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Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale
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17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du
plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des Institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des Institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la Sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la Sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er; régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2019 portant approbation de la Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2019 portant approbation de la
deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat
belge et l'Office national de Sécurité sociale; belge et l'Office national de Sécurité sociale;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office
national de sécurité sociale exprimé le 18 octobre 2021; national de sécurité sociale exprimé le 18 octobre 2021;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office
national de sécurité sociale exprimé le 14 décembre 2021; national de sécurité sociale exprimé le 14 décembre 2021;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité
sociale en séance du 17 décembre 2021, sociale en séance du 17 décembre 2021,

Article 1er.Le plan de personnel 2022 de l'Office national de

Article 1er.Le plan de personnel 2022 de l'Office national de
sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé. sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du
personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités
budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les
recrutements statutaires. recrutements statutaires.

Art. 3.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans

Art. 3.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans
le contrat d'administration, des agents temporairement absents, le contrat d'administration, des agents temporairement absents,
peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel. peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.
§ 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat
d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi
peuvent être engagés. peuvent être engagés.

Art. 4.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale,

Art. 4.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale,
pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui
n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours, n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours,
licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe
budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de
remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans
modification du plan du personnel. modification du plan du personnel.

Art. 5.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel

Art. 5.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel
2020 de l'Office national de sécurité sociale est abrogé. 2020 de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.
Bruxelles, le 17 décembre 2021. Bruxelles, le 17 décembre 2021.
Le Président du Comité de gestion Le Président du Comité de gestion
Par délégation, Par délégation,
P. SOETE P. SOETE
Plan de personnel 2022 Plan de personnel 2022
N N
N-1 N-1
A5 A5
A4 A4
A3 A3
A2- A2-
A1 A1
B B
C C
D D
Totaal Total Totaal Total
Statutair - Statutaire Statutair - Statutaire
Managementfuncties Managementfuncties
Fonctions de management Fonctions de management
Administrateur-generaal Administrateur-generaal
1 1
1 1
Administrateur général Administrateur général
Adjunct-Administrateur-generaal Adjunct-Administrateur-generaal
1 1
1 1
Administrateur général adjoint Administrateur général adjoint
Directeur-generaal Directeur-generaal
4 4
4 4
Directeur général Directeur général
Niveau A Niveau A
Niveau A Niveau A
Adviseur-generaal Adviseur-generaal
7 7
24 24
31 31
Conseiller général Conseiller général
Adviseur Adviseur
79 79
79 79
Conseiller Conseiller
Adviseur-actuaris Adviseur-actuaris
1 1
1 1
Conseiller-actuaire Conseiller-actuaire
Attaché Attaché
403 403
403 403
Attaché Attaché
Niveau B Niveau B
Niveau B Niveau B
Administratief deskundige Administratief deskundige
386 386
386 386
Expert administratif Expert administratif
Technisch deskundige Technisch deskundige
370 370
370 370
Expert technique Expert technique
ICT deskundige ICT deskundige
2 2
2 2
Expert ICT Expert ICT
Financieel deskundige Financieel deskundige
12 12
12 12
Expert financier Expert financier
Niveau C Niveau C
Niveau C Niveau C
Administratief assistent Administratief assistent
590 590
590 590
Assistant administratif Assistant administratif
Technisch assistent Technisch assistent
6 6
6 6
Assistant technique Assistant technique
Niveau D Niveau D
Niveau D Niveau D
Administratief medewerker Administratief medewerker
36 36
36 36
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
Technisch medewerker Technisch medewerker
3 3
3 3
Collaborateur technique Collaborateur technique
Totaal statutair Totaal statutair
Total statutaire Total statutaire
2 2
4 4
7 7
24 24
80 80
403 403
770 770
596 596
39 39
1925 1925
Contractueel -- Contractuel Contractueel -- Contractuel
Adviserend-arts Adviserend-arts
1 1
1 1
Médecin-conseil Médecin-conseil
Attaché Attaché
1 1
1 1
Attaché Attaché
Administratief deskundige Administratief deskundige
1 1
1 1
Expert administratif Expert administratif
Technisch deskundige Technisch deskundige
1 1
1 1
Expert technique Expert technique
Administratief assistent Administratief assistent
4 4
4 4
Assistant administratif Assistant administratif
Administratief medewerker Administratief medewerker
4 4
4 4
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
Technisch medewerker Technisch medewerker
4 4
4 4
Collaborateur technique Collaborateur technique
Medewerker schoonmaak Medewerker schoonmaak
11 11
11 11
Collaborateur nettoyage Collaborateur nettoyage
Totaal contractueel Totaal contractueel
2 2
2 2
4 4
19 19
27 27
Total contractuel Total contractuel
ALGEMEEN TOTAAL ALGEMEEN TOTAAL
2 2
4 4
7 7
24 24
80 80
405 405
772 772
600 600
58 58
1952 1952
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
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