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Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF
Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration
Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le
siège de ses services opérationnels siège de ses services opérationnels
Le Président du comité de direction, Le Président du comité de direction,
Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services
opérationnels du Service public fédéral Finances, article 1, modifié opérationnels du Service public fédéral Finances, article 1, modifié
par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et article 6, modifié par par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et article 6, modifié par
l'arrêté royal du 4 avril 2014; l'arrêté royal du 4 avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au
sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège
et à leurs compétences matérielles et territoriales; et à leurs compétences matérielles et territoriales;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du
Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions
particulières applicables aux agents statutaires, l'article 3, 7 et 9; particulières applicables aux agents statutaires, l'article 3, 7 et 9;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au
Président du comité de direction en matière de création de services, Président du comité de direction en matière de création de services,
de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et
territoriales; territoriales;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2014, Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2014,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au sein de l'Administration Générale de la Documentation

Article 1er.Au sein de l'Administration Générale de la Documentation
patrimoniale, l'Administration Mesures et Evaluations est chargée : patrimoniale, l'Administration Mesures et Evaluations est chargée :
- de l'exécution du titre IX du Code des impôts sur les revenus 1992 - de l'exécution du titre IX du Code des impôts sur les revenus 1992
en ce qui concerne l'établissement du revenu cadastral ainsi que la en ce qui concerne l'établissement du revenu cadastral ainsi que la
conservation et le maintien de la documentation cadastrale, en ce conservation et le maintien de la documentation cadastrale, en ce
compris l'identification cadastrale et le plan parcellaire cadastral. compris l'identification cadastrale et le plan parcellaire cadastral.
Forme exception à ce qui précède l'établissement du droit réel de Forme exception à ce qui précède l'établissement du droit réel de
propriété des biens immeubles qui, lui, est de la compétence de propriété des biens immeubles qui, lui, est de la compétence de
l'Administration Sécurité Juridique; l'Administration Sécurité Juridique;
- de la gestion de la base de données des plans de délimitation - de la gestion de la base de données des plans de délimitation
déposés à l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale déposés à l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale
et la délivrance d'une identification parcellaire réservée en vue et la délivrance d'une identification parcellaire réservée en vue
d'une cadastration ultérieure; d'une cadastration ultérieure;
- de la gestion des archives cadastrales et la délivrance d'extraits - de la gestion des archives cadastrales et la délivrance d'extraits
ou de copies tirés de la documentation cadastrale, à l'exception des ou de copies tirés de la documentation cadastrale, à l'exception des
tâches dont l'Administration Collecte et Echange d'Informations est tâches dont l'Administration Collecte et Echange d'Informations est
chargée; chargée;
- de la tenue à jour des limites administratives de l'Etat et de ses - de la tenue à jour des limites administratives de l'Etat et de ses
subdivisions territoriales; subdivisions territoriales;
- de l'estimation et du contrôle de la valeur vénale des biens meubles - de l'estimation et du contrôle de la valeur vénale des biens meubles
et immeubles dans le cadre de l'exécution du Code des droits et immeubles dans le cadre de l'exécution du Code des droits
d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de
succession, en soutien à l'Administration Sécurité juridique; succession, en soutien à l'Administration Sécurité juridique;
- de l'estimation des valeurs vénale, de construction et locative de - de l'estimation des valeurs vénale, de construction et locative de
biens immobiliers en soutien d'autres services du SPF Finances et biens immobiliers en soutien d'autres services du SPF Finances et
d'autres entités fédérales des pouvoirs publics; d'autres entités fédérales des pouvoirs publics;
- de la constitution et de la mise à jour de la documentation - de la constitution et de la mise à jour de la documentation
d'expertise. d'expertise.

Art. 2.L'Administration Mesures et Evaluations comprend, au niveau de

Art. 2.L'Administration Mesures et Evaluations comprend, au niveau de
l'administrateur, les services suivants : l'administrateur, les services suivants :
1° le Secrétariat de l'administrateur; 1° le Secrétariat de l'administrateur;
2° le Service Soutien stratégique et opérationnel; 2° le Service Soutien stratégique et opérationnel;
3° la Division Mesures; 3° la Division Mesures;
4° la Division Evaluations. 4° la Division Evaluations.

Art. 3.Au sein de l'Administration Mesures et Evaluations sont

Art. 3.Au sein de l'Administration Mesures et Evaluations sont
constitués les services suivants : constitués les services suivants :
1° huit Centres `Mutations et Evaluations' dont les sièges sont 1° huit Centres `Mutations et Evaluations' dont les sièges sont
établis respectivement à Anvers, Mons, Bruges, Bruxelles, Gand, établis respectivement à Anvers, Mons, Bruges, Bruxelles, Gand,
Hasselt, Namur et Liège; Hasselt, Namur et Liège;
2° cinquante-cinq Antennes `Mutations' qui dépendent de ces Centres 2° cinquante-cinq Antennes `Mutations' qui dépendent de ces Centres
`Mutations et Evaluations'; `Mutations et Evaluations';
3° un Centre `Mesurages et Photogrammétrie' dont le siège est établi à 3° un Centre `Mesurages et Photogrammétrie' dont le siège est établi à
Bruxelles; Bruxelles;
4° une antenne `Mesurages et Photogrammétrie' et dix Antennes 4° une antenne `Mesurages et Photogrammétrie' et dix Antennes
`Mesurages' qui dépendent du Centre `Mesurages et Photogrammétrie'. `Mesurages' qui dépendent du Centre `Mesurages et Photogrammétrie'.
La dénomination et la compétence territoriale des centres et des La dénomination et la compétence territoriale des centres et des
antennes susmentionnés, ainsi que le siège des antennes sont antennes susmentionnés, ainsi que le siège des antennes sont
déterminés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté. déterminés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté.

Art. 4.Un centre `Mutations et Evaluations' est directement ou

Art. 4.Un centre `Mutations et Evaluations' est directement ou
indirectement chargé, au niveau régional, de toutes les compétences indirectement chargé, au niveau régional, de toutes les compétences
qui, en vertu du présent arrêté, d'une disposition légale ou qui, en vertu du présent arrêté, d'une disposition légale ou
réglementaire, sont dévolues à l'Administration `Mesures et réglementaire, sont dévolues à l'Administration `Mesures et
Evaluations', à l'exception des compétences du Centre `Mesurages et Evaluations', à l'exception des compétences du Centre `Mesurages et
Photogrammétrie'. Photogrammétrie'.
Un Centre `Mutations et Evaluations' est chargé, pour ce qui est des Un Centre `Mutations et Evaluations' est chargé, pour ce qui est des
divisions et services qui en font partie, et des antennes qui en divisions et services qui en font partie, et des antennes qui en
dépendent : dépendent :
- de la haute direction; - de la haute direction;
- du soutien juridique et procédural. - du soutien juridique et procédural.
Le Centre assure le management, la coordination ainsi que le contrôle Le Centre assure le management, la coordination ainsi que le contrôle
de l'organisation et du fonctionnement de ses divisions et services. de l'organisation et du fonctionnement de ses divisions et services.

Art. 5.A l'exception des Centres `Mutations et Evaluations' `Brabant'

Art. 5.A l'exception des Centres `Mutations et Evaluations' `Brabant'
et `Namur-Luxembourg', un Centre `Mutations et Evaluations' comprend et `Namur-Luxembourg', un Centre `Mutations et Evaluations' comprend
les divisions et services suivants : les divisions et services suivants :
- une Division `Plan et Mutations' avec un Service `Plan'; - une Division `Plan et Mutations' avec un Service `Plan';
- une Division `Evaluations' ; - une Division `Evaluations' ;
- un Service `Extraits'. - un Service `Extraits'.
Le ressort et le siège de ces divisions et services correspondent à Le ressort et le siège de ces divisions et services correspondent à
ceux du `Centre Mutations et Evaluations' dont ils font partie. ceux du `Centre Mutations et Evaluations' dont ils font partie.

Art. 6.Une Division `Plan et Mutations' est chargée, au niveau du

Art. 6.Une Division `Plan et Mutations' est chargée, au niveau du
`Centre Mutations et Evaluations' du support, du management, de la `Centre Mutations et Evaluations' du support, du management, de la
coordination ainsi que du contrôle de l'organisation et du coordination ainsi que du contrôle de l'organisation et du
fonctionnement du Service `Plan' et des Antennes `Mutations' qui en fonctionnement du Service `Plan' et des Antennes `Mutations' qui en
dépendent. dépendent.

Art. 7.Un Service `Plan' est chargé, au niveau du Centre `Mutations

Art. 7.Un Service `Plan' est chargé, au niveau du Centre `Mutations
et Evaluations' : et Evaluations' :
- de la délivrance d'une identification parcellaire réservée en vue - de la délivrance d'une identification parcellaire réservée en vue
d'une cadastration ultérieure; d'une cadastration ultérieure;
- de la gestion de la base de données des plans de délimitation - de la gestion de la base de données des plans de délimitation
déposés à l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale; déposés à l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale;
- de la gestion des archives cadastrales; - de la gestion des archives cadastrales;
- de l'adaptation des parcelles cadastrales dans le cadre d'actions de - de l'adaptation des parcelles cadastrales dans le cadre d'actions de
qualité. qualité.

Art. 8.Une division `Evaluations' est chargée, au niveau du Centre

Art. 8.Une division `Evaluations' est chargée, au niveau du Centre
`Mutations et Evaluations' : `Mutations et Evaluations' :
- de l'estimation et du contrôle de la valeur vénale des biens meubles - de l'estimation et du contrôle de la valeur vénale des biens meubles
et immeubles dans le cadre de l'exécution du Code des droits et immeubles dans le cadre de l'exécution du Code des droits
d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de
succession, en soutien à l'Administration Sécurité juridique; succession, en soutien à l'Administration Sécurité juridique;
- de l'estimation des valeurs vénale, de construction et locative de - de l'estimation des valeurs vénale, de construction et locative de
biens immobiliers en soutien d'autres services du SPF Finances et biens immobiliers en soutien d'autres services du SPF Finances et
d'autres entités fédérales des pouvoirs publics; d'autres entités fédérales des pouvoirs publics;
- du traitement des contestations concernant les estimations - du traitement des contestations concernant les estimations
susmentionnées; susmentionnées;
- du support des Antennes `Mutations' lors de la détermination du - du support des Antennes `Mutations' lors de la détermination du
revenu cadastral de biens exceptionnels ou industriels ou du revenu cadastral de biens exceptionnels ou industriels ou du
traitement des réclamations contre le revenu cadastral. traitement des réclamations contre le revenu cadastral.

Art. 9.Un Service `Extraits' est chargé, au niveau du Centre

Art. 9.Un Service `Extraits' est chargé, au niveau du Centre
`Mutations et Evaluations', de la délivrance d'extraits ou de copies `Mutations et Evaluations', de la délivrance d'extraits ou de copies
de la documentation cadastrale, exception faite des tâches dont de la documentation cadastrale, exception faite des tâches dont
l'Administration Collecte et Echange d'Informations est chargée. l'Administration Collecte et Echange d'Informations est chargée.

Art. 10.Une Antenne `Mutations' est chargée :

Art. 10.Une Antenne `Mutations' est chargée :
- de la mise à jour de la documentation cadastrale, en ce compris - de la mise à jour de la documentation cadastrale, en ce compris
l'identification cadastrale et le plan parcellaire cadastral; l'identification cadastrale et le plan parcellaire cadastral;
- de l'établissement du revenu cadastral fédéral; - de l'établissement du revenu cadastral fédéral;
- du traitement des réclamations introduites contre le revenu - du traitement des réclamations introduites contre le revenu
cadastral fédéral et des contestations relatives à la documentation cadastral fédéral et des contestations relatives à la documentation
cadastrale. cadastrale.

Art. 11.Le Centre `Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg'

Art. 11.Le Centre `Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg'
comprend les divisions et services suivants : comprend les divisions et services suivants :
- une Division `Plan et Mutations Namur-Luxembourg' dont le siège est - une Division `Plan et Mutations Namur-Luxembourg' dont le siège est
établi à Namur. Le ressort de cette division correspond au ressort du établi à Namur. Le ressort de cette division correspond au ressort du
Centre; Centre;
- un service `Plan Namur', dont le siège est établi à Namur. Le - un service `Plan Namur', dont le siège est établi à Namur. Le
ressort de ce service est la province de Namur; ressort de ce service est la province de Namur;
- un service `Plan Luxembourg', dont le siège est établi à Bertrix. Le - un service `Plan Luxembourg', dont le siège est établi à Bertrix. Le
ressort de ce service est la province de Luxembourg; ressort de ce service est la province de Luxembourg;
- une Division `Evaluations Namur-Luxembourg' dont le siège est établi - une Division `Evaluations Namur-Luxembourg' dont le siège est établi
à Namur. Le ressort de cette division correspond au ressort du Centre; à Namur. Le ressort de cette division correspond au ressort du Centre;
- un Service `Extraits Namur' dont le siège est établi à Namur. Le - un Service `Extraits Namur' dont le siège est établi à Namur. Le
ressort de ce service est la province de Namur; ressort de ce service est la province de Namur;
- un Service `Extraits Luxembourg' dont le siège est établi à Arlon. - un Service `Extraits Luxembourg' dont le siège est établi à Arlon.
Le ressort de ce service est la province de Luxembourg. Le ressort de ce service est la province de Luxembourg.
Les compétences de ces divisions et services sont les mêmes que celles Les compétences de ces divisions et services sont les mêmes que celles
des autres centres telles qu'elles ont été définies dans les articles des autres centres telles qu'elles ont été définies dans les articles
6 à 10 du présent arrêté. 6 à 10 du présent arrêté.

Art. 12.Le Centre `Mutations et Evaluations Brabant' comprend les

Art. 12.Le Centre `Mutations et Evaluations Brabant' comprend les
divisions et services suivants, avec siège établi à Bruxelles : divisions et services suivants, avec siège établi à Bruxelles :
- une Division `Plan et Mutations Brabant flamand' comprenant un - une Division `Plan et Mutations Brabant flamand' comprenant un
Service `Plan Brabant-Flamand', une Division `Evaluations Brabant Service `Plan Brabant-Flamand', une Division `Evaluations Brabant
flamand' et un Service `Extraits Brabant flamand'. Ces divisions et flamand' et un Service `Extraits Brabant flamand'. Ces divisions et
services ont la province de Brabant flamand pour ressort; services ont la province de Brabant flamand pour ressort;
- une Division `Plan et Mutations Bruxelles-Brabant wallon' comprenant - une Division `Plan et Mutations Bruxelles-Brabant wallon' comprenant
un Service `Plan Bruxelles-Brabant wallon', une Division `Evaluations un Service `Plan Bruxelles-Brabant wallon', une Division `Evaluations
Bruxelles-Brabant wallon' et un Service `Extraits Bruxelles-Brabant Bruxelles-Brabant wallon' et un Service `Extraits Bruxelles-Brabant
wallon'. Ces divisions et services ont la Région de Bruxelles-Capitale wallon'. Ces divisions et services ont la Région de Bruxelles-Capitale
et la province de Brabant-Wallon pour ressort; et la province de Brabant-Wallon pour ressort;
Les compétences de ces divisions et services sont les mêmes que celles Les compétences de ces divisions et services sont les mêmes que celles
des autres centres telles qu'elles ont été définies dans les articles des autres centres telles qu'elles ont été définies dans les articles
6 à 10 du présent arrêté. 6 à 10 du présent arrêté.

