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| Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998 | Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 JANVIER 1998. Arrêté dressant la liste des établissements éligibles | 19 JANVIER 1998. Arrêté dressant la liste des établissements éligibles |
| au programme d'urgence pour l'année 1998 | au programme d'urgence pour l'année 1998 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de | Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de |
| l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la | l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la |
| Communauté française tel que modifié par le décret du 4 février 1997; | Communauté française tel que modifié par le décret du 4 février 1997; |
| Vu le décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les | Vu le décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les |
| bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française; | secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre |
| 1996 portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 | 1996 portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 |
| relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de | relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de |
| l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés | l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés |
| ou subventionnés par la Communauté française; | ou subventionnés par la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du 17 juillet 1995 du Gouvernement de la Communauté | Vu l'arrêté du 17 juillet 1995 du Gouvernement de la Communauté |
| française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié; | Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du 18 juillet 1995 du Gouvernement de la Communauté | Vu l'arrêté du 18 juillet 1995 du Gouvernement de la Communauté |
| française portant règlement de son fonctionnement; | française portant règlement de son fonctionnement; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
| janvier 1998, | janvier 1998, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les écoles dont la liste est annexée au présent arrêté |
Article 1er.Les écoles dont la liste est annexée au présent arrêté |
| sont éligibles au programme d'urgence des bâtiments scolaires pour | sont éligibles au programme d'urgence des bâtiments scolaires pour |
| l'année 1998. | l'année 1998. |
Art. 2.Le délai accordé aux pouvoirs organisateurs en vertu des |
Art. 2.Le délai accordé aux pouvoirs organisateurs en vertu des |
| dispositions du chapitre VII de la circulaire du 16 janvier 1997 pour | dispositions du chapitre VII de la circulaire du 16 janvier 1997 pour |
| transmettre les dossiers « adjudications » aux services chargés de la | transmettre les dossiers « adjudications » aux services chargés de la |
| gestion des Fonds des Bâtiments scolaires dont ils relèvent peut être | gestion des Fonds des Bâtiments scolaires dont ils relèvent peut être |
| prorogé de quatre mois à la demande expresse du pouvoir organisateur | prorogé de quatre mois à la demande expresse du pouvoir organisateur |
| concerné. | concerné. |
Art. 3.La date d'entrée en vigueur du présent arrêté ouvre le délai |
Art. 3.La date d'entrée en vigueur du présent arrêté ouvre le délai |
| de deux mois prévu à la circulaire du 16 janvier 1997 pour introduire | de deux mois prévu à la circulaire du 16 janvier 1997 pour introduire |
| les dossiers de demande d'intervention financière. | les dossiers de demande d'intervention financière. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le Ministre ayant la tutelle sur les fonds des bâtiments |
Art. 5.Le Ministre ayant la tutelle sur les fonds des bâtiments |
| scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté. | scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 janvier 1998. | Bruxelles, le 19 janvier 1998. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, | Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Annexe à l'arrêté du 19 janvier 1998 | Annexe à l'arrêté du 19 janvier 1998 |
| Liste des écoles éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998 | Liste des écoles éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998 |
| ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE CONFESSIONNEL | ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE CONFESSIONNEL |
| Fondamental ordinaire et spécialisé | Fondamental ordinaire et spécialisé |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |