publié le 14 mai 2019
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale
15 AVRIL 2019. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des Institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la
loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/07/1996
pub.
05/10/2012
numac
2012205395
source
service public federal interieur
Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer portant modernisation de la Sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant approbation du Vème Contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de sécurité sociale exprimé le 19 octobre 2018;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de sécurité sociale exprimé le 15 avril 2019;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale en séance du 26 octobre 2018,
Article 1er.Le plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé.
Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les recrutements statutaires
Art. 3.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des agents temporairement absents, peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel. § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des experts, d'autres contractuels pour des tâches spécifiques ou du personnel saisonnier peuvent être engagés. § 3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi peuvent être engagés.
Art. 4.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale, pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours, licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans modification du plan du personnel.
Art. 5.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2018 de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
Bruxelles, le 15 avril 2019.
Le Président du Comité de gestion, Par délégation, P. SOETE
Plan de personnel 2019
N
N-1
A5
A4
A3
A2-A1
B
C
D
Total Totaal
Statutaire / Statutair
Fonctions de management
Managementfuncties
Administrateur général
1
1
Administrateur-generaal
Administrateur général adjoint
2
2
Adjunct-Administrateur-generaal
Directeur général
4
4
Directeur-generaal
Niveau A
Niveau A
Conseiller général
4
19
23
Adviseur-generaal
Conseiller
68
68
Adviseur
Conseiller-actuaire
1
1
Adviseur-actuariaat
Attaché
347
347
Attaché
Niveau B
Niveau B
Expert administratif
314
314
Administratief deskundige
Expert technique
340
340
Technisch deskundige
Expert ICT
5
5
ICT deskundige
Expert financier
10
10
Financieel deskundige
Niveau C
Niveau C
Assistant administratif
606
606
Administratief assistent
Assistant technique
4
4
Technisch assistent
Chef administratif (grade supprimé)
1
1
Bestuurschef (afgeschafte graad)
Niveau D
Niveau D
Collaborateur administratif
50
50
Administratief medewerker
Collaborateur technique
3
3
Technisch medewerker
Total statutaire
3
4
4
19
69
347
669
611
53
1779
Totaal statutair
Contractuel / Contractueel
Médecin-conseil
1
1
Geneesheer-raadgever
Attaché
2
2
Attaché
Expert administratif
2
2
Administratief deskundige
Expert technique
1
1
Technisch deskundige
Assistant administratif
5
5
Administratief assistent
Collaborateur administratif
4
4
Administratief medewerker
Collaborateur technique
4
4
Technisch medewerker
Collaborateur nettoyage
11
11
Medewerker schoonmaak
Total contractuel
3
3
5
19
30
Totaal contractueel
TOTAL GENERAL
3
4
4
19
69
350
672
616
72
1809
ALGEMEEN TOTAAL