Art. 13.Le Centre `Mesurages et Photogrammétrie' est, au niveau

Art. 13.Le Centre `Mesurages et Photogrammétrie' est, au niveau
national, directement ou indirectement chargé : national, directement ou indirectement chargé :
- de la gestion qualitative du plan parcellaire cadastral au moyen de - de la gestion qualitative du plan parcellaire cadastral au moyen de
mesurages et de la technique de la photogrammétrie; mesurages et de la technique de la photogrammétrie;
- de la tenue à jour des limites administratives de l'Etat et de ses - de la tenue à jour des limites administratives de l'Etat et de ses
subdivisions territoriales; subdivisions territoriales;
Le Centre est chargé de la haute direction des divisions qui en font Le Centre est chargé de la haute direction des divisions qui en font
partie et des antennes qui en dépendent. partie et des antennes qui en dépendent.
Il assure le management, la coordination ainsi que le contrôle de Il assure le management, la coordination ainsi que le contrôle de
l'organisation et du fonctionnement de ses divisions et de l'Antenne l'organisation et du fonctionnement de ses divisions et de l'Antenne
`Mesurages et Photogrammétrie' qui en dépend. `Mesurages et Photogrammétrie' qui en dépend.
Il apporte son soutien aux Antennes `Mutations' par l'exécution de Il apporte son soutien aux Antennes `Mutations' par l'exécution de
mesurages et l'amélioration du plan parcellaire cadastral. mesurages et l'amélioration du plan parcellaire cadastral.

Art. 14.Le Centre `Mesurages et Photogrammétrie' comprend deux

Art. 14.Le Centre `Mesurages et Photogrammétrie' comprend deux
divisions, dont le siège est établi à Bruxelles : divisions, dont le siège est établi à Bruxelles :
- la Division `Mesurages et Photogrammétrie Flandre', avec pour - la Division `Mesurages et Photogrammétrie Flandre', avec pour
ressort administratif la Région flamande; ressort administratif la Région flamande;
- la Division `Mesurages et Photogrammétrie Wallonie', avec pour - la Division `Mesurages et Photogrammétrie Wallonie', avec pour
ressort administratif la Région wallonne. ressort administratif la Région wallonne.

Art. 15.Une Division `Mesurages et Photogrammétrie' est chargée, au

Art. 15.Une Division `Mesurages et Photogrammétrie' est chargée, au
niveau du Centre `Mesurages et Photogrammétrie', du soutien, du niveau du Centre `Mesurages et Photogrammétrie', du soutien, du
management, de la coordination ainsi que du contrôle de l'organisation management, de la coordination ainsi que du contrôle de l'organisation
et du fonctionnement des Antennes `Mesurages' qui en dépendent. et du fonctionnement des Antennes `Mesurages' qui en dépendent.

Art. 16.Une Antenne `Mesurages' est chargée :

Art. 16.Une Antenne `Mesurages' est chargée :
- de l'exécution de mesurages dans le cadre de la délimitation des - de l'exécution de mesurages dans le cadre de la délimitation des
parcelles cadastrales; parcelles cadastrales;
- de l'amélioration du plan parcellaire cadastral; - de l'amélioration du plan parcellaire cadastral;
- de la délimitation des limites administratives. - de la délimitation des limites administratives.

Art. 17.L'Antenne `Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles' dépend

Art. 17.L'Antenne `Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles' dépend
directement du Centre `Mesurages et Photogrammétrie'. directement du Centre `Mesurages et Photogrammétrie'.
Cette Antenne est chargée, pour le territoire de la Région de Cette Antenne est chargée, pour le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale : Bruxelles-Capitale :
- de l'exécution de mesurages dans le cadre de la délimitation des - de l'exécution de mesurages dans le cadre de la délimitation des
parcelles cadastrales; parcelles cadastrales;
- de l'amélioration du plan parcellaire cadastral; - de l'amélioration du plan parcellaire cadastral;
- de la délimitation des limites administratives. - de la délimitation des limites administratives.
De plus, cette Antenne est chargée, pour l'entièreté du Royaume, de De plus, cette Antenne est chargée, pour l'entièreté du Royaume, de
l'amélioration du plan parcellaire cadastral au moyen de la technique l'amélioration du plan parcellaire cadastral au moyen de la technique
de la photogrammétrie ou de l'utilisation de référentiels de la photogrammétrie ou de l'utilisation de référentiels
cartographiques. cartographiques.

Art. 18.Les services suivants sont supprimés :

Art. 18.Les services suivants sont supprimés :
- toutes les directions régionales du cadastre; - toutes les directions régionales du cadastre;
- toutes les inspections du cadastre; - toutes les inspections du cadastre;
- tous les contrôles du cadastre; - tous les contrôles du cadastre;
- tous les bureaux du cadastre; - tous les bureaux du cadastre;
- la direction régionale des Grands levers et Plans généraux à - la direction régionale des Grands levers et Plans généraux à
Bruxelles; Bruxelles;
- toutes les inspections des Grands levers et Plans généraux; - toutes les inspections des Grands levers et Plans généraux;
- tous les contrôles des Grands levers et Plans généraux. - tous les contrôles des Grands levers et Plans généraux.

Art. 19.La décision du Président du Comité de Direction du SPF

Art. 19.La décision du Président du Comité de Direction du SPF
Finances du 7 mai 2008 portant réorganisation des circonscriptions des Finances du 7 mai 2008 portant réorganisation des circonscriptions des
services "Mutations et Expertises" de l'Administration du Cadastre est services "Mutations et Expertises" de l'Administration du Cadastre est
abrogée. abrogée.

