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Arrêté portant désignation temporaire d'un titulaire de fonction de management N-2 | Arrêté portant désignation temporaire d'un titulaire de fonction de management N-2 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
19 FEVRIER 2024. - Arrêté portant désignation temporaire d'un | 19 FEVRIER 2024. - Arrêté portant désignation temporaire d'un |
titulaire de fonction de management N-2 | titulaire de fonction de management N-2 |
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de |
l'Etat; | l'Etat; |
Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à | Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à |
l'exercice des fonctions de management dans les services publics | l'exercice des fonctions de management dans les services publics |
fédéraux ; | fédéraux ; |
Vu l'arrêté royal du 1er mars 2022 portant nomination de Monsieur | Vu l'arrêté royal du 1er mars 2022 portant nomination de Monsieur |
Manuel PAOLILLO, Directeur général de la DG coordination des | Manuel PAOLILLO, Directeur général de la DG coordination des |
politiques et relation internationales ; | politiques et relation internationales ; |
Vu la déclaration de vacance de la fonction de management « directeur | Vu la déclaration de vacance de la fonction de management « directeur |
N-2 préparation et soutien des politiques au sein de la DG Personnes | N-2 préparation et soutien des politiques au sein de la DG Personnes |
Handicapées » par la Ministre de la fonction publique le 17 octobre | Handicapées » par la Ministre de la fonction publique le 17 octobre |
2023; | 2023; |
Vu l'avis rendu par le comité de pondération le 19 décembre 2023 ; | Vu l'avis rendu par le comité de pondération le 19 décembre 2023 ; |
Vu la confirmation de la pondération par le comité de pondération | Vu la confirmation de la pondération par le comité de pondération |
interne le 17 janvier 2024 ; | interne le 17 janvier 2024 ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2023 ; |
Vu le recours contre l'avis de l'Inspecteur des Finances introduit le | Vu le recours contre l'avis de l'Inspecteur des Finances introduit le |
22 décembre 2023 ; | 22 décembre 2023 ; |
Vu la confirmation de la nécessité à pourvoir le poste ad intérim par | Vu la confirmation de la nécessité à pourvoir le poste ad intérim par |
la Ministre de la Fonction publique le 26 janvier 2024 ; | la Ministre de la Fonction publique le 26 janvier 2024 ; |
Considérant que la procédure pour pourvoir à cette fonction de | Considérant que la procédure pour pourvoir à cette fonction de |
management a été engagée et est poursuivie de manière régulière mais | management a été engagée et est poursuivie de manière régulière mais |
n'a pas encore conduit à une désignation ; | n'a pas encore conduit à une désignation ; |
Considérant qu'il convient de pourvoir au désignation temporaire du | Considérant qu'il convient de pourvoir au désignation temporaire du |
titulaire de la fonction de directeur N-2 préparation et soutien des | titulaire de la fonction de directeur N-2 préparation et soutien des |
politiques au sein de la DG Personnes Handicapées afin de garantir le | politiques au sein de la DG Personnes Handicapées afin de garantir le |
bon fonctionnement de ce service ainsi que du SPF Sécurité sociale en | bon fonctionnement de ce service ainsi que du SPF Sécurité sociale en |
général jusqu'à ce qu'un titulaire de fonction de management soit | général jusqu'à ce qu'un titulaire de fonction de management soit |
désigné ; | désigné ; |
Considérant que Monsieur Manuel PAOLILLO est un agent de l'Etat, | Considérant que Monsieur Manuel PAOLILLO est un agent de l'Etat, |
titulaire d'une fonction à mandat au sein du SPF Sécurité sociale et | titulaire d'une fonction à mandat au sein du SPF Sécurité sociale et |
qu'il est le plus apte à exercer cette fonction d'une manière | qu'il est le plus apte à exercer cette fonction d'une manière |
temporaire; | temporaire; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Manuel PAOLILLO est désigné temporairement au |
Article 1er.Monsieur Manuel PAOLILLO est désigné temporairement au |
poste de directeur N-2 préparation et soutien des politiques au sein | poste de directeur N-2 préparation et soutien des politiques au sein |
de la DG Personnes Handicapées; | de la DG Personnes Handicapées; |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur |
belge. | belge. |
Art. 3.Cet arrêté est signifié à l'intéressé. |
Art. 3.Cet arrêté est signifié à l'intéressé. |
Bruxelles, le 19 février 2024. | Bruxelles, le 19 février 2024. |
Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des | Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des |
Personnes handicapées | Personnes handicapées |
K. LALIEUX | K. LALIEUX |