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| Arrêté du Collège n° 06/41 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Extrait | Arrêté du Collège n° 06/41 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Extrait |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 19 JANVIER 2006. - Arrêté du Collège n° 06/41 fixant les crédits et | 19 JANVIER 2006. - Arrêté du Collège n° 06/41 fixant les crédits et |
| les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Extrait | les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Extrait |
| Le Collège, | Le Collège, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les crédits et les engagements suivants de l'année 2005 |
Article 1er.Les crédits et les engagements suivants de l'année 2005 |
| sont transférés: | sont transférés: |
| Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour | Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour |
| 9.716.182,68 EUR, | 9.716.182,68 EUR, |
| Crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire | Crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire |
| pour 24.405.212,84 EUR. | pour 24.405.212,84 EUR. |
| Les membres du Collège, | Les membres du Collège, |
| B. GROUWELS | B. GROUWELS |
| P. SMET | P. SMET |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |