Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances annuelles | Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances annuelles |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
14 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du | 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du |
plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances | plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances |
annuelles | annuelles |
Le Comité de gestion, | Le Comité de gestion, |
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
régimes légaux des pensions; | régimes légaux des pensions; |
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant approbation du deuxième | Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant approbation du deuxième |
contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles, | contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles, |
publié au Moniteur belge du 6 septembre 2006; | publié au Moniteur belge du 6 septembre 2006; |
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national des Vacances | Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national des Vacances |
annuelles, donné le 22 septembre 2009; | annuelles, donné le 22 septembre 2009; |
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office |
national des Vacances annuelles, donné le 23 septembre 2009; | national des Vacances annuelles, donné le 23 septembre 2009; |
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Office national des | Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Office national des |
Vacances annuelles, représentant le Ministre des Finances, donné le 27 | Vacances annuelles, représentant le Ministre des Finances, donné le 27 |
janvier 2010; | janvier 2010; |
Délibérant en sa séance du 14 octobre 2009, | Délibérant en sa séance du 14 octobre 2009, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des |
Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des |
Vacances annuelles est déterminé comme suit : | Vacances annuelles est déterminé comme suit : |
Mandaatfuncties | Mandaatfuncties |
Fonctions de mandat | Fonctions de mandat |
Administrateur-generaal | Administrateur-generaal |
1 | 1 |
Administrateur général | Administrateur général |
Adjunct-administrateur-generaal | Adjunct-administrateur-generaal |
1 | 1 |
Administrateur général adjoint | Administrateur général adjoint |
Niveau A | Niveau A |
Niveau A | Niveau A |
Klasse 4 | Klasse 4 |
Classe 4 | Classe 4 |
Adviseur-generaal | Adviseur-generaal |
2 | 2 |
Conseiller général | Conseiller général |
Klasse 3 | Klasse 3 |
Classe 3 | Classe 3 |
Adviseur | Adviseur |
8 | 8 |
Conseiller | Conseiller |
Klasse 2/Klasse 1 | Klasse 2/Klasse 1 |
Classe 2/Classe 1 | Classe 2/Classe 1 |
Attaché | Attaché |
30 | 30 |
Attaché | Attaché |
Niveau B | Niveau B |
Niveau B | Niveau B |
Administratief deskundige | Administratief deskundige |
18 | 18 |
Expert administratif | Expert administratif |
Financieel deskundige | Financieel deskundige |
4 | 4 |
Expert financier | Expert financier |
Technisch deskundige | Technisch deskundige |
10 | 10 |
Expert technique | Expert technique |
ICT-deskundige | ICT-deskundige |
6 | 6 |
Expert ICT | Expert ICT |
Niveau C | Niveau C |
Niveau C | Niveau C |
Administratief assistent | Administratief assistent |
139 | 139 |
Assistant administratif | Assistant administratif |
Technisch assistent | Technisch assistent |
2 | 2 |
Assistant technique | Assistant technique |
Niveau D | Niveau D |
Niveau D | Niveau D |
Administratief medewerker | Administratief medewerker |
62 | 62 |
Collaborateur administratif | Collaborateur administratif |
Technisch medewerker | Technisch medewerker |
3 | 3 |
Collaborateur technique | Collaborateur technique |
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur | § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur |
titulaire : | titulaire : |
Niveau A | Niveau A |
Niveau A | Niveau A |
Klasse 3 | Klasse 3 |
Classe 3 | Classe 3 |
Adviseur ( ex- vertaler-directeur - vlakke loopbaan) | Adviseur ( ex- vertaler-directeur - vlakke loopbaan) |
1 | 1 |
Conseiller (ex- traducteur-directeur - carrière plane) | Conseiller (ex- traducteur-directeur - carrière plane) |
Niveau B | Niveau B |
Niveau B | Niveau B |
ICT-deskundige | ICT-deskundige |
5 | 5 |
Expert ICT | Expert ICT |
Niveau C | Niveau C |
Niveau C | Niveau C |
Bestuurschef 22B (afgeschafte graad) | Bestuurschef 22B (afgeschafte graad) |
5 | 5 |
Chef administratif 22B (grade supprimé) | Chef administratif 22B (grade supprimé) |
Niveau D | Niveau D |
Niveau D | Niveau D |
Technisch medewerker (ex-(hoofd)operateur-mechanograaf) | Technisch medewerker (ex-(hoofd)operateur-mechanograaf) |
10 | 10 |
Collaborateur technique (ex-(chef)opérateur mécanographe) | Collaborateur technique (ex-(chef)opérateur mécanographe) |
§ 3. Les emplois mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que | § 3. Les emplois mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que |
lorsque les emplois de chef administratif ont été supprimés : | lorsque les emplois de chef administratif ont été supprimés : |
Niveau C | Niveau C |
Niveau C | Niveau C |
Administratief assistent | Administratief assistent |
5 | 5 |
Assistant administratif | Assistant administratif |
Art. 2.Lors de la promotion par avancement barémique les normes de |
Art. 2.Lors de la promotion par avancement barémique les normes de |
programmation sociale seront respectées. | programmation sociale seront respectées. |
Art. 3.Les recrutements qui résultent de ce plan de personnel ne |
Art. 3.Les recrutements qui résultent de ce plan de personnel ne |
seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces | seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces |
dernières font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à | dernières font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à |
disposition du Commissaire de Gouvernement. | disposition du Commissaire de Gouvernement. |
Art. 4.Chaque fois que l'un de ces emplois supplémentaires d'expert |
Art. 4.Chaque fois que l'un de ces emplois supplémentaires d'expert |
administratif, technique ou financier est occupé suite au passage au | administratif, technique ou financier est occupé suite au passage au |
niveau B un emploi de niveau C est supprimé. | niveau B un emploi de niveau C est supprimé. |
Art. 5.Le nombre maximal du personnel auxiliaire qui peut être engagé |
Art. 5.Le nombre maximal du personnel auxiliaire qui peut être engagé |
avec un contrat de travail a durée indéterminée pour effectuer des | avec un contrat de travail a durée indéterminée pour effectuer des |
fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 30. | fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 30. |
Art. 6.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans |
Art. 6.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans |
le contrat d'administration, des experts ou autres contractuels pour | le contrat d'administration, des experts ou autres contractuels pour |
des missions spécifiques ainsi que du personnel saisonnier peuvent | des missions spécifiques ainsi que du personnel saisonnier peuvent |
être engagés. | être engagés. |
§ 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du | § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du |
personnel temporairement absents ou exerçants leur fonction à temps | personnel temporairement absents ou exerçants leur fonction à temps |
partiel, peuvent être remplacés par du personnels engagées sous | partiel, peuvent être remplacés par du personnels engagées sous |
contrat de travail. | contrat de travail. |
Art. 7.L'arrêté du Comité de gestion du 7 novembre 2007 portant |
Art. 7.L'arrêté du Comité de gestion du 7 novembre 2007 portant |
fixation du plan du personnel de l'Office national des Vacances | fixation du plan du personnel de l'Office national des Vacances |
annuelles est abrogé. | annuelles est abrogé. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009. |
Bruxelles, le 14 octobre 2009. | Bruxelles, le 14 octobre 2009. |
M. CORBISIER, | M. CORBISIER, |
président. | président. |