Art. 20.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 20.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Bruxelles, le 18 décembre 2014. Bruxelles, le 18 décembre 2014.
H. D'HONDT H. D'HONDT
Annexe 1re de l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de Annexe 1re de l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de
direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée
l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences
ainsi que le siège de ses services opérationnels. ainsi que le siège de ses services opérationnels.
CENTRE CENTRE
ANTENNE ANTENNE
RESSORT RESSORT
Centre Mutations et Evaluations Anvers Centre Mutations et Evaluations Anvers
Antenne Mutations 101 Anvers Antenne Mutations 101 Anvers
Zwijndrecht et les divisions cadastrales 1-13 de la ville d'Anvers Zwijndrecht et les divisions cadastrales 1-13 de la ville d'Anvers
Antenne Mutations 102 Anvers Antenne Mutations 102 Anvers
Kapellen, Stabroek et les divisions cadastrales 14-20, 33-35 et 39-41 Kapellen, Stabroek et les divisions cadastrales 14-20, 33-35 et 39-41
de la ville d'Anvers de la ville d'Anvers
Antenne Mutations 103 Brasschaat Antenne Mutations 103 Brasschaat
Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, Malle, Schoten et Wuustwezel Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, Malle, Schoten et Wuustwezel
Antenne Mutations 104 Anvers Antenne Mutations 104 Anvers
Aartselaar, Boom, Hemiksem, Niel, Schelle et les divisions cadastrales Aartselaar, Boom, Hemiksem, Niel, Schelle et les divisions cadastrales
21-32, 36-38 et 42-44 de la ville d'Anvers 21-32, 36-38 et 42-44 de la ville d'Anvers
Antenne Mutations 105 Anvers Antenne Mutations 105 Anvers
Boechout, Borsbeek, Edegem, Hove, Kontich, Lint, Mortsel, Ranst, Boechout, Borsbeek, Edegem, Hove, Kontich, Lint, Mortsel, Ranst,
Rumst, Schilde, Wijnegem, Wommelgem, Zandhoven et Zoersel Rumst, Schilde, Wijnegem, Wommelgem, Zandhoven et Zoersel
Antenne Mutations 106 Malines Antenne Mutations 106 Malines
Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lierre, Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lierre,
Malines, Nijlen, Putte, Puurs, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Malines, Nijlen, Putte, Puurs, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et
Willebroek Willebroek
Antenne Mutations 107 Turnhout Antenne Mutations 107 Turnhout
Arendonk, Baerle-Duc, Beerse, Dessel, Hoogstraten, Kasterlee, Lille, Arendonk, Baerle-Duc, Beerse, Dessel, Hoogstraten, Kasterlee, Lille,
Merkplas, Mol, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout et Merkplas, Mol, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout et
Vosselaar Vosselaar
Antenne Mutations 108 Geel Antenne Mutations 108 Geel
Balen, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Balen, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout,
Laakdal, Meerhout, Olen, Vorselaar et Westerlo Laakdal, Meerhout, Olen, Vorselaar et Westerlo
Centre Mutations et Evaluations Brabant Centre Mutations et Evaluations Brabant
Antenne Mutations 211 Bruxelles Antenne Mutations 211 Bruxelles
Anderlecht, Forest, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort Anderlecht, Forest, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort
Antenne Mutations 212 Bruxelles Antenne Mutations 212 Bruxelles
Auderghem, Ixelles, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre et les Auderghem, Ixelles, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre et les
divisions cadastrales 7 et 22 de la ville de Bruxelles divisions cadastrales 7 et 22 de la ville de Bruxelles
Antenne Mutations 213 Bruxelles Antenne Mutations 213 Bruxelles
Etterbeek, Saint-Josse-ten-Noode et les divisions cadastrales 1-6, Etterbeek, Saint-Josse-ten-Noode et les divisions cadastrales 1-6,
8-12 et 14 de la ville de Bruxelles 8-12 et 14 de la ville de Bruxelles
Antenne Mutations 214 Bruxelles Antenne Mutations 214 Bruxelles
Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette, Koekelberg,
Molenbeek-Saint-Jean et les divisions cadastrales 15, 16 et 18 de la Molenbeek-Saint-Jean et les divisions cadastrales 15, 16 et 18 de la
ville de Bruxelles ville de Bruxelles
Antenne Mutations 215 Bruxelles Antenne Mutations 215 Bruxelles
Evere, Schaerbeek et les divisions cadastrales 13, 19 et 21 de la Evere, Schaerbeek et les divisions cadastrales 13, 19 et 21 de la
ville de Bruxelles ville de Bruxelles
Antenne Mutations 231 Asse Antenne Mutations 231 Asse
Affligem, Asse, Dilbeek, Gooik, Lennik, Liedekerke, Merchtem, Opwijk, Affligem, Asse, Dilbeek, Gooik, Lennik, Liedekerke, Merchtem, Opwijk,
Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw et Ternat Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw et Ternat
Antenne Mutations 232 Hal Antenne Mutations 232 Hal
Beersel, Biévène, Drogenbos, Gammerages, Hal, Herne, Linkebeek, Beersel, Biévène, Drogenbos, Gammerages, Hal, Herne, Linkebeek,
Pepingen et Rhode-Saint-Genèse Pepingen et Rhode-Saint-Genèse
Antenne Mutations 233 Vilvorde Antenne Mutations 233 Vilvorde
Grimbergen, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Londerzeel, Grimbergen, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Londerzeel,
