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| Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles | Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du |
| plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles | plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles |
| Le président du Comité de gestion, absent, | Le président du Comité de gestion, absent, |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions; | régimes légaux des pensions; |
| Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 portant approbation du premier | Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 portant approbation du premier |
| contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles | contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles |
| et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les | et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les |
| institution spubliques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge | institution spubliques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge |
| du 4 juin 2002; | du 4 juin 2002; |
| Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion, approuvé le 4 | Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion, approuvé le 4 |
| février 1998; | février 1998; |
| Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national des vacances | Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national des vacances |
| annuelles, donné le 18 juin 2004; | annuelles, donné le 18 juin 2004; |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office |
| national des vacances annuelles, donné le 29 juin 2004; | national des vacances annuelles, donné le 29 juin 2004; |
| Vu l'avis du commissaire du gouvernement de l'Office national des | Vu l'avis du commissaire du gouvernement de l'Office national des |
| vacances annuelles, représentant le Ministre des Finances, donné le 6 | vacances annuelles, représentant le Ministre des Finances, donné le 6 |
| septembre 2004; | septembre 2004; |
| Vu la décision du Comité de gestion en sa séance du 14 juillet 2004, | Vu la décision du Comité de gestion en sa séance du 14 juillet 2004, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Le plan de personnel de l'Office national des |
Article 1er.§ 1er. Le plan de personnel de l'Office national des |
| vacances annuelles est fixé comme suit : | vacances annuelles est fixé comme suit : |
| SERVICES CENTRAUX | SERVICES CENTRAUX |
| Personnel administratif | Personnel administratif |
| Fonctions sous mandat | Fonctions sous mandat |
| Administrateur général . . . . . 1 | Administrateur général . . . . . 1 |
| Administrateur général adjoint . . . . . 1 | Administrateur général adjoint . . . . . 1 |
| Niveau 1 | Niveau 1 |
| Conseiller général . . . . . 2 | Conseiller général . . . . . 2 |
| Conseiller . . . . . 6 | Conseiller . . . . . 6 |
| Inspecteur social-directeur . . . . . 1 | Inspecteur social-directeur . . . . . 1 |
| Informaticien-directeur . . . . . 1 | Informaticien-directeur . . . . . 1 |
| Informaticien . . . . . 5 | Informaticien . . . . . 5 |
| Conseiller adjoint . . . . . 18 | Conseiller adjoint . . . . . 18 |
| Inspecteur social . . . . . 6 | Inspecteur social . . . . . 6 |
| Niveau B | Niveau B |
| Expert administratif . . . . . 5 | Expert administratif . . . . . 5 |
| Expert technique . . . . . 11 | Expert technique . . . . . 11 |
| Expert ICT . . . . . 6 | Expert ICT . . . . . 6 |
| Niveau C | Niveau C |
| Assistant administratif . . . . . 116 | Assistant administratif . . . . . 116 |
| Niveau D | Niveau D |
| Collaborateur administratif . . . . . 100 | Collaborateur administratif . . . . . 100 |
| Personnel de maîtrise, gens de métier et de service | Personnel de maîtrise, gens de métier et de service |
| Niveau C | Niveau C |
| Assistant technique . . . . . 2 | Assistant technique . . . . . 2 |
| Niveau D | Niveau D |
| Collaborateur technique . . . . . 5 | Collaborateur technique . . . . . 5 |
| § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur | § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur |
| titulaire : | titulaire : |
| Traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP) (*) . . . . . 1 | Traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP) (*) . . . . . 1 |
| Chef administratif (grade supprimé) (22B) (*) . . . . . 7 | Chef administratif (grade supprimé) (22B) (*) . . . . . 7 |
| Chef d'atelier (*) . . . . . 1 | Chef d'atelier (*) . . . . . 1 |
| Chef opérateur mécanographe | Chef opérateur mécanographe |
| Opérateur mécanographe . . . . . 17 | Opérateur mécanographe . . . . . 17 |
| Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que | Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que |
| lorsque les emplois de l'alinéa 1er identifiés par un astérisque ont | lorsque les emplois de l'alinéa 1er identifiés par un astérisque ont |
| été supprimés : | été supprimés : |
