Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêt du 14/10/2009
← Retour vers "Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances annuelles "
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances annuelles
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
14 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du
plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances
annuelles annuelles
Le Comité de gestion, Le Comité de gestion,
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions; régimes légaux des pensions;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant approbation du deuxième Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant approbation du deuxième
contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles, contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles,
publié au Moniteur belge du 6 septembre 2006; publié au Moniteur belge du 6 septembre 2006;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national des Vacances Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national des Vacances
annuelles, donné le 22 septembre 2009; annuelles, donné le 22 septembre 2009;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office
national des Vacances annuelles, donné le 23 septembre 2009; national des Vacances annuelles, donné le 23 septembre 2009;
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Office national des Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Office national des
Vacances annuelles, représentant le Ministre des Finances, donné le 27 Vacances annuelles, représentant le Ministre des Finances, donné le 27
janvier 2010; janvier 2010;
Délibérant en sa séance du 14 octobre 2009, Délibérant en sa séance du 14 octobre 2009,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des

Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des

Vacances annuelles est déterminé comme suit : Vacances annuelles est déterminé comme suit :
Mandaatfuncties Mandaatfuncties
Fonctions de mandat Fonctions de mandat
Administrateur-generaal Administrateur-generaal
1 1
Administrateur général Administrateur général
Adjunct-administrateur-generaal Adjunct-administrateur-generaal
1 1
Administrateur général adjoint Administrateur général adjoint
Niveau A Niveau A
Niveau A Niveau A
Klasse 4 Klasse 4
Classe 4 Classe 4
Adviseur-generaal Adviseur-generaal
2 2
Conseiller général Conseiller général
Klasse 3 Klasse 3
Classe 3 Classe 3
Adviseur Adviseur
8 8
Conseiller Conseiller
Klasse 2/Klasse 1 Klasse 2/Klasse 1
Classe 2/Classe 1 Classe 2/Classe 1
Attaché Attaché
30 30
Attaché Attaché
Niveau B Niveau B
Niveau B Niveau B
Administratief deskundige Administratief deskundige
18 18
Expert administratif Expert administratif
Financieel deskundige Financieel deskundige
4 4
Expert financier Expert financier
Technisch deskundige Technisch deskundige
10 10
Expert technique Expert technique
ICT-deskundige ICT-deskundige
6 6
Expert ICT Expert ICT
Niveau C Niveau C
Niveau C Niveau C
Administratief assistent Administratief assistent
139 139
Assistant administratif Assistant administratif
Technisch assistent Technisch assistent
2 2
Assistant technique Assistant technique
Niveau D Niveau D
Niveau D Niveau D
Administratief medewerker Administratief medewerker
62 62
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
Technisch medewerker Technisch medewerker
3 3
Collaborateur technique Collaborateur technique
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur
titulaire : titulaire :
Niveau A Niveau A
Niveau A Niveau A
Klasse 3 Klasse 3
Classe 3 Classe 3
Adviseur ( ex- vertaler-directeur - vlakke loopbaan) Adviseur ( ex- vertaler-directeur - vlakke loopbaan)
1 1
Conseiller (ex- traducteur-directeur - carrière plane) Conseiller (ex- traducteur-directeur - carrière plane)
Niveau B Niveau B
Niveau B Niveau B
ICT-deskundige ICT-deskundige
5 5
Expert ICT Expert ICT
Niveau C Niveau C
Niveau C Niveau C
Bestuurschef 22B (afgeschafte graad) Bestuurschef 22B (afgeschafte graad)
5 5
Chef administratif 22B (grade supprimé) Chef administratif 22B (grade supprimé)
Niveau D Niveau D
Niveau D Niveau D
Technisch medewerker (ex-(hoofd)operateur-mechanograaf) Technisch medewerker (ex-(hoofd)operateur-mechanograaf)
10 10
Collaborateur technique (ex-(chef)opérateur mécanographe) Collaborateur technique (ex-(chef)opérateur mécanographe)
§ 3. Les emplois mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que § 3. Les emplois mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que
lorsque les emplois de chef administratif ont été supprimés : lorsque les emplois de chef administratif ont été supprimés :
Niveau C Niveau C
Niveau C Niveau C
Administratief assistent Administratief assistent
5 5
Assistant administratif Assistant administratif

Art. 2.Lors de la promotion par avancement barémique les normes de

Art. 2.Lors de la promotion par avancement barémique les normes de

programmation sociale seront respectées. programmation sociale seront respectées.

Art. 3.Les recrutements qui résultent de ce plan de personnel ne

Art. 3.Les recrutements qui résultent de ce plan de personnel ne

seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces
dernières font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à dernières font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à
disposition du Commissaire de Gouvernement. disposition du Commissaire de Gouvernement.

Art. 4.Chaque fois que l'un de ces emplois supplémentaires d'expert

Art. 4.Chaque fois que l'un de ces emplois supplémentaires d'expert

administratif, technique ou financier est occupé suite au passage au administratif, technique ou financier est occupé suite au passage au
niveau B un emploi de niveau C est supprimé. niveau B un emploi de niveau C est supprimé.

Art. 5.Le nombre maximal du personnel auxiliaire qui peut être engagé

Art. 5.Le nombre maximal du personnel auxiliaire qui peut être engagé

avec un contrat de travail a durée indéterminée pour effectuer des avec un contrat de travail a durée indéterminée pour effectuer des
fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 30. fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 30.

Art. 6.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans

Art. 6.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans

le contrat d'administration, des experts ou autres contractuels pour le contrat d'administration, des experts ou autres contractuels pour
des missions spécifiques ainsi que du personnel saisonnier peuvent des missions spécifiques ainsi que du personnel saisonnier peuvent
être engagés. être engagés.
§ 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du
personnel temporairement absents ou exerçants leur fonction à temps personnel temporairement absents ou exerçants leur fonction à temps
partiel, peuvent être remplacés par du personnels engagées sous partiel, peuvent être remplacés par du personnels engagées sous
contrat de travail. contrat de travail.

Art. 7.L'arrêté du Comité de gestion du 7 novembre 2007 portant

Art. 7.L'arrêté du Comité de gestion du 7 novembre 2007 portant

fixation du plan du personnel de l'Office national des Vacances fixation du plan du personnel de l'Office national des Vacances
annuelles est abrogé. annuelles est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Bruxelles, le 14 octobre 2009. Bruxelles, le 14 octobre 2009.
M. CORBISIER, M. CORBISIER,
président. président.
^