Machelen, Meise, Steenokkerzeel, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Machelen, Meise, Steenokkerzeel, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem,
Zaventem et Zemst Zaventem et Zemst
Antenne Mutations 234 Louvain Antenne Mutations 234 Louvain
Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek,
Hoegaarden, Hoeilaart, Huldenberg, Kortenaken, Landen, Léau, Linter, Hoegaarden, Hoeilaart, Huldenberg, Kortenaken, Landen, Léau, Linter,
Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Tervuren et Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Tervuren et
Tirlemont Tirlemont
Antenne Mutations 235 Louvain Antenne Mutations 235 Louvain
Aarschot, Begijnendijk, Boortmeerbeek, Haacht, Herent, Holsbeek, Aarschot, Begijnendijk, Boortmeerbeek, Haacht, Herent, Holsbeek,
Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Rotselaar, Tielt-Winge et Tremelo Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Rotselaar, Tielt-Winge et Tremelo
Antenne Mutations 251 Nivelles Antenne Mutations 251 Nivelles
Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Genappe, Ittre, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Genappe, Ittre,
Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Perwez, Rebecq, Tubize, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Perwez, Rebecq, Tubize,
Villers-la-Ville, Walhain et Waterloo Villers-la-Ville, Walhain et Waterloo
Antenne Mutations 252 Ottignies-Louvain-La-Neuve Antenne Mutations 252 Ottignies-Louvain-La-Neuve
Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau,
Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Orp-Jauche, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Orp-Jauche,
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ramillies, Rixensart et Wavre Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ramillies, Rixensart et Wavre
Centre Mutations et Evaluations Hainaut Centre Mutations et Evaluations Hainaut
Antenne Mutations 501 Mons Antenne Mutations 501 Mons
Ecaussinnes, La Louvière, Mons, Le Roeulx et Soignies Ecaussinnes, La Louvière, Mons, Le Roeulx et Soignies
Antenne Mutations 502 Mons Antenne Mutations 502 Mons
Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chièvres, Colfontaine, Dour, Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chièvres, Colfontaine, Dour,
Enghien, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Enghien, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon,
Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Silly Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Silly
Antenne Mutations 503 Charleroi Antenne Mutations 503 Charleroi
Charleroi Charleroi
Antenne Mutations 504 Thuin Antenne Mutations 504 Thuin
Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Erquelinnes, Estinnes, Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Erquelinnes, Estinnes,
Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes,
Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz,
Sivry-Rance et Thuin Sivry-Rance et Thuin
Antenne Mutations 505 Charleroi Antenne Mutations 505 Charleroi
Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Châtelet, Courcelles, Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Châtelet, Courcelles,
Farciennes, Fleurus, Gerpinnes, Les Bons Villers, Manage, Farciennes, Fleurus, Gerpinnes, Les Bons Villers, Manage,
Pont-à-Celles et Seneffe Pont-à-Celles et Seneffe
Antenne Mutations 506 Tournai Antenne Mutations 506 Tournai
Antoing, Brunehaut, Celles, Estaimpuis, Comines-Warneton, Mouscron, Antoing, Brunehaut, Celles, Estaimpuis, Comines-Warneton, Mouscron,
Pecq, Rumes et Tournai Pecq, Rumes et Tournai
Antenne Mutations 507 Ath Antenne Mutations 507 Ath
Ath, Beloeil, Bernissart, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Ath, Beloeil, Bernissart, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing,
Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus et Peruwelz Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus et Peruwelz
Centre Mutations et Evaluations Limbourg Centre Mutations et Evaluations Limbourg
Antenne Mutations 701 Hasselt Antenne Mutations 701 Hasselt
Diepenbeek, Hamont-Achel, Hasselt, Houthalen-Helchteren, Lommel, Diepenbeek, Hamont-Achel, Hasselt, Houthalen-Helchteren, Lommel,
Neerpelt, Overpelt, Peer en Zonhoven Neerpelt, Overpelt, Peer en Zonhoven
Antenne Mutations 702 Beringen Antenne Mutations 702 Beringen
Beringen, Bourg-Léopold, Gingelom, Halen, Ham, Hechtel-Eksel, Beringen, Bourg-Léopold, Gingelom, Halen, Ham, Hechtel-Eksel,
Herck-la-Ville, Heusden-Zolder, Lummen, Nieuwerkerken, Saint-Trond et Herck-la-Ville, Heusden-Zolder, Lummen, Nieuwerkerken, Saint-Trond et
Tessenderlo Tessenderlo
Antenne Mutations 703 Tongres Antenne Mutations 703 Tongres
Alken, Bilzen, Fourons, Heers, Herstappe, Hoeselt, Kortessem, Looz, Alken, Bilzen, Fourons, Heers, Herstappe, Hoeselt, Kortessem, Looz,
Riemst, Tongres et Wellen Riemst, Tongres et Wellen
Antenne Mutations 704 Genk Siège : Maasmechelen Antenne Mutations 704 Genk Siège : Maasmechelen
