9
décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent
Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration
générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur
compétence matérielle et territoriale compétence matérielle et territoriale
Le Président du Comité de direction, Le Président du Comité de direction,
Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015
portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein
de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la
fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et
territoriale ; territoriale ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 12 octobre 2018, Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 12 octobre 2018,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de
direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du
Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de
l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi
que leur compétence matérielle et territoriale les dispositions sous que leur compétence matérielle et territoriale les dispositions sous
7°, 8° et 9° sont remplacées par : 7°, 8° et 9° sont remplacées par :
« 7° Centre P Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui « 7° Centre P Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui
comprend des localisations à Bree, Genk, Overpelt et Tongres ; comprend des localisations à Bree, Genk, Overpelt et Tongres ;
8° Centre P Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des 8° Centre P Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des
localisations à Huy, Malmedy, Seraing et Verviers ; localisations à Huy, Malmedy, Seraing et Verviers ;
9° Centre P Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des 9° Centre P Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des
localisations à Arlon, Bastogne, Beauraing, Dinant, Marche-en-Famenne localisations à Arlon, Bastogne, Beauraing, Dinant, Marche-en-Famenne
et Neufchâteau ; ». et Neufchâteau ; ».

Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre

Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre
2018. 2018.
Bruxelles, le 19 octobre 2018. Bruxelles, le 19 octobre 2018.
H. D'HONDT H. D'HONDT
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