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Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale
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15 AVRIL 2019. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan 15 AVRIL 2019. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan
de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des Institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des Institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la Sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la Sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er; régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant approbation du Vème Contrat Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant approbation du Vème Contrat
d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité
sociale; sociale;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office
national de sécurité sociale exprimé le 19 octobre 2018; national de sécurité sociale exprimé le 19 octobre 2018;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office
national de sécurité sociale exprimé le 15 avril 2019; national de sécurité sociale exprimé le 15 avril 2019;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité
sociale en séance du 26 octobre 2018, sociale en séance du 26 octobre 2018,

Article 1er.Le plan de personnel 2019 de l'Office national de

Article 1er.Le plan de personnel 2019 de l'Office national de

sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé. sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du

personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités
budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les
recrutements statutaires recrutements statutaires

Art. 3.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans

Art. 3.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans

le contrat d'administration, des agents temporairement absents, le contrat d'administration, des agents temporairement absents,
peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel. peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.
§ 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat
d'administration, des experts, d'autres contractuels pour des tâches d'administration, des experts, d'autres contractuels pour des tâches
spécifiques ou du personnel saisonnier peuvent être engagés. spécifiques ou du personnel saisonnier peuvent être engagés.
§ 3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat § 3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat
d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi
peuvent être engagés. peuvent être engagés.

Art. 4.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale,

Art. 4.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale,

pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui
n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours, n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours,
licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe
budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de
remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans
modification du plan du personnel. modification du plan du personnel.

Art. 5.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel

Art. 5.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel

2018 de l'Office national de sécurité sociale est abrogé. 2018 de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 15 avril 2019. Bruxelles, le 15 avril 2019.
Le Président du Comité de gestion, Le Président du Comité de gestion,
Par délégation, Par délégation,
P. SOETE P. SOETE
Plan de personnel 2019 Plan de personnel 2019
N N
N-1 N-1
A5 A5
A4 A4
A3 A3
A2-A1 A2-A1
B B
C C
D D
Total Totaal Total Totaal
Statutaire / Statutair Statutaire / Statutair
Fonctions de management Fonctions de management
Managementfuncties Managementfuncties
Administrateur général Administrateur général
1 1
1 1
Administrateur-generaal Administrateur-generaal
Administrateur général adjoint Administrateur général adjoint
2 2
2 2
Adjunct-Administrateur-generaal Adjunct-Administrateur-generaal
Directeur général Directeur général
4 4
4 4
Directeur-generaal Directeur-generaal
Niveau A Niveau A
Niveau A Niveau A
Conseiller général Conseiller général
4 4
19 19
23 23
Adviseur-generaal Adviseur-generaal
Conseiller Conseiller
68 68
68 68
Adviseur Adviseur
Conseiller-actuaire Conseiller-actuaire
1 1
1 1
Adviseur-actuariaat Adviseur-actuariaat
Attaché Attaché
347 347
347 347
Attaché Attaché
Niveau B Niveau B
Niveau B Niveau B
Expert administratif Expert administratif
314 314
314 314
Administratief deskundige Administratief deskundige
Expert technique Expert technique
340 340
340 340
Technisch deskundige Technisch deskundige
Expert ICT Expert ICT
5 5
5 5
ICT deskundige ICT deskundige
Expert financier Expert financier
10 10
10 10
Financieel deskundige Financieel deskundige
Niveau C Niveau C
Niveau C Niveau C
Assistant administratif Assistant administratif
606 606
606 606
Administratief assistent Administratief assistent
Assistant technique Assistant technique
4 4
4 4
Technisch assistent Technisch assistent
Chef administratif (grade supprimé) Chef administratif (grade supprimé)
1 1
1 1
Bestuurschef (afgeschafte graad) Bestuurschef (afgeschafte graad)
Niveau D Niveau D
Niveau D Niveau D
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
50 50
50 50
Administratief medewerker Administratief medewerker
Collaborateur technique Collaborateur technique
3 3
3 3
Technisch medewerker Technisch medewerker
Total statutaire Total statutaire
3 3
4 4
4 4
19 19
69 69
347 347
669 669
611 611
53 53
1779 1779
Totaal statutair Totaal statutair
Contractuel / Contractueel Contractuel / Contractueel
Médecin-conseil Médecin-conseil
1 1
1 1
Geneesheer-raadgever Geneesheer-raadgever
Attaché Attaché
2 2
2 2
Attaché Attaché
Expert administratif Expert administratif
2 2
2 2
Administratief deskundige Administratief deskundige
Expert technique Expert technique
1 1
1 1
Technisch deskundige Technisch deskundige
Assistant administratif Assistant administratif
5 5
5 5
Administratief assistent Administratief assistent
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
4 4
4 4
Administratief medewerker Administratief medewerker
Collaborateur technique Collaborateur technique
4 4
4 4
Technisch medewerker Technisch medewerker
Collaborateur nettoyage Collaborateur nettoyage
11 11
11 11
Medewerker schoonmaak Medewerker schoonmaak
Total contractuel Total contractuel
3 3
3 3
5 5
19 19
30 30
Totaal contractueel Totaal contractueel
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
3 3
4 4
4 4
19 19
69 69
350 350
672 672
616 616
72 72
1809 1809
ALGEMEEN TOTAAL ALGEMEEN TOTAAL
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