As, Bocholt, Bree, Dilsen-Stokkem, Genk, Kinrooi, Lanaken, Maaseik, As, Bocholt, Bree, Dilsen-Stokkem, Genk, Kinrooi, Lanaken, Maaseik,
Maasmechelen, Meeuwen-Gruitrode, Opglabbeek et Zutendaal Maasmechelen, Meeuwen-Gruitrode, Opglabbeek et Zutendaal
Centre Mutations et Evaluations Liège Centre Mutations et Evaluations Liège
Antenne Mutations 601 Liège Antenne Mutations 601 Liège
Bassenge, Juprelle, Oupeye, Visé et les divisions cadastrales 1-10, Bassenge, Juprelle, Oupeye, Visé et les divisions cadastrales 1-10,
12-18 et 27-29 de la ville de Liège 12-18 et 27-29 de la ville de Liège
Antenne Mutations 602 Liège Antenne Mutations 602 Liège
Aywaille, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Dalhem, Esneux, Fléron, Aywaille, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Dalhem, Esneux, Fléron,
Herstal, Soumagne, Sprimont, Trooz et les divisions cadastrales 19-26 Herstal, Soumagne, Sprimont, Trooz et les divisions cadastrales 19-26
de la ville de Liège de la ville de Liège
Antenne Mutations 603 Waremme Antenne Mutations 603 Waremme
Ans, Awans, Berloz, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut, Clocher, Ans, Awans, Berloz, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut, Clocher,
Flémalle, Geer, Grâce-Hollogne, Neupré, Oreye, Remicourt, Flémalle, Geer, Grâce-Hollogne, Neupré, Oreye, Remicourt,
Saint-Nicolas, Seraing et Waremme Saint-Nicolas, Seraing et Waremme
Antenne Mutations 604 Huy Antenne Mutations 604 Huy
Amay, Anthisnes, Braives, Burdinne, Clavier, Comblain-au-Pont, Engis, Amay, Anthisnes, Braives, Burdinne, Clavier, Comblain-au-Pont, Engis,
Ferrières, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Ferrières, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave,
Nandrin, Ouffet, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Nandrin, Ouffet, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine,
Villers-le-Bouillet, Wanze et Wasseiges Villers-le-Bouillet, Wanze et Wasseiges
Antenne Mutations 605 Verviers Antenne Mutations 605 Verviers
Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy,
Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux,
Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes et Welkenraedt Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes et Welkenraedt
Antenne Mutations 606 Saint-Vith Antenne Mutations 606 Saint-Vith
Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine,
Lontzen, Raeren et Saint-Vith Lontzen, Raeren et Saint-Vith
Centre Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg Centre Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg
Antenne Mutations 801 Arlon Antenne Mutations 801 Arlon
Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Martelange, Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Martelange,
Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny
et Virton et Virton
Antenne Mutations 802 Marche-en-Famenne Antenne Mutations 802 Marche-en-Famenne
Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne,
Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville et Vielsalm Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville et Vielsalm
Antenne Mutations 803 Bertrix Antenne Mutations 803 Bertrix
Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers,
Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul,
Saint-Hubert, Saint-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre et Wellin Saint-Hubert, Saint-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre et Wellin
Antenne Mutations 901 Namur Antenne Mutations 901 Namur
Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville,
Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey,
Profondeville, Sambreville et Sombreffe Profondeville, Sambreville et Sombreffe
Antenne Mutations 902 Dinant Antenne Mutations 902 Dinant
Siège : Ciney Siège : Ciney
Anhée, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Anhée, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische,
Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye,
Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois,
Walcourt et Yvoir Walcourt et Yvoir
Centre Mutations et Evaluations Flandre orientale Centre Mutations et Evaluations Flandre orientale
Antenne Mutations 401 Gand Antenne Mutations 401 Gand
Gand Gand
Antenne Mutations 402 Gand Antenne Mutations 402 Gand
Aalter, De Pinte, Deinze, Eeklo, Gavere, Kaprijke, Knesselare, Aalter, De Pinte, Deinze, Eeklo, Gavere, Kaprijke, Knesselare,
Kruishoutem, Maldegem, Melle, Merelbeke, Nazareth, Nevele, Oosterzele, Kruishoutem, Maldegem, Melle, Merelbeke, Nazareth, Nevele, Oosterzele,
Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, Waarschoot, Zingem, Zomergem et Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, Waarschoot, Zingem, Zomergem et
Zulte Zulte
Antenne Mutations 403 Gand Antenne Mutations 403 Gand
Assenede, Destelbergen, Evergem, Lochristi, Lovendegem, Moerbeke, Assenede, Destelbergen, Evergem, Lochristi, Lovendegem, Moerbeke,
Wachtebeke et Zelzate Wachtebeke et Zelzate
Antenne Mutations 404 Zottegem Antenne Mutations 404 Zottegem
Audenarde, Brakel, Grammont, Herzele, Horebeke, Kluisbergen, Lierde, Audenarde, Brakel, Grammont, Herzele, Horebeke, Kluisbergen, Lierde,
