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| Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation de l'Administration contentieux | Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation de l'Administration contentieux |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 19 MARS 2015. - Arrêté de l'Administrateur général des douanes et | 19 MARS 2015. - Arrêté de l'Administrateur général des douanes et |
| accises concernant l'opérationnalisation de l'Administration | accises concernant l'opérationnalisation de l'Administration |
| contentieux | contentieux |
| Vu l'arrêté du président du Comité de direction du 16 octobre 2014 | Vu l'arrêté du président du Comité de direction du 16 octobre 2014 |
| portant création des nouveaux services de l'Administration générale | portant création des nouveaux services de l'Administration générale |
| des douanes et accises, l'article 12; | des douanes et accises, l'article 12; |
| Vu l'arrêté ministériel relatif aux douanes et accises du 27 février | Vu l'arrêté ministériel relatif aux douanes et accises du 27 février |
| 1979 dans lequel sont réglés les pouvoirs des agents en matière | 1979 dans lequel sont réglés les pouvoirs des agents en matière |
| contentieuse, | contentieuse, |
| CHAPITRE Ier. - Organisation | CHAPITRE Ier. - Organisation |
Article 1er.L'Administration Contentieux devient opérationnelle à |
Article 1er.L'Administration Contentieux devient opérationnelle à |
| partir du 1er avril 2015 | partir du 1er avril 2015 |
| CHAPITRE II. - Compétences | CHAPITRE II. - Compétences |
Art. 2.Le conseiller général de l'Administration Contentieux est |
Art. 2.Le conseiller général de l'Administration Contentieux est |
| chargé de l'exécution des tâches du directeur général comme prévu dans | chargé de l'exécution des tâches du directeur général comme prévu dans |
| l'arrêté ministériel du 27 février 1979. | l'arrêté ministériel du 27 février 1979. |
Art. 3.Le conseiller général/manager de région est chargé de |
Art. 3.Le conseiller général/manager de région est chargé de |
| l'exécution des tâches du directeur régional comme prévu dans l'arrêté | l'exécution des tâches du directeur régional comme prévu dans l'arrêté |
| ministériel du 27 février 1979. | ministériel du 27 février 1979. |
| Bruxelles, le 19 mars 2015. | Bruxelles, le 19 mars 2015. |
| N. COLPIN | N. COLPIN |