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Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
16 JANVIER 2020. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du 16 JANVIER 2020. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du
plan du personnel de l'Office National de l'Emploi plan du personnel de l'Office National de l'Emploi
Le Comité de gestion, Le Comité de gestion,
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, régimes légaux des pensions,
Vu l'avenant 2019-2020 au cinquième contrat d'administration de Vu l'avenant 2019-2020 au cinquième contrat d'administration de
l'Office national de l'Emploi, approuvé par le Comité de gestion le 21 l'Office national de l'Emploi, approuvé par le Comité de gestion le 21
mars 2019 et par le Gouvernement, après délibération en conseil des mars 2019 et par le Gouvernement, après délibération en conseil des
Ministres le 5 avril 2019 ; Ministres le 5 avril 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30
novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la
pondération des fonctions de management dans les institutions pondération des fonctions de management dans les institutions
publiques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge du 8 février publiques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge du 8 février
2008 ; 2008 ;
Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi, Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi,
donné le 21 octobre 2019 ; donné le 21 octobre 2019 ;
Vu la concertation au sein du Comité intermédiaire de concertation de Vu la concertation au sein du Comité intermédiaire de concertation de
l'Office national de l'Emploi le 27 novembre 2019 ; l'Office national de l'Emploi le 27 novembre 2019 ;
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du Budget, donné le 10 Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du Budget, donné le 10
janvier 2020 ; janvier 2020 ;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi
en sa séance du 5 décembre 2019, en sa séance du 5 décembre 2019,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office national de l'Emploi

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office national de l'Emploi
pour 2020 est fixé conformément au tableau annexé. pour 2020 est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Le cas échéant, les membres du personnel en surnombre dans les

Art. 2.Le cas échéant, les membres du personnel en surnombre dans les
niveaux D ou C, occupent un emploi respectivement dans les niveaux C niveaux D ou C, occupent un emploi respectivement dans les niveaux C
ou B. ou B.
Les membres du personnel en surnombre dans le niveau C à la suite Les membres du personnel en surnombre dans le niveau C à la suite
d'une promotion dans un niveau supérieur occupent un emploi dans le d'une promotion dans un niveau supérieur occupent un emploi dans le
niveau B, à concurrence du nombre prévu dans l'article 1er. niveau B, à concurrence du nombre prévu dans l'article 1er.

Art. 3.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du

Art. 3.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du
personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités
budgétaires. budgétaires.
Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant
des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques
de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26
juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant
la viabilité des régimes légaux des pensions, l'occupation des unités la viabilité des régimes légaux des pensions, l'occupation des unités
à temps plein fixées à l'article 1er, par recrutement, promotion ou à temps plein fixées à l'article 1er, par recrutement, promotion ou
mobilité, sera effectuée dans les limites des dispositions du contrat mobilité, sera effectuée dans les limites des dispositions du contrat
d'administration visées à l'article 5, § 2, 6° de l'arrêté royal du 3 d'administration visées à l'article 5, § 2, 6° de l'arrêté royal du 3
avril 1997 cité ci-dessus, pour ce qui concerne les fonctionnaires avril 1997 cité ci-dessus, pour ce qui concerne les fonctionnaires
statutaires, et dans les limites des dispositions du contrat statutaires, et dans les limites des dispositions du contrat
d'administration visées à l'article 5, § 2, 5°, du même arrêté royal, d'administration visées à l'article 5, § 2, 5°, du même arrêté royal,
pour ce qui concerne le personnel employé en vertu d'un contrat de pour ce qui concerne le personnel employé en vertu d'un contrat de
travail. travail.

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le
contrat d'administration, l'Office national de l'emploi est autorisé à contrat d'administration, l'Office national de l'emploi est autorisé à
engager sous contrat de travail des membres du personnel en engager sous contrat de travail des membres du personnel en
remplacement des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er remplacement des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er
ainsi qu'en remplacement des membres du personnel temporairement ainsi qu'en remplacement des membres du personnel temporairement
absents ou exerçant leur fonction à temps partiel. absents ou exerçant leur fonction à temps partiel.

Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 20 décembre 2018 portant

Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 20 décembre 2018 portant
fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi, publié fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi, publié
au Moniteur belge du 26 mars 2019, est abrogé. au Moniteur belge du 26 mars 2019, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier
2020. 2020.
Bruxelles, le 16 janvier 2020. Bruxelles, le 16 janvier 2020.
X. VERBOVEN X. VERBOVEN
Président du Comité de gestion Président du Comité de gestion
G. CARLENS G. CARLENS
Administrateur général Administrateur général
2020 2020
Personeelsplan/ Plan du Personnel Personeelsplan/ Plan du Personnel
niveau niveau
code code
Titre/Grade Titre/Grade
Titel/Graad Titel/Graad
P Plan P P Plan P
P Plan max stat P Plan max stat
2020 2020
2020 2020
Mandat/Mandaat Mandat/Mandaat
SB7 SB7
Administrateur général Administrateur général
Administrateur-generaal Administrateur-generaal
1 1
0 0
Mandat/Mandaat Mandat/Mandaat
SB6 SB6
Administrateur général adj. Administrateur général adj.
Adj.-administrateur-generaal Adj.-administrateur-generaal
1 1
0 0
Niveau A Niveau A
A5 A5
Directeur-général Directeur-général
Directeur-generaal Directeur-generaal
14 14
14 14
Niveau A Niveau A
A4 A4
Conseiller général Conseiller général
Adviseur-generaal Adviseur-generaal
36 36
36 36
Niveau A Niveau A
A3 A3
Conseiller Conseiller
Adviseur Adviseur
58 58
58 58
Niveau A Niveau A
A3 Att. A3 Att.
Attaché A3 Attaché A3
Attaché A3 Attaché A3
4 4
4 4
Niveau A Niveau A
A3 Méd. A3 Méd.
Médecin Médecin
Dokter Dokter
1 1
0 0
Niveau A Niveau A
A1 & A2 A1 & A2
Attaché Attaché
Attaché Attaché
275 275
210 210
Niveau B Niveau B
BA BA
Expert administratif Expert administratif
Administratief deskundige Administratief deskundige
700 700
400 400
Niveau B Niveau B
BF BF
Expert financier Expert financier
Financieel deskundige Financieel deskundige
30 30
21 21
Niveau B Niveau B
BT BT
Expert technique Expert technique
Technisch deskundige Technisch deskundige
235 235
235 235
Niveau B Niveau B
BI BI
Expert ICT Expert ICT
ICT-deskundige ICT-deskundige
20 20
20 20
Niveau C Niveau C
CA CA
Assistant administratif Assistant administratif
Administratief assistent Administratief assistent
1.300 1.300
1.200 1.200
Niveau C Niveau C
CT CT
Assistant technique Assistant technique
Technisch assistent Technisch assistent
19 19
14 14
Niveau D Niveau D
DA DA
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
Administratief medewerker Administratief medewerker
147 147
48 48
Niveau D Niveau D
DT DT
Collaborateur technique & restaurant/nettoyage Collaborateur technique & restaurant/nettoyage
Technisch medewerker & restaur./schoonmaak Technisch medewerker & restaur./schoonmaak
115 115
7 7
Total/Totaal Total/Totaal
2.956 2.956
2.267 2.267
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