Maarkedal, Renaix, Sint-Lievens-Houtem, Wortegem-Petegem, Zottegem et Maarkedal, Renaix, Sint-Lievens-Houtem, Wortegem-Petegem, Zottegem et
Zwalm Zwalm
Antenne Mutations 405 Alost Antenne Mutations 405 Alost
Alost, Berlare, Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Haaltert, Laarne, Alost, Berlare, Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Haaltert, Laarne,
Lebbeke, Lede, Ninove, Termonde, Wetteren, Wichelen et Zele Lebbeke, Lede, Ninove, Termonde, Wetteren, Wichelen et Zele
Antenne Mutations 406 Saint-Nicolas Antenne Mutations 406 Saint-Nicolas
Beveren, Hamme, Kruibeke, Lokeren, Sint-Gillis-Waas, Saint-Nicolas, Beveren, Hamme, Kruibeke, Lokeren, Sint-Gillis-Waas, Saint-Nicolas,
Stekene, Tamise et Waasmunster Stekene, Tamise et Waasmunster
Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale
Antenne Mutations 301 Bruges Antenne Mutations 301 Bruges
Bruges, Jabbeke et Zuienkerke Bruges, Jabbeke et Zuienkerke
Antenne Mutations 302 Ostende Antenne Mutations 302 Ostende
Ardooie, Blankenberge, Bredene, De Haan, Gistel, Ichtegem, Ardooie, Blankenberge, Bredene, De Haan, Gistel, Ichtegem,
Lichtervelde, Middelkerke, Ostende, Oudenburg, Pittem, Ruiselede, Lichtervelde, Middelkerke, Ostende, Oudenburg, Pittem, Ruiselede,
Tielt, Torhout et Wingene Tielt, Torhout et Wingene
Antenne Mutations 303 Bruges Antenne Mutations 303 Bruges
Beernem, Damme, Knokke-Heist, Oostkamp et Zedelgem Beernem, Damme, Knokke-Heist, Oostkamp et Zedelgem
Antenne Mutations 304 Furnes Antenne Mutations 304 Furnes
Alveringem, La Panne, Dixmude, Furnes, Houthulst, Koekelare, Koksijde, Alveringem, La Panne, Dixmude, Furnes, Houthulst, Koekelare, Koksijde,
Kortemark, Lo-Reninge, Nieuport et Vleteren Kortemark, Lo-Reninge, Nieuport et Vleteren
Antenne Mutations 305 Ypres Antenne Mutations 305 Ypres
Heuvelland, Langemark-Poelkapelle, Messines, Moorslede, Poperinge, Heuvelland, Langemark-Poelkapelle, Messines, Moorslede, Poperinge,
Staden, Wervik, Ypres et Zonnebeke Staden, Wervik, Ypres et Zonnebeke
Antenne Mutations 306 Courtrai Antenne Mutations 306 Courtrai
Anzegem, Avelgem, Courtrai, Espierres-Helchin, Harelbeke, Kuurne et Anzegem, Avelgem, Courtrai, Espierres-Helchin, Harelbeke, Kuurne et
Zwevegem Zwevegem
Antenne Mutations 307 Roulers Antenne Mutations 307 Roulers
Deerlijk, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Deerlijk, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem,
Lendelede, Menin, Meulebeke, Oostrozebeke, Roulers, Waregem, Wevelgem Lendelede, Menin, Meulebeke, Oostrozebeke, Roulers, Waregem, Wevelgem
et Wielsbeke et Wielsbeke
Centre Mesurages et Photogrammétrie Centre Mesurages et Photogrammétrie
Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles
Royaume (pour l'amélioration du plan parcellaire cadastral au moyen de Royaume (pour l'amélioration du plan parcellaire cadastral au moyen de
la technique de la photogrammétrie ou de l'utilisation de référentiels la technique de la photogrammétrie ou de l'utilisation de référentiels
cartographiques) cartographiques)
Région de Bruxelles-Capitale (pour les compétences d'une antenne Région de Bruxelles-Capitale (pour les compétences d'une antenne
Mesurages) Mesurages)
Antenne Mesurages Anvers Siège : Anvers Antenne Mesurages Anvers Siège : Anvers
Province d'Anvers Province d'Anvers
Antenne Mesurages Hainaut Antenne Mesurages Hainaut
Siège : Mons Siège : Mons
Province de Hainaut Province de Hainaut
Antenne Mesurages Limbourg Antenne Mesurages Limbourg
Siège : Hasselt Siège : Hasselt
Province de Limbourg Province de Limbourg
Antenne Mesurages Liège Antenne Mesurages Liège
Siège : Liège Siège : Liège
Province de Liège Province de Liège
Antenne Mesurages Luxembourg Antenne Mesurages Luxembourg
Siège : Bertrix Siège : Bertrix
Province de Luxembourg Province de Luxembourg
Antenne Mesurages Namur Antenne Mesurages Namur
Siège : Ciney Siège : Ciney
Province de Namur Province de Namur
Antenne Mesurages Flandre orientale Antenne Mesurages Flandre orientale
Siège : Gand Siège : Gand
Province de Flandre orientale Province de Flandre orientale
Antenne Mesurages Brabant flamand Antenne Mesurages Brabant flamand
Siège : Bruxelles Siège : Bruxelles
Province de Brabant flamand Province de Brabant flamand
Antenne Mesurages Brabant wallon Antenne Mesurages Brabant wallon
Siège : Gembloux Siège : Gembloux
Province de Brabant wallon Province de Brabant wallon
Antenne Mesurages Flandre occidentale Antenne Mesurages Flandre occidentale
Siège : Bruges Siège : Bruges
Province de Flandre occidentale Province de Flandre occidentale
Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du
comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est
chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les
compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels. compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels.
Bruxelles, le 18 december 2014. Bruxelles, le 18 december 2014.
Le Président du Comité de direction, Le Président du Comité de direction,
H. D'HONDT H. D'HONDT
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