| Expert administratif . . . . . 1 | Expert administratif . . . . . 1 |
| Assistant administratif . . . . . 7 | Assistant administratif . . . . . 7 |
| Collaborateur technique . . . . . 1 | Collaborateur technique . . . . . 1 |
Art. 2.Les emplois repris à l'article 1er sont répartis comme suit : |
Art. 2.Les emplois repris à l'article 1er sont répartis comme suit : |
| Personnel administratif | Personnel administratif |
| - 2 des 6 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de | - 2 des 6 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de |
| traitement 13B; | traitement 13B; |
| - l'emploi d'inspecteur social - directeur peut être rémunéré par | - l'emploi d'inspecteur social - directeur peut être rémunéré par |
| l'échelle de traitement 13B; | l'échelle de traitement 13B; |
| - 6 des 18 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle | - 6 des 18 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle |
| de traitement 10C; | de traitement 10C; |
| - 2 des 6 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de | - 2 des 6 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de |
| traitement 10C; | traitement 10C; |
| - 11 des emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par | - 11 des emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par |
| l'échelle de traitement DA4; | l'échelle de traitement DA4; |
| - 28 des emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par | - 28 des emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par |
| l'échelle de traitement DA3; | l'échelle de traitement DA3; |
| - 24 des emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par | - 24 des emplois de collaborateur administratif sont rémunérés par |
| l'échelle de traitement DA2. | l'échelle de traitement DA2. |
| Personnel de maîtrise, gens de métier et de service | Personnel de maîtrise, gens de métier et de service |
| - 1 des emplois de collaborateur technique est rémunéré par l'échelle | - 1 des emplois de collaborateur technique est rémunéré par l'échelle |
| de traitement DT5; | de traitement DT5; |
| - 2 des emplois de collaborateur technique sont rémunérés par | - 2 des emplois de collaborateur technique sont rémunérés par |
| l'échelle de traitement DT4; | l'échelle de traitement DT4; |
| - 1 des emplois de collaborateur technique est rémunéré par l'échelle | - 1 des emplois de collaborateur technique est rémunéré par l'échelle |
| de traitement DT3. | de traitement DT3. |
Art. 3.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans |
Art. 3.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans |
| les emplois d'une échelle de traitement, en application des | les emplois d'une échelle de traitement, en application des |
| dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent | dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent |
| toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un | toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un |
| emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre | emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre |
| d'emplois fixé à l'article 2. | d'emplois fixé à l'article 2. |
Art. 4.Le nombre maximal du personnel auxiliaire qui peut être engagé |
Art. 4.Le nombre maximal du personnel auxiliaire qui peut être engagé |
| avec un contrat de travail à durée indéterminée pour effectuer des | avec un contrat de travail à durée indéterminée pour effectuer des |
| fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 36. | fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 36. |
Art. 5.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans |
Art. 5.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans |
| le contrat d'administration, des experts ou autres contractuels pour | le contrat d'administration, des experts ou autres contractuels pour |
| des missions spécifiques ainsi que du personnel saisonnier peuvent | des missions spécifiques ainsi que du personnel saisonnier peuvent |
| être engagés. | être engagés. |
| § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat | § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat |
| d'administration, des agents statutaires, temporairement absents, | d'administration, des agents statutaires, temporairement absents, |
| peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuels. | peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuels. |
Art. 6.L'arrêté du Comité de gestion du 7 mai 2003 portant fixation |
Art. 6.L'arrêté du Comité de gestion du 7 mai 2003 portant fixation |
| du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles est | du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2004. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2004. |
| Bruxelles, le 14 juillet 2004. | Bruxelles, le 14 juillet 2004. |
| Les vice-présidents | Les vice-présidents |
| M. NOLLET | M. NOLLET |
| I. VAN DAMME | I. VAN DAMME |